Dettes fiscales : comment la Sonara compte éponger sa dette à la Douane

Deux ans déjà que la Société nationale de raffinage, unique raffinerie du pays, est à l’arrêt. L’incendie survenu le 31 mai 2019 a occasionné des dégâts importants causés aux installations de la société, notamment la perte de quatre unités sur les sept en amont de la chaîne de production, et particulièrement l’unité principale de distillation. Cet incendie a impacté considérablement la gestion de l’entreprise, notamment au niveau de ses capacités à assurer sa solvabilité et sa liquidité vis-à-vis de ses partenaires d’affaires et de l’Etat. Résultat, l’entreprise entreprise n’acquitte plus l’intégralité de ses impôts et taxes.

Sur les 410,6 milliards de FCFA de restes à recouvrer (RAR) recensés au 31 décembre 2020 par la direction générale des impôts (DGI) et la direction générale des douanes (DGD), la Sonara contribue pour environ 142 milliards soit 34,6% du stock. Une belle somme dont le recouvrement permettrait à l’administration douanière d’améliorer ses performances. Toutefois, la direction générale de la Douane explique qu’il lui est “difficile” d’engager des actions en recouvrement auprès d’entreprises publiques déjà en difficulté financière compte tenu de leur caractère stratégique, privilégiant la négociation de protocoles d’accord pour étaler le versement des sommes dues.

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C’est dans ce cadre qu’une séance de travail a eu lieu le 8 juin 2021 entre l’administration des Douanes et la Sonara relative sur le paiement des droits et taxes de douane sur les produits pétroliers importés par la Sonara au titre de l’exercice 2021 et l’apurement de la dette douanière antérieure à 2021.

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A l’issu des échanges, les recommandations suivantes ont été adoptées : Apurement de la dette consolidée (la Sonara a affirmé que la dette antérieure à 2021 sera apurée par affectation des manques à gagner au niveau de la Commission Technique de Réhabilitation) ; Paiement des droits et taxes de douane pour l’exercice en cours (Suite aux très hautes instructions de la hiérarchie relatives à la prise en charge par la Société Nationale des Hydrocarbures du règlement des enlèvements des produits pétroliers des Forces de Défense, la Sonara s’engage à affecter une partie de ces recettes à l’apurement de la dette douanière) ; Dette litigieuse (le suivi du traitement des déclarations enregistrées et non liquidées, les réexportations ainsi que du reste de la dette litigieuse de la Sonara, les déclarations enregistrées par la Sonara pour le compte des marketeurs). Par ailleurs, il a été relevé que certaines déclarations ont été annulées, celles non liquidées ont fait l’objet de revalidation dans Camcis et que trois déclarations sont en cours de revalidation.

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C’est une sortie heureuse. Depuis 2014, la viabilité de cette entreprise est engagée au regard des fonds propres négatifs. En effet, elle connaît une détérioration de sa rentabilité, un déséquilibre de sa structure financière et l’effondrement de sa trésorerie. Au 31 décembre 2016, la Sonara présentait un ratio de défaillance (capitaux propres/capital social) égal à -2,44 consécutif aux résultats enregistrés sur les cinq derniers exercices.

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