Cemac : les experts envisagent un recouvrement de la taxe communautaire par appel téléphonique
C’est ce qui ressort de la treizième session ordinaire de la Commission permanente de l'harmonisation fiscale et comptable, tenu à Douala. Le montant qui devrait être prélevé se chiffrera entre 10 et 50 Fcfa.
Du 2 au 5 novembre s’est tenu à Douala les travaux de la treizième session ordinaire de la Commission permanente de l’harmonisation fiscale et comptable (Cphfc). Les travaux ont porté essentiellement autour de la réflexion sur les sources alternatives de financement dans la sous-région. Cette réflexion fait suite à un chantier entamé par la commission et les pays de la Cemac sur instructions du Conseil des Ministres de l’Union Économique d’Afrique Centrale (Ueac), qui avait demandé que lui soit proposé des pistes nouvelles de financements. C’est sur cette base que des réflexions ont été menées par les experts.
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La Taxe communautaire d’intégration (TCI), est reconnue comme l’un des moyens de financement des organes sous-régionaux, au vu des difficultés de recouvrement qu’elle rencontre les experts envisagent procéder à un recouvrement d’une taxe communautaire sur les communications téléphoniques. Pour se faire donc, les experts de la Cemac estiment qu’un « recouvrement de la taxe communautaire sur les appels téléphoniques entre 10 et 50 FCFA par appel pourrait enrichir la communauté de 100, 200 voire 300 milliards de FCFA par an. Ce qui serait une aubaine pour financer les projets intégrateurs », apprend-on des services de la Commission Cemac. Selon Michel Niama, Commissaire au Departement du Marché Commun (DMC) au sein de la Commission de la CEMAC « c’est de rendre cette taxation “indolore” pour qu’elle ne pèse pas sur le consommateur final ».
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Ce nouveau processus de collecte de la TCI serait donc une solution aux difficultés que rencontre le recouvrement de la TCI auprès des six Etats de la Cemac. Pour le compte de l’année en cours, les pays ont tablé une enveloppe de 35 milliards de Fcfa en guise de TCI. Pourtant l’on apprend de la Commission de la Cemac, que si celle-ci était recouvrée à 100%, elle se situerait autour de 100 à 120 milliards de FCFA par an. Il se dégage dès lors un gap situé entre 65 et 85 milliards de Fcfa.
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Plusieurs causes pourraient alors expliquer que la TCI ne soit pas recouvrée de manière optimale. Tout d’abord les crises internes à chaque pays. Ensuite la procédure d’encaissement de la TCI, qui comprend des règlements contraires aux dispositions des textes communautaires notamment l’hébergement de la TCI dans les comptes bancaires non cernés par l’agent comptable central ; le reversement des montants plafonnés sans rapport avec le recouvrement mensuel. Enfin la survenue de la pandémie Covid-19, qui a entraîné une récession de l’économie mondiale.
