Domaine foncier : un Guichet Unique opérationnel pour dématérialiser les procédures foncières

Il est désormais révolu le temps où les usagers, pour leurs affaires foncières, naviguaient entre les services des Impôts et la Conservation foncière, pour des résultats escomptés dans des délais de 90 jours en 2009, qui allaient tout de même évoluer jusqu’à 60 jours en 2015. Désormais, dans un délai de 72 heures, il leur est possible de procéder à l’accomplissement des formalités d’enregistrement fiscal et foncier, à un seul et même endroit : la Conservation foncière. Ceci grâce à la mise en service naguère d’un Guichet Unique, fruit d’un arrêté ministériel conjoint du ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières (Mindcaf) et du ministère des Finances (Minfi) signé le 18 juin 2018. Ce dispositif est opérationnel depuis le mois d’août dernier, et le ministre Henri Eyebe Ayissi l’a indiqué fort à propos dans un communiqué rendu public le 23 août dernier.

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Concrètement, le Guichet Unique mis en place à la faveur de la dématérialisation des procédures foncières vise la simplification des procédures et la réduction des coûts et délais des formalités de l’enregistrement fiscal et de publicité foncière en les rassemblant en un même lieu. « Quand vous venez au Guichet Unique, ayant déjà, depuis le notaire, payé votre télédéclaration et payé par virement, vous venez uniquement pour qu’on prenne acte et on publie la transaction au niveau du livre foncier. Vous n’allez plus à la rencontre des responsables qui quelques fois vous exposent à de l’extorsion des fonds ou au paiement des surcoûts », étaye Jean Marie Bendegue, point focal du Guichet Unique et par ailleurs Inspecteur général du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières.

Sécurisation des recettes

En termes d’innovations et de bénéfices qu’induiront cette technologie innovante, en plus de l’accomplissement des formalités d’enregistrement fiscal et foncier en un même lieu et ce dans un délai de 72 heures pour chacun de ces deux volets, et de la déclaration électronique, il est important de souligner que les paiements des redevances domaniales et les droits d’enregistrement se feront désormais par virement ou par voie électronique, et que les dépôts des actes se feront au Guichet Unique, accompagnés de l’attestation et du détail de virement, pour limiter les transactions en numéraire et renforcer la sécurisation des deniers publics. « Le contact avec les responsables va être limité. Ça va induire à la fois un gain pour les usagers et les opérateurs en termes d’économie qu’induisent souvent les contacts avec les responsables. Chaque fois qu’on a dématérialisé les procédures, cela a induit un accroissement des recettes », révèle Jean Marie Bendegue. Une meilleure évaluation des gains que générera cette réforme au Trésor public se fera sur le moyen terme à l’aune des avantages qu’elle présente.

Investissement de 50 millions de FCFA

Il importe de préciser que cette réforme de la gestion des procédures foncières, diligentée par le Mindcaf et le Minfi a pleinement bénéficié de l’expertise camerounaise. Un groupe de travail avait alors été mis sur pied à l’occasion,  avec des responsables de la Direction générale des Impôts, de la Direction générale du Trésor, et de ceux du Mindcaf. En termes d’accompagnement logistique,  l’opérateur des télécommunications Camtel a mis à disposition du groupe la fibre optique à Douala et Yaoundé, les deux principales villes du pays où les questions foncières sont plus prégnantes. L’effectivité de la réforme avec à la clé la mise en service du Guichet Unique pour les deux villes, a coûté la somme de 50 millions de FCFA au trésor public, a appris EcoMatin des sources internes au ministère des Finances.

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