Fraudes douanières : recrudescence des contentieux
Les délibérations de la 114 ème session de la Commission d’approbation des contentieux douaniers viennent de se tenir. 822 affaires contentieuses ont fait l'objet de délibérations. Pour 714.232.000 de FCFA d'amendes payées.
Après la 113ème session déroulée en août 2018, la Commission d’approbation des dossiers contentieux s’est de nouveau réunie ce 16 octobre 2018. Sur la table des délibérations, 822 affaires contentieuses reçues par le secrétariat technique ad hoc. Une augmentation de 292 dossiers par rapport à la 113ème édition qui a enregistré 530 dossiers. Soit 43,7% de hausse contentieuse. « L’augmentation des indicateurs du contentieux, pour la présente session, s’explique par la performance des Secteurs des Douanes du Littoral I et II » », explique-t-on aux douanes camerounaises. Ces deux secteurs, les plus importants du découpage territorial douanier, regroupent au total transmis 737 dossiers. Contre 434 précédemment. Soit une augmentation de 293 dossiers. 571 dossiers pour le Secteur 1 et 156 pour le Secteur 2. Correspondant respectivement à 405.635.000 de FCFA d’amendes payées, 75.857.000 de FCFA encaissés par le Secteur Littoral 2 et 200.000.000 de FCFA par les services centraux de la Direction Générale des Douanes. Le montant global des amendes s’élève ainsi à 714.232.000 de FCFA. Il était de 675.915.002 de FCFA à la 112ème session. Soit une hausse de 5,3 % équivalent à 38.316.998 de FCFA.
Le Secteur douane Extrême-Nord totalise 26 affaires contentieuses. 23 dans l’Adamaoua, 12 dans le Centre, 9 au Sud II, 8 dossiers enregistrés au sein des services centraux de la Direction Générale des Douanes, 5 dans le Nord- Ouest et 3 affaires contentieuses à l’Ouest. Cette augmentation des contentieux emporte une hausse des montants des droits compromis ou éludés. Estimés à 193.570.630 de FCFA pour le Secteur Littoral I, 147.123.553 de FCFA de droits compromis ou éludés enregistrés aux services centraux de la Direction Générale des Douanes et 100.457.010 de FCFA au Littoral 2. Un total de 472.418.190 de FCFA contre 329.773.591 FCFA à la précédente session, soit 142.644.599 de FCFA, représentant 37,3%.
Lire aussi : Fraude fiscale : des centaines d’entreprises démasquées
Comme lors de la session d’août 2018, les infractions les plus répandues sont « le défaut de Rapport sur la valeur et le classement (RVC)« , soit 243 cas, « la fausse déclaration de valeur« : 219 cas, et « l’inexécution des engagements souscrits dans les acquits-à-caution et soumission« : 75 cas. Des instructions fermes ont été données par Edwin Fongod Nouvaga, le Directeur général des douanes à l’endroit des unités opérationnelles: « intensification des services ordinaires et spéciaux de surveillance, contrôle de l’authenticité des documents douaniers (déclarations et quittances de paiement), ciblage de certaines marchandises sensibles, la poursuite de la lutte contre les faux transits et les infractions connexes.
| Aéroport de Yaoundé Nsimalen : interception de devises non-déclarées
L’aéroport de la capitale politique du Cameroun est devenu la porte d’entrée de nombreux trafics: armes, espèces protégées, métaux précieux, drogues, substances psychotropes et même des devises non-déclarées. En 6 mois, c’est l’équivalent de 34.250.000 FCFA interceptés par les services de contrôle. Les délibérations de la 114ème session de la Commission d’approbation des contentieux douaniers se sont également appesantis sur les saisies effectuées par les équipes opérationnelles des douanes camerounaises. Les commissaires ont aussi passés en revue le classement des commissionnaires en douane agréés et des importateurs contrevenants. Les grandes saisies de cette session concernent : 500 kilogrammes de Tramadol, 840 litres de carburant de contrebande, 125 cartons de découpes de poulets congelés, des véhicules de tourisme couverts par de faux documents de dédouanement, 04 kilogrammes de feuilles de Khat. Focus sur la Brigade Touristique de l’Escale de l’Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen. 31 saisies de marchandises illicites et non déclarées ont été effectuées entre le 1er Janvier et le 30 septembre 2018. Les saisies sont impressionnantes: 427,3 kilogrammes de médicaments conditionnés dans des cartons, 157 kilogrammes d’espèces menacées d’extinction, 2 kilogrammes de cigarettes non estampillées, 1 clé USB diamantée, 4 boîtes chargeurs et 2 armes, 120 munitions, 40.855 Euros, soit plus de 26.000.000 de FCFA et 15.000 US Dollars équivalents à 8.250.000 de FCFA, non-déclarés et découverts lors des contrôles des passagers à l’embarquement. Les contrevenants sont issus de plusieurs nationalités: des camerounais, Chinois, ghanéens, nigérians, français, anglais, vietnamiens, américains, indiens et egyptiens. |
