Cameroun : le FMI soutient la proposition du Gicam pour un audit du système fiscal
Le Fonds monétaire international se dit prêt à mobiliser une expertise pour un audit du système d’imposition sur le bénéfice des entreprises. Cette opération devrait clarifier la différence d’approche qui oppose le patronat et l’administration fiscale à propos de la fiscalité.
L’on pourrait assister dans les prochains mois à une décrispation des rapports entre la communauté des affaires et l’administration fiscale camerounaise. Sans être une médiation en règle, l’idée de l’audit du système fiscal camerounais que la représentation nationale du Fonds monétaire international (FMI) propose devrait, à tout le moins, permettre de démêler l’écheveau entre les deux parties. Selon une source interne au le Groupement inter patronal du Cameroun (Gicam), principale organisation patronale du pays, la question a été longuement abordée fin novembre 2020, lors de la rencontre à Yaoundé entre le président du Gicam, Célestin K. Tawamba et le Représentant résident FMI au Cameroun Fabien Nsengiyumva (alors en fin de mandat).
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A ce sujet, la possibilité d’un appui du Fonds pour accompagner une éventuelle transition du système fiscal vers l’abandon d’une imposition basée de fait sur le Chiffre d’Affaires se heurterait aux faibles marges dont dispose encore le pays dans la mobilisation des appuis du Fonds. Pour le Représentant résident, le Cameroun doit nécessairement revoir sa structuration de dépenses pour les aligner sur les ressources mobilisables, y compris en cas de transition du système d’imposition. Il semble ainsi que la négociation en cours d’un second programme de trois ans avec le FMI est l’amorce d’une démarche dans ce sens. Mais avec ou sans programme, les parties ont noté la nécessité d’approfondir l’analyse du système fiscal et le Fonds a indiqué sa disponibilité à mobiliser une expertise pour un audit du système d’imposition sur le bénéfice des entreprises.
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C’est un secret de Polichinelle. Les relations entre l’administration fiscale et le patronat ne sont pas vraiment au beau fixe et c’est peu de le dire. En cause, la philosophie qui guide la politique fiscale. Alors que le gouvernement a opté pour une fiscalisation basée sur le chiffre d’affaires, le Groupement inter patronal du Cameroun (Gicam), principale organisation patronale du pays, plaide depuis des années pour revenir au principe et à l’orthodoxie de fiscalisation des entreprises sur le bénéfice. On n’est pas moins d’un dialogue de sourds. Le désaccord est tel que le président du Gicam, Célestin K. Tawamba, s’est fendu d’une lettre au président de la République Paul Biya, le 16 janvier 2020, pour se plaindre du directeur général des impôts (DGI), Modeste Mopa Fatoing. L’objet de la missive: « Rupture consommée des relations entre le directeur général des Impôts et les entreprises » laisse songeur sur les attentes de l’auteur.
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A la DGI, l’on rappelle que les autorités ont depuis quelque temps amorcé un mouvement de décrue des taux d’imposition qui a touché l’impôt sur les sociétés, la taxe spéciale sur les revenus et les droits d’enregistrement. Toutefois, souligne-t-on, ce mouvement de décrue ne serait total que si le secteur privé acceptait de son côté de renoncer aux avantages fiscaux exorbitants qui amenuisent l’assiette fiscale. En 2019 par exemple, le gouvernement a consenti plus de 584 milliards de FCFA de dépense fiscale soit 23,1% des recettes fiscales.
La fiscalité de développement selon le Gicam
Il se fait pressant le besoin d’une fiscalité de développement que les entreprises appellent de leurs vœux. Objet de la Proposition de Réforme fiscale que le Gicam a présenté au gouvernement au mois de mai 2018, cette fiscalité ne devrait pas obérer la compétitivité des entreprises et faciliterait les démarches fiscales. Dans le même temps, elle devrait garantir à l’Etat des ressources suffisantes pour l’exercice de ses missions régaliennes ainsi que de ses objectifs économiques dont l’émergence à l’horizon 2035 qui va nécessiter des investissements publics et des services publics supplémentaires en matière d’infrastructures, d’éducation, de santé et de promotion de l’espace économique camerounais.
Cette fiscalité se caractérisera par un certain nombre de fondamentaux dont la réduction du taux d’imposition global sur le secteur formel ; l’élargissement de l’assiette fiscale, y compris la mise en place d’un canevas fiscal dans le cadre de politiques de migration progressive du secteur informel vers le secteur formel ; l’instauration d’une véritable fiscalité sur le patrimoine immobilier ; le renforcement des droits des contribuables.
