Concession : vers une reprise de Camrail par l’Etat du Cameroun ?

Dans une lettre datée du 20 décembre 2021, adressée à tout le personnel de la filiale africaine du Groupe Bolloré pour le rassurer quant à la préservation des emplois avec une garantie de la pérennité des activités, Cyrille Bolloré annonce avoir reçu une offre de l’italo-suisse Mediterranean Shipping Company (MSC), premier armateur mondial, pour l’acquisition de 100% de Bolloré Africa logistics, qui regroupe l’ensemble des activités de transport et logistique du Groupe Bolloré en Afrique, sur la base d’une valeur d’entreprise, des intérêts minoritaires de 5,7 milliards d’euros, soit environ 3738 milliards de Fcfa. Le PDG du groupe a indiqué dans la foulée que l’offre de rachat sera étudiée jusqu’au 31 mars 2022. Au Cameroun, les entreprises faisant partie du portefeuille de Bolloré Africa Logistics sont : la Société d’exploitation des parcs à bois du Cameroun (Sepbc), Bolloré Cameroun, Kribi Conteneurs Terminal et Cameroon Railways (Camrail).

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En attendant que le processus de rachat soit conclu entre le Groupe Bolloré et MSC, des questions fusent sur l’avenir de cette dernière entreprise qui gère le chemin de fer camerounais depuis 1999 grâce à une concession obtenue dans le cadre de la privatisation de l’ex-Régie des chemins de fer du Cameroun (Regifercam). Des clauses de révision ou de renégociation ayant été prévues dans le contrat de concession et les deux avenants signés respectivement en 2005 et 2008, et alors que le bilan en 23 ans d’activités de Camrail en termes de respects du cahier de charges est plus que mitigé, l’avènement éventuelle d’un nouveau propriétaire, à savoir MSC, pourrait avoir pour conséquence directe le changement du partenaire de l’Etat, fondant dès lors ce dernier à renégocier en cas de besoin le contrat initial. Spécialiste du droit des investissements, Richard Makon explique que l’Etat du Cameroun peut, « en fonction des clauses contractuelles, être fondé à s’opposer à la reprise de cette filiale par un nouvel opérateur s’il estime que cela ira contre ses intérêts légitimes ».

Souveraineté

En tout cas, le principe est acquis : les cahiers de charges se modifient toujours d’accord parties. Et au vu de l’importance des enjeux, des intérêts et des parties en présence, l’universitaire est convaincu qu’une telle reprise des filiales de Bolloré en Afrique rebat les cartes et ne saurait se faire « sans discussion avec l’Etat d’origine de la firme multinationale et les Etats d’accueil des filiales les plus importantes du groupe qui opèrent, faut-il le rappeler, dans des secteurs de souveraineté ou à tout le moins objet de monopole […] De toute façon, il ne peut pas y avoir de changement de partenaire en cours d’exécution d’un contrat synallagmatique sans accord exprès de l’autre partie». EcoMatin lance le débat de fond sur le rachat de Bolloré Africa Logistics et ses conséquences éventuelles.

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Pour mémoire, le contrat de concession entre l’Etat du Cameroun et le Groupe Bolloré prévoit l’exploitation technique et commerciale des services de transport ferroviaire par ce partenaire, la maintenance, le renouvellement, l’aménagement et l’exploitation des infrastructures ferroviaires, et la gestion courante du domaine ferroviaire. Cette concession a connu un premier avenant en 2005, puis un deuxième signé le 04 novembre 2008, qui consacre des investissements destinés à l’acquisition du matériel roulant et à la modernisation des infrastructures et le matériel roulant. Cet avenant prévoit sur la période 2009-2020, des investissements de l’ordre de 230 milliards Fcfa, dont 158 milliards Fcfa à la charge du concessionnaire.

Jean Omer Eyango