Analyse: les enjeux de la dématérialisation des valeurs mobilières
Quelques mois seulement après l’adoption par le parlement de la loi portant sur la dématérialisation des valeurs mobilières, le Premier ministre camerounais, Philémon Yang, a signé le 17 novembre 2014, les textes d’application marquant le début de l’entrée en vigueur définitive de cette disposition légale, qui permettra de parvenir à une gestion purement électronique des valeurs mobilières dans le pays.
La loi considère comme valeurs mobilières «toute action ou obligation émise par une personne privée ou publique, qu’elle soit cotée ou non et qui peut être transmise par simple inscription en compte». Dans plusieurs pays dans lesquels ce type de mécanisme est en vigueur, les avantages qui l’accompagnent sont la sécurité, la réduction des coûts, et la capacité pour les gouvernements à éviter les fraudes.
L’enjeu de cette mutation est donc de taille pour le gouvernement camerounais, qui a dû faire face à de gros défis dans la gestion de la dette titrée de l’Etat. Parmi les griefs qui ont souvent été relevés, on cite fréquemment les doubles paiements, les pertes de dossiers, les coûts élevés liés aux actes de légalisation, et qui ont conduit parfois à la perte par certains de leurs droits. Depuis 2016, si l’opération de transfert s’était bien déroulée, tous les titres seraient transmis au dépositaire centrale provisoire qu’est la Caisse Autonome d’Amortissement (CAA), et cela devrait contribuer à déterminer un encours plus affiné de la dette publique.
Par ailleurs, ceux qui sont titulaires de titres de créance sur l’Etat pourront, en principe, plus facilement obtenir du liquide contre leurs titres, puisqu’il suffira juste de procéder à un passage d’écritures de compte à compte. Ainsi, des personnes qui auront un besoin urgent de liquidités, pourront très rapidement placer leurs titres et recevoir de l’argent et ainsi de suite, donnant une nouvelle impulsion au marché secondaire de la dette publique, même pour les titres non cotés en bourse.
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Amélioration du suivi des transactions
Le deuxième enjeu pour le gouvernement est d’avoir une idée exacte de la capitalisation globale des entreprises immatriculées et qui opèrent dans le secteur formel. On pourra ainsi avoir une meilleure visibilité sur la contribution des nationaux au capital global des entreprises, de même qu’un meilleur suivi des transactions qui sont effectuées sur les titres. Les propriétaires de titres pourront eux aussi monétiser leurs actions plus facilement, en indiquant juste la volonté de cession à un teneur de compte ou directement au dépositaire centrale.
La loi a prévu un délai d’une année pour transférer les différentes informations sur titre, pour leur numérisation par le dépositaire central provisoire qu’est la Caisse Autonome d’Amortissement. Pour les actions ou obligations qui auront été générées après la promulgation de la loi, ils avaient 30 jours pour transmettre les données au dépositaire.
Pour l’instant, cette importante loi qui va conduire à la gestion électronique des titres publics passe presque sous silence. Il est pourtant clair que dans un pays où la tradition du papier est fortement ancrée, une grosse campagne de sensibilisation sera nécessaire pour faire comprendre aux différents acteurs les enjeux et les avantages de la dématérialisation, notamment pour ce qui est de la facilité de liquidation.
CAA, un dépositaire central sujet à caution
La loi n’a cependant pas été très précise sur un certain nombre de points, notamment les délais d’exécution des opérations des transferts de compte à compte, qui sont fixés à la seule discrétion du dépositaire centrale. D’un autre côté, la CAA étant un démembrement de l’administration, la loi ne précise pas quelle sera le tribunal compétent en cas de survenance de problèmes dans la gestion des actifs qui seront déposés auprès d’elle.
Sur un tout autre angle, la désignation de la CAA comme dépositaire central n’a pas toujours fait l’unanimité chez les experts de l’ingénierie financière. Pour certains d’entre eux, la confusion au sein d’une même institution de la gestion de la dette publique et des actifs ne semble pas appropriée, pour des questions d’efficience et de transparence.
L’autre grief soulevé contre la désignation de la CAA comme dépositaire central, est le fait qu’elle soit un établissement public, qui peut poser les contraintes liées à toutes les administrations publiques au Cameroun. Enfin, les experts estiment que le faible volume d’actifs gérés sur le Douala Stock Exchange étant assez faible, l’expérience dans ce domaine n’attribue pas la garantie d’une gestion efficiente de la dématérialisation des titres au Cameroun.
