Cemac : les Etats membres ont versé 20,9 milliards en guise de taxe communautaire d’intégration en 2021
Les 6 pays de la sous-région enregistrent toutefois des arriérés cumulés de 99,8 milliards de FCFA. Pour l'exercice 2022, les prévisions de ressources de ce poste s'élèvent à 64,4 milliards de FCFA. Très loin de l'enveloppe de 97,3 milliards de FCFA potentiellement recouvrable auprès des États membres.
D’après Daniel Ona Ondo, le Président de la Commission de la Cemac (Communauté économique des Etas de l’Afrique Centrale), la Taxe Communautaire d’Intégration (TCI), reste la principale source de financement de la Communauté. Pourtant, les six pays de la Cemac peinent à remplir entièrement cette importante obligation communautaire. La TCI est en effet une taxe d’affectation spéciale instituée aux fins de financement du processus d’intégration de la Cemac. Elle s’applique aux importations mises à la consommation en provenance des pays tiers. Liquidé sur la valeur en douane, son taux est fixé à 1%. Les ressources dégagées sont destinées à couvrir les dépenses de fonctionnement, à financer les compensations, et à constituer des dotations au Fonds de Développement de la Communauté (Fodec). A l’occasion de la 37ème session ordinaire du Conseil des ministres de l’UEAC (Union des États de l’Afrique Centrale), le sujet a de nouveau fait l’objet d’une attention particulière. Bien que consacrée à l’examen du projet de budget de la Cemac pour l’exercice 2022, le recouvrement de la TCI préoccupe la Commission sous-régionale. Les hypothèses de cadrage du budget communautaire, pour l’exercice 2022, mettent ainsi un point d’orgue sur le renforcement du recouvrement de ladite taxe.
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Pour l’exercice 2022, les prévisions de ressources de la TCI sont fixées à 64,4 milliards de FCFA. Cette enveloppe est répartie entre les arriérés de recouvrement estimés à 28,5 milliards de FCFA, et les prévisions courantes de l’ordre de 35,8 milliards de FCFA. D’après le Pr Daniel Ona Ondo, les prévisions de recettes de la TCI sont en déphasage avec son réel potentiel évalué à 97,3 milliards de FCFA dans toute la zone. Ce dernier marque par ailleurs son dépit face au faible taux de réalisation à date de la principale ressource de la Communauté (33,3%). En 2020, ce sont 27,9 milliards de FCFA qui ont été reversés par les États membres de la Cemac au titre de la TCI. Soit 22,1 milliards de FCFA au titre des arriérés et 5,8 milliards de FCFA de recouvrement courant.
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«Au 31 décembre 2020, en application du principe de la contribution égalitaire des États au budget de la Communauté et celui de la libération intégrale de la TCI collectée par les administrations nationales des douanes, une importante contribution n’a malheureusement pas été reversée», a indiqué le Pr. Daniel Ona Ondo. Une importante enveloppe composant les arriérés cumulés de la TCI subsistent en effet. Équivalant à 99,8 milliards de FCFA. Cette impressionnante dette se compose des arriérés de l’exercice 2019 (51,6 milliards de FCFA), des recettes de l’exercice 2020 encaissées et non reversées (27,3 milliards de FCFA), et des paiements complémentaires non réalisés (20,8 milliards de FCFA). Les responsables de la Cemac déplorent «la hausse des arriérés de contribution», estimée à 93% par rapport à l’exercice 2019.
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La 37ème session ordinaire du Conseil des ministres de l’UEAC a été l’occasion pour la Commission de la Cemac de dresser un bilan du recouvrement de la TCI en 2021. De ce bilan, il ressort un report des arriérés de l’exercice 2020 à hauteur de 1,3 milliards de FCFA, et un encaissement effectif de 20,9 milliards de FCFA.
