Rapport 2020 de la Conac : où est passée la loi anti-corruption ?
Alors que le phénomène continue de dégrader le climat des investissements et de causer un énorme préjudice au Trésor public, le texte élaboré depuis plusieurs années par le ministère de la Justice, la Conac et le Pnud reste bloqué dans les tiroirs de la présidence de la République.
La Commission nationale anti-corruption (Conac) a publié, le 23 septembre dernier, son rapport sur l’état de la corruption au Cameroun en 2020. Le document dresse, notamment, le palmarès des administrations les plus corrompues sur la période sous-revue. Dans le top 5, le ministère des Transports ou plus précisément le secteur des transports routiers détient la palme d’or; il endosse 17% des dénonciations ayant un lien direct avec la corruption, sur un total de 2470. Viennent ensuite le ministère des Domaines et des affaires foncières (14,60%), les forces du maintien de l’ordre (13,60%), le ministère des Finances (12,60) et le ministère de la Justice à travers ses différents démembrements (11,30%). Ce rapport estime à un peu plus de 17,6 milliards Fcfa le préjudice financier subi par le trésor public du fait de la corruption et des affaires connexes. Ces pertes sont loin en deçà de celles évaluées par l’Agence d’investigations financières (Anif) pour les mêmes causes, à savoir 124 milliards Fcfa en 2020 contre 413 milliards Fcfa en 2019. Les dossiers y relatifs ont été tous transmis à la justice.
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Dans le domaine de la lutte contre la corruption, les années se suivent donc et se ressemblent. Les différentes institutions en charge de la répression non judiciaire de cette pratique, à savoir le Conseil de discipline budgétaire du Contrôle supérieur de l’Etat (Consupe), l’Anif et la Conac, qui font un travail remarquable sur le terrain le plus souvent assorti de propositions de sanctions contre les gestionnaires indélicats, les co-auteurs d’actes de corruption, leurs complices et bien d’autres acteurs de la petite corruption, apparaissent de plus en plus aux yeux de l’opinion comme des dindons d’une farce qui bénéficierait largement à des individus tapis dans les plus hautes sphères de décision et qui n’auraient pas intérêt à ce que la lutte contre ce fléau progresse. En effet, près de 10 ans après l’élaboration d’un projet de loi anti-corruption par le ministère de la Justice en collaboration avec la Conac et le Programme des Nations unies pour le développement (Pnud), il est étonnant que ce texte ne soit jamais passé au Parlement.
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Invité de l’émission « Scènes de presse », le 26 septembre dernier sur les antennes de la télévision publique (Crtv), Richard Fegue Ekani, chargé d’études à la Conac, a affirmé que le document a depuis été transmis à qui de droit (entendez, le président de la République). Des sources autorisées indiquent également qu’un draft de loi contre l’enrichissement illicite avait été élaboré dans la foulée du texte susmentionné, qui dort également dans les tiroirs de la présidence de la République. En tant qu’Etats partie de la convention des Nations unies contre la corruption, le Cameroun est pourtant assujetti à l’adoption de ces instruments pour compléter son dispositif de lutte contre ce fléau. Il est à noter, par ailleurs, que le Cameroun n’a toujours pas ratifié la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, adoptée 2003.
Jean Omer Eyango
