Assurance automobile : les compagnies d’assurances épinglées pour des prélèvements indus

Dans une lettre circulaire datant du 11 août dernier, le ministre des Finances, Louis Paul Motazé, enjoint les responsables des sociétés d’assurance en activité au Cameroun, de mettre un terme à un prélèvement de 1000 FCFA imposé aux automobilistes, lors de la souscription de l’assurance automobile. « Suite à une concertation avec les présidents des syndicats nationaux de transports publics de voyageurs, il m’est revenu que vous prélevez aux assurés une somme supplémentaire de 1000 FCFA lors de la souscription des polices d’assurance de responsabilité civile automobile obligatoire, au titre de leur contribution aux charges de fonctionnement de la commission tripartite Etat-assureurs-syndicats, créée par décision No 0000114/MINFI/SG/DGTCFM/DA du 1er août 2021. A cet effet, j’ai l’honneur de préciser à votre attention que ce prélèvement est indu », lit-on dans cette missive du ministre des Finances.

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Les compagnies d’assurance avaient en effet décidé de l’augmentation de façon arbitraire et illégale du montant de la contribution au fichier central automobile de 500 à 1000 FCFA depuis le 1er mai 2021. Cette augmentation était directement applicable sur les primes d’assurances, étant donné le caractère obligatoire de l’assurance automobile. En dépit des protestations des automobilistes dès l’applicabilité de cette mesure, les compagnies d’assurances l’ont maintenu. Il a donc fallu cette sortie musclée de Louis Paul Motaze pour rétablir l’équilibre. D’après sa correspondance, le prélèvement de la somme querellée devait supporter les charges de fonctionnement de la commission tripartite Etat-assureurs-syndicats, et pourtant, rappelle le ministre, « les frais engagés par les membres de la commission tripartite ainsi que ceux exposés pour la tenue des réunions sont supportés par l’Association des Sociétés d’assurances du Cameroun (ASAC) ». Le patron du maroquin des Finances a ainsi demandé aux responsables des compagnies d’Assurance de mettre un terme sans compromis à cette pratique jugée illégale.

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Avant que le ministre des Finances ne monte au créneau, la Fondation camerounaise des consommateurs (Focaco) avait déjà tiré la sonnette d’alarme sur cette pratique et avait même porté plainte à l’ASAC le 5 août dernier au Tribunal de Grande Instance du Wouri. La Focaco dénonçait alors ce qu’elle qualifiait « d’escroquerie » et se constituait pour la défense des consommateurs dans cette affaire. En dépit du rappel à l’ordre du Minfi, elle n’entend pas retirer sa plainte contre l’Asac.