Saisine des équipements de DIT : le port de Douala conteste la décision du tribunal administratif
Prenant acte de l’arrêt rendu par le tribunal administratif du littoral qui annule la réquisition civile des biens de DIT, le PAD entend exercer un recours et poursuivre l'exploitation du terminal à conteneurs à travers sa régie.
Par communiqué de ce 7 juin 2021, le Port autonome de Douala (Pad) a réagi sur l’Arrêt du Tribunal administratif du Littoral rendu le 3 juin 2021. La sentence de cette cour annule la réquisition civile des biens de Douala International Terminal (Dit), effectuée par le Port autonome de Douala. Un différend oppose en effet le Port autonome de Douala et Dit, l’ancien concessionnaire du terminal à conteneurs du Port de Douala, filiale du groupe Bolloré depuis 2019. D’après le communiqué signé par la cellule de communication du Pad, «le Port autonome de Douala entend exercer les recours de droit contre cette décision» d’annulation des réquisitions civiles des biens du Dit par le Pad. Un recours suspensif qui permettra à la Régie du terminal à conteneurs (Rtc) du Port de Douala, nouvelle entreprise autonome créée par le Port autonome de Douala, de poursuivre ses activités : «le Port autonome de Douala tient à rassurer l’opinion publique que celle-ci reste sans conséquence sur l’exploitation sereine du terminal à conteneurs et la poursuite des activités de la Régie qui est désormais une fierté nationale», mentionne le communiqué.
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La Rtc a été créée le 6 décembre 2019 par résolution du conseil d’administration du Port autonome de Douala après la fin de la concession accordée à Douala International Terminal pendant 14 ans. La nouvelle régie entame officiellement ses activités le 1er janvier 2020. Elle est chargée de la gestion, de l’exploitation et de la maintenance du Terminal à conteneurs du port de Douala-Bonaberi. Le 30 décembre 2019, Cyrus Ngo’o, le Directeur général du Pad avait servi l’ordre de réquisition civile au Directeur général du Dit. Ce, conformément à l’application des prérogatives de puissance publique que lui confère le décret du 24 janvier 2019, en son article 14, ainsi que l’article 48 du contrat de concession de 2004 qui donne le droit de préemption sur les équipements par le concédant en cas de rupture de contrat ou d’absence d’un nouveau concessionnaire. Dans le communiqué de ce 7 juin 2021, le Port autonome de Douala précise par ailleurs «avoir procédé à la levée des réquisitions des biens vétustes propres à Douala International Terminal depuis plusieurs mois, et l’ancien concessionnaire a été invité à les retirer de la plateforme du Terminal à conteneurs. Mais jusqu’à date, DIT se refuse à récupérer ses biens, générant ainsi volontairement des pénalités dont le paiement vont lui être exigés».
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Si l’Arrêt du Tribunal administratif du Littoral rendu ce 3 juin 2021 est défavorable au Port autonome de Douala, cette institution entend poursuivre son plan d’investissement : «la Régie du terminal à conteneurs a engagé un vaste programme d’investissements qui intègre l’acquisition de nouveaux équipements et l’extension de son yard ainsi que ses quais, afin d’accroître ses capacités d’accueil et de compétitivité», indique le Pad. Ledit plan d’un montant de 102,13 milliards de FCFA s’étale de 2020 à 2030. La première phase (2020-2024) prévoit la réhabilitation des terre-pleins et Vrd, les portiques de quai, grues mobiles, portiques de parc, reach stackers, chariots élévateurs pour vides, tracteurs, remorques, et véhicules etc….En 2020, la Rtc a versé comme redevances au Port autonome de Douala un montant de 15,4 milliards de FCFA (4,3 milliards de FCFA en 2019), et des contributions fiscales d’un montant de 9,2 milliards de FCFA (7,9 milliards de FCFA en 2019.
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Pour rappel, après la suspension par le Tribunal administratif de Douala du processus d’appel d’offres du renouvellement de la concession du terminal à conteneurs, le Pad se pourvoit en cassation auprès de la chambre administrative de la Cour Suprême. Le 4 décembre 2019, la Cour Suprême rejette le pourvoi en cassation introduit par le Pad.
