Affaire Canabois-PAD : Cyrus Ngo’o va faire appel
Malgré les recommandations du ministère public, requérant la non culpabilité de Cyrus Ngo’o, le Dg du PAD écope de six mois d’emprisonnement avec sursis pendant cinq ans, dans l’affaire qui l’oppose à Canabois. A l’origine du différent, la révision du Régime Tarifaire applicable aux prestations fournies par le PAD.
“Aucun élément de preuve”, “simples déclarations de la prétendue victime”, etc. le service de la communication du port autonome de Douala (PAD) se veut rassurant, à la suite du verdict rendu le 5 août 2021 par le Tribunal de première instance (TPI) de Douala Bonanjo dans l’affaire “MP et Canabois contre Cyrus Ngo’o”. Dans un communiqué de presse, le PAD rappelle que le moral du patron des lieux est au beau fixe. Les usagers du domaine public portuaire et les partenaires ne doivent pas s’inquiéter outre mesure. Les activités se poursuivent sereinement…
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De l’extrait du plumitif des audiences que EcoMatin a consulté il ressort que “Le Tribunal : statuant publiquement contradictoirement à l’égard des parties, en matière correctionnelle et en premier ressort ; déclare le prévenu Ngo’o Cyrus coupable d’abus de fonction et de concussion des articles 74, 140 et 142 du Code pénal ; lui accorde des circonstances atténuantes en raison de sa qualité́ de délinquant primaire ; le condamne à 06 mois d’emprisonnement avec sursis pendant 05 ans et à 1 700 000 francs d’amende ferme ; alloue à la partie civile la somme de 3 200 000 000 francs à titre de réparation soit : préjudice économique : 2 700 000 000 francs ; dommages et intérêts : 500 000 000 francs.” En outre, le tribunal a condamné le prévenu “aux dépens liquidés à la somme de 161 726 900 francs; fixe à 05 ans la durée de la contrainte par corps (…)”.
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Pour certains, Cyrus Ngo’o vivrait donc ses derniers jours en liberté. Certainement pas, pense-t-on au PAD. Du reste, “le directeur général du Port Autonome de Douala entend exercer la voie de recours ouverte contre ce jugement”. Ici, on souligne que “la prétendue victime” n’a produit “aucun élément de preuve de la commission des infractions” mises à la charge du prévenu.
Bien plus, le verdict peut paraître contradictoire pour les puristes du droit. La sentence étant aux antipodes des réquisitions du ministère public. Il est de tradition que devant les juridictions pénales (dans cette affaire il s’agit de la chambre correctionnelle), ce sont les magistrats du parquet qui poursuivent les délinquants et requièrent les condamnations par les magistrats du siège, et non l’inverse.
Dans les réquisitions du ministère public que EcoMatin a consulté, il apparaît que le prévenu a été cité à répondre des faits de d’abus de fonction et de concussion. C’est le conseil de la partie civile qui a exposé les faits. “La partie civile a estimé que son entrepôt a été scellé pas par le port autonome de Douala, mais par le prévenu. De même, la partie civile a dit que c’est le prévenu qui a signé la mise en demeure.” Au fil des audiences, aucun témoin n’a comparu pour être entendu.” En d’autres termes, “la société Canabois a été scellée par des agents du PAD et non par le prévenu. Est-ce le prévenu Cyrus Ngo’o qui a apposé les scellés? Sont-ce les agents du PAD qui ont apposé les scellés? Qui a vu un agent apposer les scellés?” Il semble impossible de dire avec certitude s’il y a des éléments pour établir que c’est le prévenu qui a apposé les scellés ou même que ce sont des agents du PAD qui l’ont fait. De même, le fait pour une autorité de vous adresser une correspondance pour payer une somme d’argent suffit-il à dire que le paiement de cette de somme d’argent est indu?
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Dans ces conditions, comment établir les faits d’abus de fonction et de concussion? En tout cas pour le ministère public, les choses semblaient claires: “Nous requérons de déclarer le prévenu Ngo’o Cyrus non coupable de tous les faits mis à sa charge.
Les tarifs de la discorde
C’est le lieu de relever que cette condamnation découle des poursuites engagées pour des faits relevant aux fonctions du Directeur Général à la suite de la revalorisation des tarifs des prestations portuaires rendues par le Port Autonome de Douala, et pour lesquels la Société Canabois et son refuse obstinément de s’arrimer comme toutes les entreprises installées sur la plateforme portuaire et ce malgré les mises en demeure à lui adressées. La suite tout le monde la connait désormais.
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