Hydrocarbures : les détails sur le remboursement de la dette de la Sonara
D’un montant de 261,4 milliards de FCFA, la dette de la Société Nationale de Raffinage auprès de 9 banques locales sera remboursée sur une période de 10 ans par l’Etat du Cameroun via le ministère des finances. La convention de restructuration de cette dette colossale a été paraphée le 15 octobre dernier entre les différentes parties prenantes. Cette convention vient rassurer le secteur bancaire national sur lequel pesait un risque systémique depuis l’incendie de la raffinerie en 2019.
Le ministre camerounais des Finances, Louis Paul Motaze a présidé le 15 octobre 2021 à Yaoundé, la cérémonie de signature de la convention de restructuration et de remboursement de la dette bancaire de la Société Nationale de Raffinage(Sonara). Une dette évaluée à 261,4 milliards de FCFA et pour laquelle le gouvernement avait mis en place un groupe de travail, coordonné par le Président de la Commission Technique de Réhabilitation des entreprises du secteur public et parapublic avec pour objectif de la restructurer.
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Au terme de 10 mois de négociation avec les neuf (9) banques concernées à savoir UBA Cameroon, BGFIBank, Afriland First Bank, Ecobank, Société Générale Cameroun, Standard Chartered Bank, CCA-Bank, BICEC ET CBC, les parties prenantes sont parvenus à un accord sur une mouture de convention équilibrée. « Aujourd’hui, ensemble, grâce à la bonne implémentation desdites mesures, nous venons de sauvegarder la Sonara et le système bancaire national, voire sous régional, qui étaient exposés à un fort risque systémique » a indiqué Louis Paul Motaze dans son discours d’ouverture.
Dans les détails cette restructuration de la dette bancaire de la Sonara tiendra sur une durée de 10 ans au taux de 5,5% hors taxes. La sûreté des banques est ici composée de Lettre de Confort de l’Etat du Cameroun et du Compte Spécial “soutien à la raffinerie“. L’Etat du Cameroun via le ministère des finances reste le seul et unique payeur de cette opération. « Cette restructuration n’implique pas la contractualisation d’une dette nouvelle, qui viendrait accroître les engagements de SONARA, ou ceux de l’Etat. A contrario, elle procède d’un processus de désendettement par consolidation et rééchelonnement des dettes échues et impayées sur le long terme, à des conditions financières plus favorables, grâce au Confort apporté par l’Etat du Cameroun » explique-t-on au Ministère des finances.
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Danger maîtrisé
« Quand la Sonara éternue, le reste de l’économie camerounaise s’enrhume ». L’assertion d’Alphonse Nafack, le président de l’Association des Professionnels des établissements de crédits du Cameroun(Apeccam) au cours de cette cérémonie résume à la perfection le délitement systémique du tissu économique et le cataclysme du système bancaire que prédisaient certains experts au soir du 31 mai 2021, après l’incendie qui a consumé quatre des 13 unités de production, de la Sonara. « La cérémonie d’aujourd’hui vient réitérer la confiance et la satisfaction de la profession bancaire dans les mesures prises par l’Etat du Cameroun afin de sortir de l’impasse » s’est réjoui l’ADG d’Afriland First Bank intervenant au cours de la cérémonie en tant que Co-arrangeur, agent et créancier de cette opération.
Rappelons qu’au lendemain de ce sinistre, la Sonara portait un endettement évalué à environ 717 milliards de FCFA, dont 284 milliards au titre de la dette bancaire. Créancières pour certaines au-delà des normes prudentielles de la zone Cemac en matière d’exposition à un client (45% des fonds propres) de la Sonara, les banques camerounaises n’arrivent pas à recouvrer ces créances. Selon le règlement Cobac (Commission bancaire de l’Afrique centrale) de 2018 relatif à la classification, à la comptabilisation et au provisionnement des créances des établissements de crédit, après l’échéance de 90 jours, c’est-à-dire depuis le mois de septembre 2019, ces créances impayées sont devenues douteuses, et doivent en conséquence être intégralement provisionnées dans un délai maximum de deux ans, soit au moins 50 % des encours bruts la première année et 100% la deuxième année, par des banques créancières pour couvrir leur risque de crédit. Un scénario catastrophe pour le microcosme bancaire national.
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Pour réduire le risque pesant sur cette entité publique l’Etat du Cameroun avait, outre la mise en place d’un groupe de travail chargé de restructurer cette dette, pris un ensemble de mesures à savoir : la création en mars 2020 d’une ligne « soutien à la raffinerie » de 47,88 FCFA/litre dans la structure des prix des produits pétroliers vendus à la pompe, et l’octroi d’une marge à l’importation de 16 F/litre aux importateurs des produits pétroliers ; la sécurisation des ressources collectées sur la ligne « soutien à la raffinerie» dans un compte spécial du Trésor Public logé à la Banque Centrale depuis le mois de Juillet 2020, en vue du remboursement des dettes vis-à-vis des banques locales et des Traders; la signature d’une lettre de confort au profit des banques, permettant aux autorités de supervision bancaire de valider la restructuration de la dette Sonara ; l’octroi effectif à la SONARA par le Ministre de l’Eau et de l’Energie depuis octobre 2020 de 80% des parts d’importation des produits pétroliers. Des mesures qui selon Alphonse Nafack ont permis de « contenir la situation redoutée »
René Ombala
