Énergie électrique : le régulateur Arsel menace de sanctions le distributeur Eneo

Il y a de l’électricité dans l’air, entre l’Agence de régulation du secteur de l’électricité (Arsel) et l’entreprise Energy of Cameroon (Eneo), le concessionnaire du service public de la production et de la distribution de l’énergie électrique. Le régulateur a haussé le ton et a servi une mise en demeure au distributeur, accusé d’actes illégaux contre certains de ses clients à propos de leur consommation d’énergie électrique, et surtout de s’être illustré par un caractère insubordonné à son encontre. Le directeur général de l’Arsel, Jean Pascal Nkou, a adressé une correspondance le mardi 13 avril 2021 au directeur général d’Eneo, Eric Mansuy, dans laquelle il égrène un chapelet de griefs reprochés au distributeur.

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Ils font suite aux dénonciations de certains clients, vérifiées et établies par une mission conjointe Arsel/Eneo. Il a résulté de cette mission des manquements,  précisément le non-respect de l’article 13 du Règlement du service de distribution de l’électricité, lequel définit les actes constitutifs de fraude ; la mise en œuvre des opérations de lutte contre les pertes non techniques par les personnes non autorisées et le défaut de recours aux huissiers de justice, experts, officiers de police judiciaire ou aux agents assermentés d’Eneo ; le défaut d’utilisation des compteurs témoins en validation des dispositions de l’article 13 alinéa 3 du règlement susvisé, relatif aux instruments et moyens de contrôle, en cas de soupçon de vol d’énergie ou d’anomalie affectant l’appareil de comptage ; et la suspension de la fourniture d’énergie électrique auprès des clients soupçonnés de fraude, en dépit de la saisine de la commission de conciliation de l’Arsel aux fins de contestation, ce en violation de l’article 9.2.4 du Règlement de distribution publique d’électricité.

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Le patron de l’Arsel indique également que, parmi les plaintes des clients, il est ressorti que certains ont été taxés de fraudeurs pour avoir acquis de nouveaux appareils de comptage en dehors de leurs domiciles ou bureaux, et ont été frappés par Eneo, qui les accuse d’avoir développé des lignes parallèles, alors que ce vocable a été « supprimé de la nomenclature des anomalies et irrégularités, à l’issue des concertations relatives à l’encadrement des opérations de lutte contre les pertes non techniques tenues à Douala du 20 au 26 septembre 2020 », souligne Jean Pascal Nkou, qui précise par ailleurs que selon l’article 13 du Règlement du service de distribution de l’électricité, « tous actes ayant pour objet ou pour effet de prendre de l’énergie électrique en dehors des quantités mesurées par le compteur, de fausser les indications du compteur, de même que toute rupture de scellement ou de plombage constituent des fraudes ».

Ultimatum

Le directeur de l’Arsel déplore par ailleurs que ses directives formulées à Eneo, en vue de corriger ces manquements soient restées lettre morte en dépit de plusieurs échanges épistolaires. De plus, Jean Pascal Nkou révèle qu’au cours d’une réunion par visioconférence le 24 février dernier, son homologue  Eric Mansuy avait pris l’engagement de saisir ses collaborateurs aux fins d’annulation des factures desdits clients au terme de la mission Arsel/Eneo ; de normaliser les lignes parallèles qui ne constituent pas en l’état des fraudes ; et d’interdire la suspension de l’énergie électrique après une requête dûment adressée par des clients à Arsel. Et pourtant, près de deux mois après, il n’en est toujours rien.

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« Il convient de relever pour le déplorer que vous n’avez pas daigné donner suite à ma correspondance n°A99/ARSEl/DG/DAJCP/SDPCAC du 26 février 2021, par laquelle je vous avais demandé à me faire tenir copies desdites notes, qui auraient pourtant permis à l’ARSEL de s’assurer de l’effectivité de la mise en œuvre de ses directives », indique le Dg de l’Arsel, qui donne par conséquent huit jours à Eneo pour exécuter les directives émanant de la mission Arsel/Eneo, et menace le distributeur de l’énergie électrique de « suspension des opérations de lutte contre les pertes non techniques », non sans évoquer d’éventuelles sanctions pécuniaires.