Décentralisation : 20 textes d’applications toujours attendus

Désenchantement. C’est l’expression qui peut traduire l’état d’esprit des présidents des conseils régionaux en ce moment. Après l’enthousiasme qui a suivi leur élection, la réalité des pratiques administratives a repris ses droits avec ce que cela comporte de mésaventures. Malgré de multiples promesses, les présidents des conseils régionaux semblent condamnés à se “tourner” les pouces jusqu’à la fin de l’année.

En effet, voici deux mois, jour pour jour, que le Premier ministre, Chef du gouvernement, par ailleurs président du conseil national de la décentralisation (CND) a rappelé certains membres du gouvernement à l’ordre. La raison de cette poussée de colère étant le constat d’une certaine inertie dans la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de décentralisation.

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Plus de six mois après leur mise en place, les régions peinent à se déployer sur le terrain du développement régional. Bien qu’elles doivent bénéficier d’un certain nombre de compétences qui leur sont reconnues par la loi du 24 décembre 2019 portant Code général des collectivités territoriales décentralisées, les choses traînent le pas au niveau du transfert des compétences. Du bilan présenté le 18 juin 2021 lors de la première session du CND, par le Secrétaire permanent du Conseil Evelyne Otsili Medzogo épse Koa, ce n’est pas encore la grande bousculade du côté des départements ministériels. Très peu en effet parmi les 19 ministères concernés se sont déjà manifestés. Ce qui a poussé le Premier ministre Joseph Dion Ngute à frapper du point sur la table: “Je demande à tous les membres du gouvernement concernés par le transfert des compétences aux régions qui ne l’ont pas encore fait, à transmettre au ministre de la Décentralisation, sous huitaine, les projets de textes y relatifs », a-t-il martelé. Les ministres concernés devaient s’exécuter sous huitaine. Deux mois après, toujours rien!

Promesses en l’air

Face aux députés, fin novembre 2020, en présentant le programme économique, social et culturel du gouvernement pour l’exercice 2021, le Premier ministre s’était engagé à faire lever tous les obstacles qui ralentissent la finalisation du processus de décentralisation. Par exemple, les départements ministériels sectoriels respectifs devaient s’assurer de la finalisation des textes d’application du Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ; la révision de la loi régissant l’état civil ; la révision de la loi portant fiscalité locale ; la mise en place des conseils régionaux, etc. Huit mois plus tard, “sur les 32 textes d’application du Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées, 26 projets ont été élaborés, 06 textes ont déjà été signés et les 20 autres sont en cours de validation”, rappelle-t-on du côté des Services du Premier ministre.

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Résultat, les provisions budgétaires en faveur des régions au titre de la loi de finances en cours, qui se chiffraient à 590 milliards de FCFA, soit 18% des recettes transférables de l’Etat après déduction des emprunts, sont revues à la baisse, comme l’a révélé le secrétaire général du ministère des Finances, Gilbert Didier Edoa. En raison du retard pris dans le transfert de certaines compétences à l’ensemble des collectivités territoriales décentralisées. Dès lors ce sont 237,7 milliards qui sont mis à la disposition des régions et des communes en 2021.

Pour l’heure, les conseils régionaux doivent se contenter de la modique somme de 30 milliards de FCFA provisionnés pour assurer, au titre du présent exercice, le financement de l’installation des conseils régionaux, soit trois milliards de FCFA par région.

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