Centre de gestion agrées : 22 000 PME sorties du secteur informel en 10 ans
Selon l’Institut national de la statistique, huit entreprises sur dix ne tiennent toujours pas de comptabilité écrite. De milliers d’entreprises continuent d’évoluer dans le maquis fiscal, préférant renoncer aux avantages liés à l’adhésion à un Centres de gestion agréés.
Dans le but d’accompagner les entreprises du secteur informel à migrer vers le secteur formel, le gouvernement s’est engagé dans le Document de stratégie pour la croissance et l’emploi (DSCE), mis en œuvre entre 2010 et 2020, à mettre en place une « formation dans le but d’aider ces acteurs à mieux suivre leurs activités par la tenue d’une comptabilité légère ». C’est ainsi que les Centres de Gestion Agréés (CGA), institués par la loi de finances 1996/1997, sont opérationnels depuis 2010. Les CGA ont pour objet la promotion, l’accompagnement et le soutien des petites et moyennes entreprises (PME/PMI) réalisant un chiffre d’affaire annuel inférieur ou égal à 100 000 000 de FCFA, pour faciliter leurs démarches fiscales vis à vis de l’administration fiscale. Une option qui porte peu à peu des fruits.
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La sixième édition de la caravane de sensibilisation sur les CGA, organisée du 4 au 5 août 2021 à Limbe, a permis au ministère des Petites et moyennes entreprises, de l’Economie Sociale et de l’Artisanat de dresser le bilan de ces structures après une décennie. De trois unités en 2010, l’on recense 20 CGA à ce jour, avec une trentaine de représentations, 216 structures regroupées au sein de la fédération nationale des CGA. Le nombre d’entreprises adhérentes estimé à 3000 petites et moyennes entreprises lors de la première caravane de sensibilisation, en 2016, se situe désormais autour de 22 000 à fin juillet 2021.
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Parmi les avantages dont bénéficient les adhérents, les promoteurs des CGA, comme la Chambre de Commerce d’Industrie des Mines et de l’Artisanat (Ccima), citent souvent entre autres avantages dont bénéficient les adhérents, l’assistance comptable et/ou la tenue de la comptabilité. Ainsi, l’adhésion au CGA permet à l’entreprise de bénéficier d’une « assistance globale en matière de comptabilité conformément aux normes comptables Ohada ». Si l’adhérent du CGA garde le choix entre faire tenir sa comptabilité par le Centre ou avoir recours au professionnel de son choix, l’on souligne que « la tenue de la comptabilité par le CGA-Ccima confère directement à l’adhérent la présomption de bonne foi et donc rend quasiment nul le risque de redressement par l’administration fiscale. »
Une bonne affaire
Selon les experts en gestion, la tenue d’une bonne comptabilité constitue un élément-clé de la transparence et de la gouvernance économique dans une entreprise car l’information financière de qualité est utile pour la prévision, le pilotage et le développement de la performance, l’effectivité des choix d’investissements optimaux, le management des risques et les choix politiques en matière économique. La direction générale des Impôts rappelle ainsi qu’adhérer à un CGA est une bonne affaire. Pour conforter leur attractivité, les pouvoirs publics ont, à travers la loi de finances pour l’exercice 2016, renforcé les avantages concédés aux CGA afin de susciter une plus forte adhésion des PME, et aménagé des mesures de soutien au profit de leurs promoteurs. Ainsi, pour les adhérents des CGA, en plus de l’abattement de 50% sur le bénéfice fiscal déclaré, la loi de finances pour l’exercice 2016 a consacré des avantages additionnels à leur profit notamment, la réduction des frais d’adhésion et des cotisations annuelles, la dispense de contrôles fiscaux sur place pour la période non prescrite, l’exonération de la TVA sur les prestations facturées aux adhérents par les promoteurs et l’application des pénalités de bonne foi pour les contrôles fiscaux postérieurs à l’adhésion.
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Selon une étude sur la simulation de l’impact des politiques économiques sur l’emploi menée avec l’accompagnement technique du BIT, la migration de la main-d’œuvre du secteur informel vers le secteur formel est une des voies les plus durables pour lutter contre le sous-emploi qui affecte 80% de la population active, selon l’Institut national de la Statistique (INS).
