Roger Mbassa Ndine crée une cellule anti-corruption à la mairie de Douala

Le Maire de la ville de Douala a finalement décidé d’accentuer la lutte contre la corruption. La nouvelle unité créée ce 30 avril 2021 a pour missions principales «d’assurer la promotion des bonnes pratiques et la transparence dans l’accompagnement des missions de la CUD, de diffuser et de vulgariser le Code d’éthique et de déontologie ainsi que le règlement intérieur de la CUD, de mener des investigations et de proposer toute mesure de nature à prévenir ou à juguler la corruption et les comportements déviants, notamment la prise des mesures conservatoires à l’endroit des mis en cause, d’accomplir toute autre mission à elle confiée par le Maire de la ville». Le Conseil de la Communauté urbaine de Douala a récemment constaté, concernant les permis de bâtir, un écart entre les recettes et les émissions : 1,1 milliards FCFA attendus, pour des rentrées finales de 846,5 millions de FCFA. Les grands conseillers de la CUD ont par conséquent recommandé le démantèlement de la procédure de paiement des produits de permis de bâtir afin de s’assurer que leur recouvrement soit équivalent à la totalité de leurs émissions.

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Placée sous l’autorité du Maire de Douala, la Cellule de lutte contre la corruption au sein de la CUD est composée d’un président, et d’un vice-président. L’article 2 sur la composition de la Cellule intègre comme membres, les représentants du délégué régional du travail et de la sécurité sociale, celui secrétaire général de la CUD, le chef de division des affaires juridiques et du contentieux de la CUD, le contrôleur financier spécialisé et deux Délégués du personnel de la CUD dont 1 par collège. Avec plus de 1000 employés, la Communauté urbaine de Douala n’est en effet pas à l’abri des actes de corruption. Sur les droits des places sur les marchés, poste sensible de recettes de la CUD, le rapport général des travaux des commissions spécialisées de la CUD a fait ressortir, à l’occasion de la session ordinaire du conseil de communauté consacrée à l’examen et à l’adoption du compte administratif clos au 31 décembre 2021, faisait par exemple ressortir l’impérieuse nécessité de procéder à l’identification digitale des contribuables et la mise en place d’une plateforme de sécurisation des recettes issues des marchés. Une exigence envisagée dans le cadre de la lutte contre la corruption au sein de la CUD.

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L’article 4 al.2 stipule que «la Cellule peut se saisir de pratiques, faits ou actes de corruption et infractions assimilées, dont elle a connaissance, être saisie par toute personne physique ou morale de plainte ou de dénonciation pour faits ou actes de corruption, par requête adressée au Maire de la ville de Douala». Dans son fonctionnement, cette unité est tenue de protéger ses sources d’information. Toutefois, précise l’Arrêté, «si la volonté de nuire du dénonciateur est établie, la cellule lève la protection de la source concernée avec l’accord du Maire de la ville. 

Concernant l’instruction des dossiers objet de l’article 5 de l’Arrêté municipal, l’ouverture de toute enquête est subordonnée à une demande d’explication adressée au personnel concerné par la Cellule ou le Maire de la ville. Toujours d’après l’Arrêté municipal du 30 avril 2021, la décision du Maire de la ville contre un personnel reconnu coupable d’acte de corruption, est formalisée et notifiée à l’agent en cause sous huitaine avec ampliation à la Commission nationale anti-corruption (Conac), à la délégation régionale du Ministère de la décentralisation et du développement local, et à la délégation régionale du travail et de la sécurité sociale. L’agent de la CUD mis en cause dans des faits de corruption avérés risque le licenciement pur et simple de l’institution.

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