Incivisme urbain à Douala : des taux d’amendes forfaitaires pour casseurs et pollueurs

Poteaux électriques, feux de signalisation, garde-fous, ou des blocs de béton routier accidentés, jardins publics, matériels d’attraction et réseau routier sauvagement dégradés, jets anarchiques d’ordure, affichage sauvage, occupation anarchique de la voie publique etc… Voici citées, de façon non-exhaustive, la liste de quelques clichés d’incivisme et de délinquance urbaine régulièrement observés dans les grandes agglomérations du Cameroun en général, à Douala en particulier. Porte d’entrée et capitale économique du Cameroun, la ville de Douala est en effet pris dans l’étau d’attaques diverses contre le mobilier et l’immobilier urbain. Avec officiellement plus de 3 millions d’habitants,  la ville de Douala perd des centaines de millions de francs suite aux actes d’incivisme perpétrés par les populations. Face à ce phénomène urbain inquiétant de plus en plus généralisé, la Mairie de Douala a décidé de prendre le taureau par les cornes. 

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De bonne source, l’exécutif communautaire prépare activement, en collaboration avec les 6 maires d’arrondissement, un arrêté fixant un taux d’amende forfaitaire pour toute infraction sur la détérioration du décor urbain et sur l’environnement dans Douala: «l’incivisme a atteint son paroxysme dans notre belle cité. Nous devons réagir pour des raisons évidentes de protection du bien public, de respect du cadre de vie urbain, et de préservation de l’esprit de civisme», s’est exprimé Roger Mbassa Ndine. Dans son programme d’actions pour la mandature 2020/2025, le Maire de Douala a en effet inscrit prioritairement «la mise en place d’une coalition locale pour la gouvernance de la ville avec les communes d’arrondissements, le secteur privé et la société civile, promouvoir les les plateformes permanentes de dialogue et de concertation, accroître en interne le taux de recouvrement des recettes propres (droits de places sur les marchés, différents actes d’urbanisme, publicité, câblo-opérateurs, droits de parkings etc….)». 

Rappelons qu’au lendemain de sa prise de service, le Dr Mbassa Ndine avait organisé le 9 avril 2020, une concertation d’urgence à laquelle prenaient part le Procureur de la République près le Tribunal de grande instance du Wouri, les commissaires centraux de la ville de Douala, les sociétés d’assurance, des responsables de la Communauté urbaine de Douala (Police municipale, services du contentieux, Recettes municipale, Direction des affaires financières, Direction de la logistique etc… «La ville de Douala a urgemment besoin de se doter d’une procédure pratique  qui permettra de traquer toute personne qui porte atteinte au mobilier urbain», avait vivement réagi le Maire de Douala.

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Pour le Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Douala, «l’accent doit être mis sur l’établissement des procès-verbaux et les constats d’infractions contre les délinquants du mobilier urbain. La constatation de l’infraction est le préalable à toute action de réparation au moyen d’un procès-verbal simplifié signé par les deux parties sous la diligence des agents de Police Nationale et Municipale», a-t-il souligné.  Autre préalable avant la mise en œuvre de la taxe-casseur-pollueur-payeur, la création d’une commission de conciliation pour le traitement des procès-verbaux établissant l’infraction, l’évaluation du degré de préjudice en vue d’établir une mercuriale pour remplacement du mobilier dû à des dommages mineurs et le recours du contrat d’assurance pour la couverture des préjudices majeurs, une procédure en vue du prélèvement des coûts de réparation dans la perspective de la réalisation dans l’immédiat de la réparation (compte séquestre du Greffe ou Compte spécial en réflexion), la sensibilisation des populations sur la protection du mobilier urbain avec pour option d’impliquer celles-ci dans l’identification et le signalement des contrevenants, la densification de la présence des FMO et Police Municipale autour du Mobilier Urbain, et l’implication indispensable du Chef de Groupement Régional de la voie Publique et de la Circulation.

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Aux dernières nouvelles venues des services du Maire de Douala, la liasse administrative relative à l’arrêté sus-évoqué est quasiment prête. Georges Wangue Liberté, le Secrétaire général de la Mairie a d’ailleurs déjà défini la liste des infractions des actes d’incivisme ainsi que leurs taux forfaitaires applicables. Suivra ensuite, la mise au vote d’une délibération par le conseil de communauté  de Douala.