Appuis budgétaires : comment les bailleurs de fonds ont soumis le Cameroun
Pour accorder au Cameroun le soutien financier dont il avait tant besoin dans le cadre du programme économique et financier signé avec le FMI et adossé à la facilité élargie de crédit, les partenaires financiers ont édicté une série de réformes à appliquer à la lettre, au grand bonheur du pays.
Adoption d’une nouvelle politique du livre scolaire pour l’enseignement maternel, primaire et secondaire ; rationalisation de la création des commissions, comités et groupes de travail et la rémunération de leurs membres ; révision de la loi n° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l’Etat ; classification des entreprises publiques et des établissements publics, etc. autant d’avancées enregistrées dans la gouvernance publique depuis le second semestre 2017 à la grande satisfaction de la population. Ce que certains ne savent pas, c’est que ce n’est le fait du hasard.
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Le 16 juin 2021, le Cameroun a signé avec la Banque mondiale l’accord de crédit de 100 millions de dollars, équivalent à 54,182 milliards de Fcfa. Il s’agit du troisième et dernier financement octroyé au Cameroun, sous la forme d’un appui budgétaire. Contrairement au prêt-projet dont les fonds sont destinés à la réalisation d’un projet précis, l’appui budgétaire est un financement en cash qu’un partenaire financier alloue directement à l’Etat pour renforcer sa trésorerie.
Mais pour bénéficier des 1300 milliards de FCFA d’appuis budgétaires adossés sur la facilité élargie de crédit (FEC) liée au programme économique et financier triennal que le Cameroun a signé avec le Fonds monétaire international (FMI) en juin 2017, le gouvernement a dû montrer patte blanche. Avant de débloquer le moindre sou, le FMI, la Banque mondiale, la Banque africaine de développement (BAD), l’Union européenne (UE) ou encore l’Agence française de développement (AFD) ont exigé que le gouvernement satisfasse à des « mesures préalables ». Ces mesures préalables, en réalité des réformes structurelles, sont une sorte de camisole de force qui ne dit pas son nom.
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C’est dans ce cadre qu’il faut situer la réforme de la politique nationale du manuel scolaire. Depuis l’année scolaire 2018-2019, un seul ouvrage est utilisé par les apprenants par matière dans les écoles au Cameroun. Avant, il y avait trois, quatre et parfois cinq livres au programme pour une seule matière. Politiques publiques, gestions des finances publiques, compétitivité dans les secteurs productifs, etc. les appuis budgétaires ont permis d’enregistrer des réformes dans plusieurs domaines.
Pas d’argent sans réforme
Les mesures préalables de la Banque mondiale couvrent dix domaines, notamment la mobilisation des recettes, les marchés publics, les entreprises publiques, la fonction publique, les secteurs de l’énergie, de la santé, de l’éducation, des transports, la protection sociale. Ainsi, le gouvernement a procédé à la procéder à la révision du Code des Marchés publics pour entre autres, clarifier les responsabilités des parties prenantes; pris un arrêté conjoint Minepat/Minmap, fixant la rémunération des membres des Commissions de passation des marchés et des sous-commissions d’analyse sur une base d’un paiement assis sur la performance ; précisé les critères de rémunération des dirigeants des entreprises publiques et établissements publics ; adopté un nouveau système de gestion de la solde, SIGIPES II ; lancé l’évaluation de la loi du 18 avril 2013 sur les incitations à l’investissement privé en vue d’en apprécier l’efficacité.
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La Banque africaine de développement (BAD) a ciblé deux secteurs prioritaires. Au niveau de la rationalisation du cadre de gestion des finances publiques, le gouvernement a adopté la Stratégie nationale de développement 2020-2030 qui est le document d’orientation de la deuxième phase de la vision 2035 ; le Premier ministre a signé la circulaire rendant exécutoire le Guide révisé de maturation des projets.
Pour ce qui est du renforcement de la gouvernance et la compétitivité dans les secteurs productifs, la catégorisation des entreprises et Bureaux d’études techniques du secteur des BTP est en cours. De même une convention de concession de la Sonatrel en qualité de gestionnaire du réseau de transport de l’électricité a été signée avec l’Etat.
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