Economie circulaire : une fiscalité environnementale en étude au Cameroun
Au Cameroun, plusieurs experts voient dans l’économie circulaire une alternative qui peut constituer une réponse efficace au le chômage, à la pauvreté ou au déficit énergétique.
Faire du business tout en protégeant l’environnement. Voilà une idée qui est désormais dans l’ère du temps. Et, le Cameroun n’entend pas être à marge de cette mouvance. D’où la mise en œuvre du projet de déploiement initial du système d’information sur les indicateurs au Cameroun (Iris), le Plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc), le Plan d’investissement forestier (PIF), la Stratégie nationale de développement durable (Sndd), la stratégie nationale de gestion de déchets, etc.
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Des projets et programmes dont la mise en œuvre nécessite d’importantes ressources financières que l’Etat n’a pas toujours ou qui ne répondent pas forcément aux critères de financement classiques. C’est dans ce cadre que le ministre de l’environnement, de la protection de la nature et du développement durable (Minepded), Hélé Pierre, a présidé une table ronde le 14 août 2018 à Yaoundé. Ce tour de table avec les partenaires techniques et financiers visait à soutenir la mise en œuvre effective des Accords Multilatéraux de l’Environnement (AME) et la recherche des financements. Le secteur privé ne cache pas son intérêt pour la cause environnementale mais souhaite que le gouvernement aménage un cadre incitatif à cet effet. Les pouvoirs publics n’en pensent pas moins. Dans sa stratégie de mobilisation des financements innovants, le pays travaille ainsi à la mise en place d’une « taxe carbone », suivant le principe de précaution et le principe « pollueur-payeur ».
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Au ministère de l’environnement de la Protection de la Nature et du Développement Durable (Minepded), l’on soutient que « des initiatives dans ce sens sont en cours, à travers le projet de loi sur la fiscalité environnementale, actuellement transmis à la Très haute hiérarchie.» Incitation fiscale Le texte propose «un mécanisme d’incitation fiscale ». Celle-ci est orientée en amont vers les ménages par l’instauration d’une compensation pour la collecte et le tri des déchets, matière première nécessaire pour alimenter cette industrie. En aval, le mécanisme d’incitation à destination des industries devra intégrer l’allègement des procédures administratives et la facilitation de l’accès au crédit, entre autres. Interpellé en novembre 2016 par le député Martin Oyono sur le retard accusé dans l’élaboration du projet de loi sur la fiscalité environnementale, le ministre délégué auprès du ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et du Développement durable, Nana Aboubakar Djalloh avait déclaré que l’avant-projet de texte était déjà transmis aux Services du Premier ministre.
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Une fois adoptée, les spécialistes pensent que loi sur la fiscalité environnementale (dont l’élaboration a débuté en 2008) va faciliter l’émergence au Cameroun d’une économie « circulaire ». Pour ce faire, le gouvernement a adopté une Stratégie nationale de gestion des déchets (2007-2015). Il y est prévu que les déchets ménagers biodégradables soient valorisés par compostage ou par un autre procédé adapté à la nature du déchet. Les procédés anaérobiques (production de biogaz) offrant l’avantage de produire de l’énergie à partir des déchets ménagers biodégradables. L’utilisation de l’énergie provenant de la méthanisation des déchets ménagers mis en décharge conventionnelle devrait être promue dans les régions limitrophes des installations. Comme préalable à cette orientation, il est nécessaire de réviser le cadre institutionnel de production et de rachat de l’électricité dans la zone de concession d’ENEO.
En concertation avec les collectivités territoriales décentralisées, les administrations en charge de l’Environnement et du développement urbain vont arrêter un schéma déterminant les zones couvertes par la même installation et les fractions de déchets couverts. Ce schéma tiendrait notamment compte des aspects écologiques et économiques ainsi que des décisions déjà prises à ce stade. Un acte réglementaire fixera progressivement le rattachement des collectivités territoriales décentralisées à une installation de valorisation donnée. Des conventions de partenariat sont à conclure entre les collectivités territoriales décentralisées limitrophes garantissant une prise en charge des déchets ménagers en cas de défaillance technique d’une installation.
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