Loi de finances : une taxe de 0,2% sur les transferts d’argent via Mobile Money en vigueur dès 2022

L’on en sait plus sur la nouvelle taxe que voudrait instituer le gouvernement camerounais dès 2022 sur les transferts d’argent. De l’ordre de 0,2%,  cette dernière concerne non seulement les services Mobile Money, mais également toute autre opération monétaire traçable. Elle exclut cependant les virements bancaires et les transferts pour le règlement des impôts et autres taxes, apprend-t-on du projet de loi de finances 2022 déposé ce jour sur la table des parlementaires.

«Sont passibles de la taxe sur les transferts d’argent: Les opérations de transfert d’argent réalisés par tout moyen ou support technique laissant trace, notamment par voie électronique, téléphonie mobile, télégraphique, ou par voie de télex ou télécopie, à l’exception des virements bancaires et des transferts pour le règlement des impôts, droits et taxes ; Les retraits en numéraire consécutifs à un transfert d’argent effectué  auprès des établissements financiers ou des entreprises mobiles», peut-on lire dans ce document.

Dans le détail,  le taux d’imposition sus-évoqué sera prélevé lors d’envois et de retraits d’argent. Il sera ensuite reversé au trésor national par les entreprises prestataires, au plus tard le 15 du mois suivant celui où les opérations ont été effectuées. «La taxe sur les transferts d’argent est collectée par les entreprises prestataires et est versée mensuellement au plus tard le 15 du mois qui suit celui au cours duquel les opérations ont été réalisées auprès de leur centre  des impôts de rattachement», précise-t-on dans cet avant-projet.

Pour mémoire, rappelons que l’État  camerounais a, par le passé, manifesté son insatisfaction face à la modicité des recettes fiscales qu’il tire des transactions monétaires par téléphone. Toutefois, malgré l’absence de textes réglementaires spécifiques, les deux principaux prestataires  que sont Orange et Mtn, s’acquittent déjà de différentes taxes telles que, la taxe sur la valeur ajoutée. Ils affirment également qu’ils reversent à l’administration, des frais liés à l’activité susmentionnée, d’où la hausse des coûts d’envoi et de retrait. Nul doute que le cadre réglementaire qui sera fixé après l’adoption de la prochaine loi de finances par le parlement, entraînera de nouvelles augmentations.

Selon les données de la Banque des Etats de l’Afrique centrale(Beac), 12 151 milliards de FCFA de transactions financières via mobile money ont été enregistrées au Cameroun en 2020. A volume de transaction similaire en 2022, l’Etat pourrait collecter jusqu’à 25 milliards sur le seul segment du mobile money ; ce qui demanderait un effort supplémentaire pour les usagers.  «Cette mesure vise à renforcer l’efficience et l’efficacité de notre système fiscal en termes de mobilisation des ressources, de simplicité et d’équité, dans l’optique de soutenir la Stratégie Nationale de Développement fixée par le Gouvernement » renseigne-t-on au ministère des finances.

Paul Tjeg