Fraude et contrebande : un moratoire pour régulariser le statut des véhicules non dédouanés

Si vous êtes propriétaire d’un véhicule au Cameroun, vous serez bien avisé de vérifier qu’il a bien fait l’objet d’un dédouanement en règle. Si ce n’est pas le cas, pas de panique. Vous bénéficiez d’un délai de grâce, jusqu’à la fin de l’année, pour vous conformer à la réglementation douanière en vigueur en matière de dédouanement de voiture. C’est la substance d’un communiqué signé par le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, le 11 juin 2021.

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En effet, apprend-on, le ministère des Finances a développé une application dénommée « Cosmos » qui permet, en temps réel et par une simple introduction du numéro de châssis, de vérifier le statut douanier des véhicules importés au Cameroun dans la base de données de la Douane (Système Camcis). Cette application utilisée par les agents des douanes lors des contrôles, est également accessible au public via internet à travers un portail dédié. Ce lien a été créé pour aider les usagers de bonne foi à vérifier par eux-mêmes le statut douanier actuel de leurs véhicules et à se rapprocher des services douaniers compétents pour régulariser leur situation le cas échéant, sans amende, jusqu’au 31 décembre 2021.

Dès lors, l’administration des Douanes encourage toute personne qui désire acheter un véhicule ou tout autre matériel roulant sur le marché local à utiliser préalablement cette plateforme numérique pour s’assurer que leurs numéros de châssis figurent bien dans la base de données de l’administration des Douanes, afin d’éviter tous désagréments éventuels lors des contrôles douaniers.

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Cette démarche vise à enrayer le phénomène de la fraude à la Douane et de la contrebande des véhicules et autres matériels roulant. Cette pratique est une des filières les plus florissantes de la criminalité transfrontalière dans en zone Cemac. Dans le cadre l’opération Halte au Commerce illicite (Halcomi), les services des Douanes ont saisi 500 véhicules 2020, en grande partie des grosses cylindrées. C’est dire que cette mauvaise pratique est responsable d’un manque à gagner non négligeable sur les recettes douanières. Au premier semestre 2019 par exemple, la direction générale de la Douane indique qu’elle a réalisé des recettes de 31,9 milliards de FCFA sur les voitures importées.

C’est fin 2020 que les responsables de la Douane ont annoncé que l’année sera consacrée à la lutte contre la contrebande des véhicules. La plateforme Cosmos mise en place à cet effet met en relation les services de l’administration des douanes et ceux du ministère des Transports. Ce qui permet plus d’efficience sur le terrain pour les deux administrations avec, en prime, la non immatriculation des véhicules en situation irrégulière. «Les transactions commerciales sur les véhicules non dédouanés, au-delà de faire perdre d’importantes ressources à l’Etat, peuvent être à l’origine de beaucoup de désagréments à l’en droit de leurs propriétaires lorsqu’ils sont saisis à l’occasion des contrôles douaniers», prévient le chef de la mission Halcomi III au secteur des douanes Littoral II, Vincent Nkengfua.

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L’application Cosmos permet ainsi de bloquer toute procédure d’immatriculation d’un véhicule n’ayant pas été dédouané au préalable. Cette action arrive à point nommé au moment où les voitures (et autres biens de valeurs) peuvent désormais être utilisées comme suretés en banque.