Echanges de données : Minfi, Minepat, Minmap et CAA font front commun contre les fraudeurs
Ces différentes administrations veulent éradiquer les interventions manuelles dans les échanges des données en instaurant un partage et une mutualisation systématique de celles-ci entre leurs services centraux. L’étau se resserre également de plus en plus autour des contribuables véreux.
Trois ans déjà qu’un nouveau régime financier de l’Etat et des autres entités publiques est en vigueur au Cameroun. Ce texte qui est une mise en application des Directives du cadre harmonisé des finances publiques de la Cemac du 19 décembre 2019, met un point d’honneur sur la transparence dans la gestion publique, l’amélioration de la qualité et de la sincérité de l’information budgétaire, comptable et financière des entités publiques. Mais l’audit de la Chambre des Comptes des ressources affectées à la lutte contre le coronavirus vient de montrer que le pays est encore loin du compte. La Juridiction financière a relevé la “faible qualité de l’information comptable et de l’information statistique”, avec des documents comptables contradictoires émanant des services officiels différents”. En 2017, l’administration fiscale découvrait que plus de 6000 entreprises opérationnelles au niveau de la Douane n’étaient pas répertoriées dans le fichier des contribuables actifs du fisc. En cause, le fonctionnement cloisonné des administrations de l’assiette.
Depuis lors, le gouvernement s’attèle à combler cette lacune. C’est dans ce sens que le ministère des Finances (Minifi), des Marchés publics (Minmap), de l’Economie, de la planification et l’aménagement du territoire (Minepat) et la Caisse autonome d’amortissement (CAA) ont décidé de renforcer leur collaboration. Il est question d’aménager leurs systèmes d’information budgétaire et comptable afin de restituer une information régulière, fidèle et sincère sur l’exécution du budget, la tenue et la production des comptes publics, ainsi que l’évolution du patrimoine et de la situation financière des entités publiques.
Cette mission ne peut être efficacement accomplie sans échanges permanents et fluides des données entre ces acteurs majeurs de la gestion des finances publiques. C’est ce qui sera fait. Le Minfi vient de signer, début juillet 2021, une série de protocoles d’échange de données avec le Minepat, le Minmap et la CAA, les quatre administrations étant conjointement en charge des finances publiques de l’Etat, de l’Economie, de la planification, de l’aménagement du territoire, des marchés publics, de la gestion et de la soutenabilité de la dette publique (comptabilisation, émission, recouvrement…).
Transparence
Ainsi, les systèmes d’information déployés actuellement ou à l’avenir par le financement et la gestion des projets d’investissements publics; le Minmap pour la programmation, le contrôle de la passation et l’exécution des marchés publics; la CAA pour le suivi du recouvrement des créances de l’Etat, des opérations de paiements, de remboursement et leur comptabilisation, doivent être mis en cohérence avec les systèmes actuels et futurs développés par le Minfi. Les applications COLEPS (Minmap), DAD-Cameroon (Minepat), CS-Drms, SIGED et ERP (CAA) doivent être capables d’assurer le suivi cohérent de ces activités à travers un échange de données entre les entités concernées.
D’une façon spécifique, ce type d’échange devra jouer un double rôle: d’une part de rapprochement significatif entre les informations portées sur les dossiers physiques et les données électroniques et d’autre part, l’accélération considérables des traitements des opérations financières concernées et la fiabilisation des comptabilités (budgétaires, générale, matière et d’analyse des coûts).
L’échange des données concerne pour le Minfi: la direction générale du Budget, la direction générale des Douane, la direction générale des Impôts, la direction générale du Trésor, de la coopération financière et monétaire, la direction de la Normalisation et de la comptabilité matières, la division de la Prévision, la division des Systèmes d’information; pour le Minepat, il s’agit de la direction générale de l’Economie et de la programmation des investissements publics, la direction générale de la Planification et de l’aménagement du territoire, la direction générale de la coopération et de l’intégration régionale, la division informatique; pour le Minmap, il s’agit de la direction générale des Marchés d’infrastructures, la direction générale des marchés des approvisionnements et des services, la direction générale des contrôles des marchés publics, la divisions des systèmes d’information; pour la CAA, il s’agit de: la direction financière et comptable, la direction des opérations de la dette et des financements, la direction de la dématérialisation et de la gestion des actifs financiers, la division des Etudes et analyses de la dette publique, la division des systèmes d’information.
