Redevance publicitaire : le maire de Douala donne dix jours aux régisseurs pour régler leurs dettes évaluées à 630 millions
Le Maire de la ville de Douala exige des régisseurs le reversement de la redevance publicitaire due dans le cadre des campagnes publicitaires laquelle est évaluée à 630 millions de FCFA faute de quoi, ils connaîtront une un dessouchage de leurs panneaux publicitaires et même un non-renouvellement de leur accréditation.
Pour l’exercice 2020, les produits des emplacements publicitaires affichaient dans les comptes de la Mairie de Douala, un taux de recouvrement de 39,9%. Taux jugé faible par les grands conseillers de la Communauté urbaine de Douala (CUD). Conformément aux articles 54 et 55 du Règlement local de la publicité, le Maire de Douala décidait par conséquent de réformer en profondeur ce secteur, mais également de passer à la phase des sanctions contre les régisseurs débiteurs des quote-parts de l’exercice en cours, dès le 1er septembre 2021. Annonçant par ailleurs, la publication à compter du 1er novembre 2021, de la liste des régies publicitaires accréditées dans la ville de Douala.
Suivant son chronogramme, le Dr. Mbassa Ndine a récemment dressé un constat définitif sur la situation de la gestion des espaces publicitaires : «nous arrivons au terme de l’exercice fiscal 2021. J’ai eu la possibilité durant 12 mois d’observer avec une attention particulière, le marché publicitaire dans la ville de Douala. La Communauté urbaine de Douala a rencontré de nombreuses difficultés dans le recouvrement de la redevance publicitaire….A ce jour, force est de constater que plusieurs acteurs refusent de se conformer à la réglementation», constate le Maire de Douala dans un communiqué du 10 novembre 2021. Au 30 juillet 2021, 18 régies publicitaires sont agréées à exercer dans la ville de Douala. Pour leurs activités du 1er semestre, la CUD a émis des factures d’un montant total de 959,2 millions de FCFA au titre de la redevance publicitaire. Ce montant est en augmentation de 113% en comparaison à la même période en 2020 et de 108% en comparaison à 2019. En perspective, 1,6 milliards de cette recette sont attendus au 31 décembre 2021 contre 977 millions en glissement annuel. Derrière cette performance, Quantum A&A, le régulateur de la publicité dans la capitale économique. Dirigé par Brice Meilo, ce cabinet a procédé à la dématérialisation de l’ensemble du processus de contrôle et de suivi de l’activité publicitaire à travers une plateforme dénommée « RegulPub ». Il a également effectué une géolocalisation de l’ensemble des panneaux de la ville de Douala, ce qui a permis d’instaurer de la transparence dans le secteur publicitaire à Douala. En clair, avec cette réforme difficile pour les régisseurs véreux de se soustraire à la réglementation. A ce jour, ils cumulent une dette de 630 millions de FCFA.
Pour Roger Mbassa Ndine, l’acquittement de ces impayés est l’une des conditions préalables pour bénéficier d’une accréditation en 2022. «les accréditations pour l’exercice fiscal 2022 s’effectueront sur la base d’un critère de rendement au mètre carré de panneaux implantés dans la Ville de Douala et sur le taux de reversement de la redevance publicitaire à la CUD et au Cabinet Quantum Sarl…», précise le Maire. Les mesures d’assainissement de ce secteur par la CUD vont au-delà du simple paiement des droits exigibles. La Mairie de Douala menace: «les régisseurs dont l’accréditation ne sera pas renouvelée aura l’obligation de dessoucher l’ensemble de son parc (panneaux immatriculés auprès du régulateur), sous 30 jours», prévient le Maire dans le même communiqué. Passé ce délai, poursuit-il, la CUD procèdera sans préavis et aux frais du régisseur concerné, au dessouchage dudit parc: «une régie endettée auprès de la CUD ne saurait conserver des panneaux publicitaires sur la voie publique», insiste la Mairie de Douala.
Pollution visuelle
Le Dr. Roger Mbassa Ndine a procédé, dans la foulée de ce communiqué, à la signature d’un arrêté municipal apportant des clarifications sur le déploiement et la déclaration des campagnes publicitaires dans la ville de Douala. L’arrêté évoqué définit la procédure d’accréditation et d’occupation des panneaux publicitaires conformément au règlement local applicable, institue une compétence exclusive des régisseurs accrédités (affichage, déclaration, reversement de la redevance publicitaire), et encadre la responsabilité des régisseurs accrédités par la CUD en matière d’exploitation ou l’affichage publicitaire dans la ville de Douala. Par ailleurs, la Mairie de Douala annonce le lancement dans les prochains jours, dans le cadre de la Coupe d’Afrique des Nations 2022, d’une campagne de mise en conformité des panneaux publicitaires. Campagne qui consistera au «nettoyage» de certains axes principaux et carrefours entretenant la pollution visuelle dans la ville. Alors que le marché publicitaire dans la métropole économique est estimé à plus de 50 milliards de FCFA annuellement, la Communauté urbaine de Douala déplore un manque à gagner de près de 500 millions de FCFA de redevances impayées, fin exercice 2020.
