Cotisations sociales : la Cnps et la Mairie de Douala trouvent un terrain d’entente

«Au-delà des outils classiques de gestion, l’empathie et la capacité d’indignation sont les moteurs qui nous ont permis d’engager de nombreuses réformes. Il faut pouvoir s’indigner des situations ubuesques pour les changer. Se mettre à la place des assurés sociaux et des allocataires pour prendre de bonnes décisions. Le paiement en un jour, l’assouplissement des conditions de paiement de pensions et des prestations sociales, la constitution des dossiers etc.», Alain Noël Mekulu Mvondo s’exprimait ainsi à Douala le 26 août 2021 à l’occasion de la 53ème édition du Talk motivation conférence organisé par le cabinet Afrique Empowerment. Parmi les entités bénéficiaires de cette approche de gestion, figure la Mairie de Douala.

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Pendant environ 4 ans (octobre 2016 à novembre 2020), la Communauté urbaine de Douala (CUD) a cumulé d’importants arriérés sociaux à l’endroit de la Caisse nationale de prévoyance sociale (pension retraite, allocations familiales, indemnité journalière de congés de maternité etc.). Un passif estimé à une enveloppe de 2,027 milliards de FCFA. Pour apurer ce montant, les deux institutions ont engagé des pourparlers bilatéraux élargis à la Paierie générale de Douala, guichet de paiement des cotisations des employés de la CUD. C’est ainsi que les deux parties ont convenu à la mise sur pied d’un comité ad hoc Cud/Cnps/Cril/Pg, le calcul de l’intégralité de la dette sociale due par la CUD, et le paiement séquencé des arriérés de cotisations sociales. Lesdits pourparlers ont débouché sur la signature le 20 novembre 2020, d’un accord de reprise des prestations avec la Cnps.

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La CUD s’acquittera par conséquent d’une enveloppe de 1,6 milliard de FCFA d’arriérés de cotisations sociales. Suivi du décaissement d’un acompte de 135,1 millions de FCFA correspondant à un montant global évalué à 472,2 millions de FCFA représentant le reste à payer de la dette sociale de la CUD envers la Cnps. La Communauté urbaine de Douala a en effet pu obtenir de la Cnps un moratoire de paiement de ce reliquat, étalé sur 180 mois. Dans le cadre de la relance de leur collaboration, la Cnps va procéder en retour, conformément à l’accord du 20 novembre 2020, au paiement en faveur du personnel éligible de la Mairie de Douala (en service ou à la retraite) de 53 mois d’arriérés de prime d’allocations familiales (septembre 2016-mars 2021), et au règlement des arriérés de l’indemnité journalière de congé de maternité au personnel féminin de la CUD. Règlement intervenu en février 2021.

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Les retraités de la CUD bénéficieront par ailleurs de la revalorisation, en décembre 2020, de leur pension de retraite. Avec 1304 agents, 1778 enfants et 451 conjoints, soit environ 3533 individus, la Mairie de Douala a retrouvé une sérénité sociale suite à la convention paraphée avec la Cnps. Le climat social au sein de l’institution était plombé par un défaut de prise en charge, le non-respect des délais de remboursements des frais, la suppression abusive des prestations, le refus des bons de prise en charge par les prestataires figurant sur la liste fournisseurs etc. Quant à la Cnps, plusieurs services novateurs ont permis d’améliorer la qualité de service et d’améliorer ses performances (quittance numérique, télédéclaration des salaires, Aps numérique, pré-immatriculation employeur etc…). L’institution affiche, au titre de l’exercice 2020, un résultat financier de 72,39 milliards de FCFA. En baisse de 1,4 milliards de FCFA (0,02%) par rapport à 2019 au terme de laquelle la Cnps a enregistré un montant de 73,8 milliards de FCFA. Toutefois, la Cnps a clôturé l’année budgétaire 2019 avec un résultat de 73,8 milliards de FCFA.