Transfert d’argent : la DGI enjoint les entreprises prestataires d’appliquer la nouvelle taxe de 0,2%

La Direction Générale des Impôts (DGI) est claire ; la taxe de 0,2% sur les transferts et retraits d’argent ne s’applique pas qu’aux opérations de Mobile Money. Elle a tenu à le rappeler aux autres prestataires de services de paiement que sont Express Union, BGFI Mobile Services, YUP, Campost Money, Xpress Cash et Yoomee Money, Wafacash… “J’ai l’honneur de vous faire connaître que la loi de finances pour l’exercice 2022 a institué une Taxe sur le Transferts d’Argent (TTA) applicable sur toutes les opérations de de transfert et de retrait d‘argent effectuées par les entreprises prestataires de services de paiement à l’instar de Express Union” peut-on lire sur la correspondance adressée à ce prestataire par Tocke Terence Adrien, Inspecteur Général des impôts. Si la loi votée au mois de novembre par la représentation nationale ne souffre d’aucune ambigüité, la précision de la DGI en valait la peine car au lendemain de l’entrée en vigueur de cette disposition, plusieurs opérateurs, ont multiplié auprès des usagers des campagnes de propagande laissant croire qu’ils en étaient exempts. “Notre campagne de gratuité vous offre 0 frais pour vos opérations de transfert pour la tranche de 1 à 25.000 FCFA via Express Union Mobile Money !!!” peut-on lire par exemple sur une affiche Express Union. De deux choses l’une, soit l’ex leader du transfert d’argent domestique ignorait que ces opérations étaient assujetties à cette loi, soit il comptait supporter les surcoûts à la place de sa clientèle afin de regagner du marché. Joint par EcoMatin, l’opérateur n’a pas voulu réagir.  

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Tout en leur rappelant l’obligation de collecte de cette taxe, le fisc demande aux prestataires de services de paiement de l’inclure la nouvelle taxe dans leurs grilles tarifaires respectives avant le 11 janvier prochain.  Les montants collectés seront quant à eux reversés dans les caisses du trésor public, au plus tard le 15 du mois suivant celui où les opérations ont été effectuées. Selon la loi, la nouvelle taxe devrait s’appliquer à toutes les transactions effectuées par l’intermédiaire de toutes les plateformes traçables à l’exception des virements bancaires et des transactions électroniques effectuées pour payer des taxes et des droits de douane. En d’autres termes, les personnes utilisant ces plateformes devraient supporter des frais supplémentaires de 0,2 % lors des envois et de 0,2 % lors des retraits.  

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L’annonce de l’entrée en vigueur de cette nouvelle taxe par les opérateurs de Mobile Money a suscité un vent d’indignation du grand public. “Les dépôts en espèces dans les portefeuilles électroniques sont hors de son champ d’application. Afin d’atténuer l’incidence économique de la TTA, les frais d’envoi et de retrait facturés ne seront pas compris dans la base de calcul de cette taxe. De même, cette taxe est exclue de la base imposable de la TVA” précise la DGI.