Loi de finances 2021 : le top départ sera pris le 12 janvier

Dès le mardi 12 janvier 2021, le budget 2021, sera sur les rails. Ce dernier sera officiellement lancé par le ministre des Finances Louis Paul Motaze à Ebolowa, région du Sud. Le budget en question adopté par les parlementaires et promulgué par le président de la République à 4,865 milliards de Fcfa, soit 4,670 milliards au titre du budget général et 195,200 milliards pour les comptes d’affectation spéciale.

Ce budget s’exécutera alors dans un contexte marqué par la crise sécuritaire et sanitaire. Il revêt néanmoins d’un  ensemble d’innovations, qui sont orientées vers la croissance du pays. D’où l’intervention des responsables de la Douane ; des Impôts ; des ministères de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire ; des marchés publics notamment. Ces derniers présenteront les innovations contenues dans la circulaire portant instructions relatives l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget ; sur les innovations fiscales, douanières ; le budget d’investissement public et les innovations en matière de contractualisation publique.

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Parmi les innovations que l’on enregistre dans le budget 2021, l’on en compte sur le plan fiscalité. Le gouvernement entend faire passer la pression fiscale de 11,4% du PIB en 2020 à 12,3% du PIB. A cela s’ajoute l’avènement du renforcement de la protection des droits des contribuables à travers d’une part, le réaménagement des mécanismes d’exercice des voies de recours, d’autre part ; l’institution d’une deuxième instance indépendante d’examen desdits recours; le renforcement des conditions de déductibilité des intérêts rémunérant les apports en compte courant associés ; la prorogation de la période de report des déficits fiscaux au profit des établissements de crédit et des entreprises du portefeuille de l’État en restructuration; l’affirmation du principe d’une déclaration fiscale annuelle récapitulative simplifiée par contribuable.

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Autre innovation, c’est l’opérationnalisation de la politique d’import-substitution. Pour le Minfi, Louis Paul Motaze, il s’agit d’un « changement de paradigme visant le renforcement de l’offre nationale en divers produits de grande consommation ». Ce changement passe par la réduction considérable du volume des importations desdits produits de grande consommation (riz, poisson, blé, maïs, etc.), qui sont source de sortie massive des capitaux et de dépendance alimentaire. Pour parvenir à ce résultat, le gouvernement se propose d’une part, d’exonérer de droits et taxes de douane des équipements et intrants destinés à l’agriculture, à la pêche, à l’élevage et à l’industrie pharmaceutique, en vue d’encourager les investissements dans ces secteurs d’activités et ainsi d’accroître la production locale. D’autre part, souligne le Minfi, il propose de « soumettre au droit d’accises certains biens importés produits sans difficultés particulières au Cameroun ou qui présentent des externalités négatives » avec en prime l’application de restrictions quantitatives.

Toujours frappé par la crise du Covid-19, le budget prévoit pour les secteurs directement affectés une prorogation d’une année supplémentaire de la période de report des déficits fiscaux et des amortissements réputés différés ; la consécration de la déductibilité des moins-values sur cession de créances des entreprises en restructuration affectées par la crise ; l’enregistrement au droit fixe des cessions de créances des entreprises en restructuration affectées par la crise ; la suppression de la condition d’agrément au code des investissements pour le bénéfice de l’application du droit fixe sur la prise en charge du passif lors des opérations d’apports partiels d’actifs entre autres.

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