Droits sociaux : 20 millions de FCFA divisent Nestlé Cameroun S.A et 14 ex-employés
Le groupe d'anciens personnels de la représentation camerounaise de l'entreprise alimentaire réclame le versement de cette somme après un licenciement qu'ils jugent abusif. Nestlé Cameroun S.A soutient avoir procédé au versement des droits des plaignants. Se dédouanant, de ce fait, de toute responsabilité à leur endroit.
C’est devant les tribunaux que se règle désormais le litige qui oppose la société Nestlé S.A et des ex-employés. Les tentatives de conciliation entre les parties se sont malheureusement soldées par des échecs. 14 anciens personnels de Nestlé Cameroun S.A réclament le solde de divers droits à la représentation camerounaise de ce géant de l’agro-alimentaire: pension vieillesse et cotisations sociales, notamment.
Tout commence en 2017 lorsque le divorce s’installe entre Nestlé S.A et le groupe d’employés, recrutés par un intermédiaire, l’agence EAS, partenaire de Nestlé Cameroun. Suite à une rupture de contrat que le groupe de 14 qualifie de «licenciement abusif» de leur employeur. Ces derniers saisiront, pour conciliation, la délégation du travail et de la sécurité sociale pour le Littoral. Des convocations seront à cet effet adressées à Nestlé S.A et EAS.
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Suivront plusieurs séances de confrontation organisées entre les employés demandeurs représentés par Me. Aboubacar Ndassa d’une part, EAS et Nestlé d’autre part, représentés respectivement par M. Seth Bama, gestionnaire responsable ressources humaines de l’agence, et Mme. Ndoumbe Ndome, alors directrice des ressources humaines de Nestlé, tous assistés de leurs responsables juridiques: «malheureusement, ils refusèrent catégoriquement toute tentative de conciliation sous prétexte que le contrat est arrivé à expiration et que tous nos droits nous avaient été réservés», mentionne les agents protestataires.
Après échec de la conciliation, la délégation régionale du travail et de la sécurité sociale dressera, conformément à la procédure, un procès-verbal de non-conciliation. Contraignant les ex-employés à une procédure contentieuse auprès du Tribunal de première instance de Bonanjo. Finalement lâchés par leur avocat, la procédure en premier ressort s’étendra sur une année entière, renseignent les demandeurs. Délai au terme duquel le Tribunal de premier ressort présidé par la juge Nitcheu Kamga Nathalie, Rose épouse Fogang, tranchera en faveur des ex-employés.
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La Cour a ainsi condamné EAS à reverser à ces derniers une exécution provisoire avant tout autre recours d’appel ». Exécution provisoire fixée par le Tribunal à la somme de 8.400.000 FCFA, soit 600.000 FCFA par employé sur un montant global de 20 millions de FCFA. Une pénalité obligatoire et non-négociable. Pourtant, «malgré la sortie de nos grosses, EAS n’a jamais déboursé le moindre per diem comme exigé par la première cours et s’obstine toujours, par la voix de leur avocat, Me. Achille Parfait Ngamo, à soutenir que tout avait été fait dans les règles de l’art et toutes les procédures avaient été respectées. Donc, ses clients ne nous doivent rien», expliquent une fois de plus les ex-employés Nestlé.
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Cotisations sociales
Après la déconvenue du Tribunal de première instance de Bonanjo, Nestlé et EAS interjettent appel, peu satisfaits de la première sentence d’exécution provisoire prononcée contre eux. Après deux ans de procédure, le juge d’appel confirme au second degré la décision rendue par la première Cour. Malheureusement, l’arrêt rendu en février 2020, par le Président de la Cour d’appel du Littoral Emmanuel Bidoun Arroye connaîtra une inexécution de la part des demandeurs en appel, déboutés. «Entre temps la Covid-19 est arrivée et tout avait été suspendu de ce côté. Mais depuis que les activités ont repris, et que les différentes administrations fonctionnent, c’est l’arrêt total. Rien ne bouge plus. Nous avions même demandé à rencontrer le Président de la Cour d’appel. En vain.», se désole les ex-employés.
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C’est dans ce climat d’incertitude que le groupe des 14 apprendront dans les coulisses de la Cour d’appel du Littoral, la possible programmation de l’affaire le 28 décembre 2020 prochain pour versement par EAS et Nestlé «du reliquat du montant correspondant à l’exécution provisoire», soit un montant de 11.600.000 FCFA.
