Affaire PAD/DIT : L’offensive de la Task Force Maritime

Le document porte la signature de grands noms du secteur de la logistique portuaire, du transit maritime et du transport: le Dr. Edouard Fochive, manager, expert et enseignant en transport et logistique, Galius Fouda Fouda opérateur portuaire et Président du Syntrac, Gabriel Manimben, manager, opérateur portuaire et Président du Gpac, Hilaire Dzipan manager, opérateur portuaire, secrétaire général du Syndicat des Transporteurs Routiers (Sntrc), et Jacques Bimai, l’Administrateur Directeur général de la Sitrafer, expert aménagiste, expert Infrastructures ferroviaires. Tous regroupés au sein de la TFM, la Task Force Maritime, un regroupement d’acteurs portuaires camerounais qui prennent clairement position sur l’Affaire Port Autonome de Douala (PAD)/Douala International Terminal (DIT). Litige dont le dernier développement porte sur la sentence de la  Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale rendue publique le 10 novembre 2020. La Cour d’arbitrage française a en effet tranché en faveur des requérants, Société Apm Terminals B.V et Bolloré. Sur les frais de stationnement litigieux, et le renouvellement de la concession, le Tribunal arbitral a reconnu le bien fondé des deux demandes de Dit. Il a en conséquence condamné le PAD à verser à DIT, des dommages-intérêts, et à relancer un avis d’appel d’offres ouvert, incluant DIT. 

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La TFM se positionne tour à tour sur la répartition des frais de stationnement, l’empêchement de DIT à participer à l’appel d’offres, et sur  l’illégalité de la régie du terminal à conteneurs du Port de Douala.

Concernant  la répartition des frais de stationnement, la Task Force Maritime rejette en bloc la sentence arbitrale de la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale de Paris. Sur le moyen qu’elle est en totale contradiction avec les dispositions et conventions signées entre le Pad et le groupement Bollore/Apmt.  Il s’agit notamment de la convention signée en 2004, dont  l’article 7 délimite les lois et règlements à respecter par les signataires. Particulièrement la loi N° 83/016 du 21 Juillet 1983 et son Décret d’application N° 85/1278 du 26 Septembre 1985 le décret 85/1278 du 26 septembre 1985, en son article 44, dispose clairement que, « le délai de séjour des marchandises dans le combinat portuaire est de 11 jours francs ». Passé ce délai, les marchandises qui y séjournent sont frappées de pénalité. Pénalité repartie entre l’autorité portuaire et l’acconier en charge de gardiennage et de la facturation jusqu’à l’enlèvement  à 50% pour chaque partie. Toujours en vigueur, cette disposition a été purement et simplement bafouée par le concessionnaire DIT, d’après la TFM, qui évalue le préjudice subi suite au non-reversement au le trésor public camerounais des frais de stationnement par le DIT, à  plus de 24 milliards de FCFA. Constituant à charge pour la filiale de Bolloré, « un détournement de deniers publics », précise le groupe de camerounais.

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Se fondant sur cette ardoise faramineuse laissée par le concessionnaire DIT, TFM balai également d’un revers de la main l’argument du groupement Apmt/Bollore qui s’appuie sur l’article  25 de la convention évoquée supra. «Deux ans avant le terme de la concession, le concédant procédera par appel d’offres international à la sélection  d’un nouveau concessionnaire, le concessionnaire sortant pourra librement concourir  à cet appel d’offres »,  stipule ses dispositions. Pourtant la même convention, dans son article 26 décrit les conditions de résiliation du contrat entre les parties. Son alinéa «C», est plus précis sur la question: «le non-paiement des sommes dues par le concessionnaire au concédant après mise en demeure à quinzaine restée sans effet, la résiliation de la convention de concession peut être actée par le concédant ».

La TFM conforte sa position en brandissant l’ultime argument de « la souveraineté nationale »: « les infrastructures techniques dans un pays comme le Cameroun (les ports, chemins de fer autoroutes/routes, aéroports, télécommunications, Energie et Eau…..) sont des infrastructures de souveraineté qui doivent aussi garantir la sécurité et la défense Nationale. Sur le plan de développement, elles sont indispensables pour un bon fonctionnement de l’économie nationale.  Elles contribuent à la création de richesses, et partant au bien-être des populations. Nos différents partenaires publics et privés doivent comprendre que le Cameroun a droit au développement, pour cela, les richesses créées sur son sol doivent aussi bénéficier à l’Etat, ses démembrements et ses populations », conclut le groupement.

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