TCS : Edgard Alain Mebe Ngo’o remet en cause la pertinence des accusations du Ministère public
L’ex-ministre délégué à la Présidence chargé de la Défense parle d’« absurdités arithmétiques », et questionne la réalité de l’accusation.
Edgard Alain Mebe Ngo’o remet en cause la pertinence des accusations du Ministère public. L’accusé observe que les montants des détournements de biens publics à lui imputés sont supérieurs à ceux débloqués par l’Etat. Comment en est-on arrivé là ? « L’accusation a additionné au montant des marchés, le montant des surfacturations, plus le détournement des retenues à la source. » D’après l’ex-ministre délégué à la Présidence chargé de la défense, (Mindef), « les évaluations qui ont été faites pour soutenir l’accusation contiennent des incongruités et des absurdités arithmétiques qui remettent en cause la pertinence, la sincérité et la réalité de cette accusation. » L’accusé a été interrogé par son conseil, Me Amougou Koé, le 14 juillet au Tribunal criminel spécial (Tcs). L’interrogatoire a porté sur les marchés publics passés au cours des années 2012 et 2013.
Marchés dits surfacturés et fictifs
L’accusation évoque les marchés dits fictifs et les marchés surfacturés. Le montant des surfacturations pour l’année 2012 est de 903,3 millions de FCFA. On note 04 marchés dits fictifs, pour un montant total de 6 milliards 285 millions 289 mille 261 FCFA. Parmi ces marchés, 03 sont qualifiés à la fois de fictifs et de surfacturés : Il s’agit de : -marché dit fictif coté R-1782, d’un montant de 993 millions 095 mille 500 Fcfa, plus une surfacturation de 392 millions 274 mille Fcfa, soit un montant de 01 milliard 385 millions 369 mille 500 Fcfa ; -marché dit fictif coté R-1783, d’un montant de 01 milliard 151 millions 366 mille 860 Fcfa plus 105 millions 280 mille Fcfa de surfacturation supposée, soit 01 milliard 256 millions 846 mille 860 Fcfa. Le total du détournement est de 04 milliard 075 millions 444 mille 311 FCFA.
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Pour l’année 2013, le montant du détournement allégué par le biais des surfacturations est de 869 millions 835 mille 725 Fcfa. Les marchés dits fictifs sont de l’ordre de 05 milliards 283 millions 811 mille 746 Fcfa. Vient se greffer à ces montants, la somme de 375 millions Fcfa. Cet argent résulte des décisions de déblocage de fonds sans pièces d’emploi. Le montant total du détournement est de 06 milliards 153 millions 649 mille 471 FCFA.
Taxe sur la valeur ajoutée
Cette kyrielle de griefs plonge l’accusé dans le désarroi : « Avec tout le respect que je vous dois, madame la présidente, je me demande d’où sortent ces chiffres. Je réfute l’accusation de détournement. La démonstration qui en a été faite est manifestement fausse et personnellement, j’ai honte. » Edgard Alain Mebe est ensuite interpellé sur le détournement allégué de la somme de 26 milliards Fcfa. Cet argent découle du calcul des retenues à la source de la Taxe sur la Valeur ajoutée (Tva), et de l’Impôt sur le revenu (Ir). « Comment cela pourrait être possible ? » Ainsi, réagit l’ex-Mindef. Ce dernier indique que les taxes et impôts sus-évoqués sont directement prélevés à la source au moment du décaissement. Dès lors, « c’est une incongruité. Je ne reviendrai pas sur l’équilibre psychologique du témoin de l’accusation. »
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Edgard Alain Mebe Ngo’o se prononce sur le bon d’engagement. L’ex-mindef note que le document soumis à son appréciation est visé par le contrôleur financier, monsieur Nimbé Didier Patrice. « Son visa confère la conformité au bon d’engagement. » Edgard Alain Mebe Ngo’o ajoute que le bon d’engagement renseigne par ailleurs sur la procédure que le Ministère des Finances a décidé d’utiliser. « Il s’agit de la procédure simplifiée, dérogatoire à la procédure normale de l’exécution de la dépense publique. » L’ex-Mindef est également interrogé sur les articles 04, 07 et 13 des marchés. Ces articles traitent du paiement, de la commission de réception, et de la validité suivie de l’entrée en vigueur. Edgard Alain Mebe Ngo’o indique que l’article 13 dispose que le marché spécial ne sera définitif qu’après la signature du ministre secrétaire général de la Présidence de la République. « Ce marché dont le montant est supérieur à 200 millions Fcfa a bel et bien été signé (le 5 avril 2012) par monsieur Ferdinand Ngoh Ngoh. » La suite de l’audience a lieu ce 15 juillet.
René Ombala
