Patrimoine foncier : l’Etat cherche ses immeubles à Yaoundé
Des équipes du ministère des Finances et du ministère des Domaines, du cadastre et des affaires foncières vont sillonner, du 1er au 30 septembre, le département du Mfoundi en vue du recensement des immobilisations appartenant à l’Etat. Une précédente opération du genre avait permis de récupérer 156 hectares.
Dans un communiqué de presse signé le 11 août dernier, le ministre des Finances (Minfi), Louis Paul Motaze, porte à la connaissance de l’opinion publique que des équipes conjointes de son administration et du ministère des Domaines, du cadastre et des affaires foncières (Mindcaf) seront déployées, du 1er au 30 septembre 2021, dans le département du Mfoundi, région du Centre, en vue du recensement et de l’évaluation des immobilisations (terrains et bâtiments) appartenant à l’Etat. Cette opération vise à intégrer dans les comptes du Trésor l’ensemble des actifs de l’Etat. Ce qui est un préalable à la mise en œuvre de la comptabilité patrimoniale au 1er janvier 2022 tel que prescrit par la loi du 11 juillet 2018 portant Régime financier de l’Etat et des autres entités publiques.
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Quelques jours plus tôt, lors du conseil de cabinet du 29 juillet 2021, le Mindcaf rappelait que c’est depuis 2015 que le gouvernement a entrepris l’inventaire du domaine public de l’Etat. La phase expérimentale de cette opération a concerné les départements de la Mefou et Akono, le Mfoundi, le Nyong et Kelle dans la région du Centre ; le Wouri, la Sanaga-Maritime dans le Littoral ; l’Océan dans la région du Sud et le Fako dans la région du Sud-ouest. Les résultats obtenus ont mis en exergue les principaux agrégats suivants : 1342 hectares du domaine public naturel terrestre, 194 ha du domaine public routier, 92 ha du domaine public ferroviaire, 352 ha du domaine public maritime.
Dans ce cadre, le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières s’était appuyé sur l’expertise du cabinet Intelligence Patrimoniale à travers un contrat de partenariat. Au cours de la période probatoire (six mois), les travaux du prestataire ont permis de réintégrer dans le domaine privé de l’Etat à Yaoundé près de 156 hectares et près de 21 hectares dans la ville de Douala, selon son représentant légal, Cyrielle Oddi. Pour son contrat de 12 mois, ce prestataire a réalisé un ensemble de travaux qui concernent l’expertise de la valeur vénale du patrimoine immobilier de l’Etat, le recensement et l’inventaire de tous les immeubles concernés ainsi que le recensement des titres juridiques et des occupants tant réguliers qu’irréguliers.
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Dans un entretien au quotidien gouvernemental Cameroon tribune, le secrétaire général du Mindcaf, Jacquinot Voundi, explique que des agents de l’État en charge de la gestion administrative du domaine public ou privé de l’État ont dissimulé ou tronqué des données faisant en sorte qu’une partie du patrimoine échappe au contrôle du Mindcaf. Le cabinet a donc réalisé une cartographie des risques et menaces, des sources de mal gouvernance. Toutes choses qui vont contribuer à mieux valoriser le patrimoine foncier et immobilier de l’État et d’optimiser sa gestion. Le gouvernement espère donc recouvrer d’importantes recettes domaniales dissimulées par les usagers et récupérer les parcelles distraites du fait des occupations frauduleuses sans droit.
