Gestion de la solde: le gouvernement face au serpent de mer des agents fictifs

Bien malin, celui que peut dire combien ils sont, ces agents publics, fonctionnaires à la retraite ou ayant droit qui émargent chaque mois au budget de l’Etat. Ni le ministre des Finances (Minfi) ni celui de la Fonction publique et de la réforme administrative (Minfopra) n’ont pu, à ce jour donner une réponse satisfaisante à cette question. Normal donc que le président de la République prescrive dans sa circulaire du 20 juin 2017, préparatoire au budget de l’Etat pour l’exercice 2018, une opération de « comptage physique » des personnels de l’Etat pour les actifs et de contrôle et de sécurisation des ayants-droits pour les pensionnés. Le temps a semblé passé et les petits malins qui siphonnent le Trésor public chaque mois sans contrepartie commençaient à jubiler. Erreur…

Depuis quelques jours, il faut montrer patte blanche pour accéder à sa solde. C’est l’opération de comptage physique des personnels de l’Etat (Coppe). Sont concernés, les agents publics en activité ayant perçu au moins un salaire comme tel entre janvier et mars 2018. Tout agent de l’Etat qui veut toucher son pécule doit fournir des pièces justificatives  aux agents du Minfi et du Minfopra qu’il trouvera auprès des banques, établissements de microfinance  et postes comptables assignataires. Entre pièces exigées, une demi-photo 4×4, une photocopie de la CNI, une photocopie de l’acte de recrutement, une photocopie du dernier acte de reclassement ou d’avancement, l’original d’une attestation de présence effective signée par l’autorité compétente, une photocopie de l’acte de nomination (éventuellement).

Pour le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, «ce dénombrement qui a pour but d’identifier et d’expurger du fichier solde de l’Etat tous les agents publics y émargeant irrégulièrement, du fait d’une absence non justifiée, d’une démission ou d’un décès non déclaré, va s’étaler sur la période allant d’avril à juin 2018 pour la collecte des données ». Conscient des risques de complicités diverses, le ministre a mis sur pied un sous-comité de dénonciations. Un box sera disponible dans chaque point de comptage pour permettre aux citoyens de retirer une fiche  à remplir et la glisser en toute discrétion. Les citoyens désireux de dénoncer les agents fictifs  pourront également appeler ou faire des SMS aux numéros de téléphone 242 94 2413 ou 663 17 01 04. Il est également possible d’adresser un courriel à l’adresse dénonciation. coppe2018@minfi .cm.

Serpent de mer

Serpent de mer La maitrise des effectifs de la fonction publique s’apparente à un serpent de mer au Cameroun. Depuis plus de deux décennies, le gouvernement tente d’enrayer le phénomène des agents fictifs, sans grand succès. En juin 2017, le Minfopra a annoncé qu’une enquête administrative menée en août 2015 p sur 14 134 fonctionnaires présumés fictifs  avait conduit à la suspension de solde, depuis janvier 2016, de 2817 agents de l’Etat .Début avril 2010, l’on apprenait que 15 000 nouveaux fonctionnaires fantômes, qui s’ajoutaient à 200 autres agents de l’État ayant atteint l’âge limite de la retraite et qui, par divers trucages, continuaient d’émarger dans les caisses publiques, avaient été débusqués dans le fi chier solde, percevant des indemnités et des salaires indus avec un lourd préjudice pour le Trésor public. En mars 2009, 3000 autres agents fictifs  étaient découverts dans le fi chier solde public pour la période 2003- 2005, le mode opératoire prenant sa racine au niveau des recrutements et l’évolution des carrières.

la masse salariale prive l’Etat de la moindre marge de manœuvre

Primes de rendements, primes pour travaux spécifiques  et primes spécifiques s, indemnités de mission (au Cameroun ou à l’étranger), heures supplémentaires, gratifications  des indemnités spécifiques , indemnités forfaitaires de tournées et de risque, indemnités de permanence, dotation en carburant, etc., contrairement à ce qu’il veut faire croire, le fonctionnaire n’a vraiment pas de quoi se plaindre. L’on comprend donc que certains bailleurs de fonds trouvent que cela est un « trop généreux », en cette période de conjoncture difficile. Pour la Banque mondiale, le Cameroun doit supprimer les avantages des fonctionnaires. Ces mesures préalables pour son appui budgétaire prévoient une « réforme de la Fonction Publique

Afin  d’améliorer la transparence et l’efficacité  dans la gestion de la solde et contrôler la masse salariale, la Banque mondiale demande au gouvernement de « prendre un texte portant sur les modalités de création des commissions, comités et groupes de travail et réglementant la tenue de leurs sessions et la rémunération de leurs membres ; mettre en œuvre le nouveau système de gestion de la solde, Sigipes II, dans dix ministères.

La question figure  aussi parmi les principales recommandations de politique générale de la Mission du FMI qui a séjourné au Cameroun du 24 octobre au 3 novembre 2017. Il y est question était d’«intensifier  les efforts pour améliorer la gestion des finances  publiques afin  de réduire les opérations budgétaires irrégulières, renforcer la gestion de trésorerie et réduire les risques budgétaires.»

De fait, les salaires absorbent chaque année près du quart du budget de l’Etat, et représente plus de 5% du PIB. Or selon le FMI, les meilleures pratiques internationales plafonnent ce ratio à 5% du PIB ou 20% du budget. Au sein du ministère des Finances, l’on reconnait que la masse salariale a été un sérieux problème macroéconomique et budgétaire dans le passé puisqu’elle réduit fortement l’enveloppe budgétaire à affecter à d’autres secteurs. La masse salariale est ainsi en train de redevenir un problème alors que n’est pas traitée la question capitale du rôle incitatif des rémunérations relatives au sein de l’administration, entre l’administration et les établissements publics ou le secteur privé. Les choix budgétaires courants sont ainsi réduits par la lourde charge des dépenses récurrentes ou à termes échus que sont les salaires, le service de la dette publique et les pensions. Cette année par exemple, ce sont exactement 1024 milliards FCFA que l’Etat va consacrer au paiement des salaires de son personnel (DP). De 2010 à 2017, les dépenses en personnel ont augmenté de 63,5% contre une hausse de 60,24% du PIB et seulement 58,76% pour le budget de l’Etat. En clair, les charges deviennent de plus en plus lourdes au niveau des principales rubriques de dépenses de l’Etat, notamment les salaires et pensions, la dette publique.