Fiscalité : les incitations du gouvernement pour doper la bourse en 2022

Le Cameroun veut jouer sa partition dans la dynamisation de la bourse unifiée sous régionale. Dans le projet de loi de finance pour l’exercice 2022, actuellement examiné par les parlementaires, le gouvernement prévoit de mettre sur pied des aménagements fiscaux pour les opérations cotées à la Bourse des valeurs mobilières d’Afrique centrale(BVMAC). « Le taux d’imposition des dividendes et intérêts des obligations à moins de cinq (5) ans de maturité ainsi que les autres rémunérations provenant des valeurs mobilières des personnes physiques ou morales, admises à la cote de la Bourse des Valeurs Mobilières de l’Afrique Centrale, est fixé à 10% » précise l’article 111.

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Cette disposition déroge à l’article 70 du code général des impôts qui fixe à 15% le taux d’imposition sur les revenus des capitaux mobiliers. Elle devrait en tout cas permettre aux investisseurs du marché financier de toucher des dividendes beaucoup plus conséquents. Jusqu’ici, les souscriptions aux opérations du marché financier restent majoritairement dominées par les banques commerciales ; les personnes physiques y trouvant très peu d’intérêts.

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Outre cette mesure incitative, à l’endroit des investisseurs, les sociétés qui procèdent à l’admission de leurs actions ordinaires à la cote de la Bvmac bénéficient de l’application des taux réduits d’impôts sur les sociétés (25%) et des taux réduits de 1,5% de l’acompte et du minimum de perception de l’impôt sur les sociétés. De même, les sociétés qui émettent des titres sur le marché obligataire de la Bvmac bénéficient de l’application d’un taux réduit de l’impôt sur les sociétés de 25%. En outre, les sociétés qui sont réputées faire appel public à l’épargne conformément à l’Acte uniforme Ohada relatif aux sociétés commerciales et aux groupements d’intérêt économique, et qui consentent à admettre ou échanger tout ou partie de leurs titres de capitaux et de créance à la Bvmac, bénéficient de l’application d’un taux réduit de l’impôt sur les sociétés de 25%, à compter de la date d’admission.

Implication de l’Etat

« Ce sont des mesures qui ne sont pas propres au Cameroun, car contenus dans des règlements communautaires. En tant que première économie de la sous-région, le Cameroun devrait jouer un rôle central dans la dynamisation de notre marché financier » commente, sous anonymat un expert financier. « Je parle ici par exemple de l’introduction des entreprises relevant du portefeuille de l’Etat sur le compartiment actions de la Bourse. A mon avis, ça donnerait plus de mouvement et plus d’intérêt pour les investisseurs que ces mesures d’ordres purement fiscaux » poursuit-il. Pour l’instant, trois Etats sur six ont déjà mis à la disposition de la bourse les listes cumulant 09 entreprises stratégiques. Il s’agit de la Guinée Equatoriale, le Congo et le Gabon. De bonnes sources, l’Etat camerounais, envisage céder une partie de ses actions détenues à la CBC. L’autorité de tutelle ne s’est pas encore officiellement prononcée dessus, mais l’information a été confirmée par Léandre Djummo, le Directeur Général de cette institution financière détenue à 98% par l’Etat. Au-delà de cette annonce aucune action concrète n’a été engagée auprès des autorités sous régionales. Une situation pour le moins inquiétante, preuve que la première économie de la Cemac supposée impulser cette dynamique ne joue pleinement pas son rôle. « C’est un très mauvais signal que le Cameroun envoie ; je rappelle que le Cameroun est le pays siège de la bourse et les deux directeurs généraux nommés sont camerounais » commente un acteur du marché.

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