La Beac interdit l’usage du crédit téléphonique comme un moyen de paiement

L’enjeu en valait sans doute la chandelle. Dans une correspondance adressée le 29 octobre dernier à l’Association des opérateurs concessionnaires de téléphonie mobile du Cameroun (Aoctmc), Abbas Mahamat Tolli, le gouverneur de la Beac, s’est permis de sonner la fin d’une ,pratique illégale qui battait son plein à travers le pays. En effet, le gouverneur de la Banque Centrale répondait à saisine de ces opérateurs qui, le 09 octobre, sollicitaient l’avis de la Beac sur les modalités de mise en œuvre  de l’article 7 de la loi des finances 2019 du Cameroun, portant sur la collecte des droits et taxes de douanes par voie numérique sur les téléphones et terminaux numériques. Les opérateurs prenaient alors pour référent, le règlement Cemac No 01/11/CEMAC/UMAC/CM du 18 septembre 2011 relatif à l’exercice de l’activité d’émission de monnaie électronique au sein de la Cemac. Le texte définit alors la monnaie électronique comme « une valeur monétaire incorporée sous forme électronique contre remise de fonds de valeur égale qui peut être utilisé pour effectuer des paiements à des personnes autres que l’émetteur sans faire intervenir les comptes bancaires dans la transaction ». Au sens de sa compréhension de ce règlement par l’Aoctmc, « le crédit de communication n’est pas considéré comme un moyen de paiement et ne peut par conséquent être utilisé pour s’acquitter du paiement des droits de douanes » expliquait alors Frédéric Debord, Directeur Général d’Orange Cameroun et par ailleurs président de l’Aoctmc au journal Digital Business Africa. « Pour éclaircir ce point important, l’Association des opérateurs concessionnaires de téléphonie mobile au Cameroun a sollicité l’avis de la Beac afin qu’elle se prononce sur ce sujet » renchérissait-il. Alors que l’Etat du Cameroun a finalement décidé de surseoir à l’implémentation du mode de collecte de cette taxe, la Beac ne s’est pas privée de répondre aux opérateurs. « Je vous confirme que nous partageons la même compréhension des dispositions de l’article 7 de la loi de Finances 2019 du Cameroun. En conséquence, je vous prie de bien vouloir noter que les crédits de communication sont une marchandise, un produit ou un service qui ne servent que pour les services de téléphonie, et qui, même s’ils ont une valeur marchande, ne sont pas des moyens de paiement ou de la monnaie » peut-on lire sur la correspondance d’Abbas Mahamat Tolli.

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Cependant, le gouverneur de la Beac en profite pour recadrer les opérateurs de téléphonie du Cameroun et de toute la zone Cemac sur les pratiques qui consistent présenter, utiliser ou exploiter les unités de crédit téléphonique en FCFA « Ce qui est de nature à susciter une confusion avec la monnaie légale en vigueur dans les Etats membres » peut-on lire.

Les faits

Ce recadrage de la Banque Centrale tombe à point nommé car, les opérateurs de téléphonie mobile au Cameroun (pour ne prendre que ce cas), sont coutumiers du fait. Ils proposent à leurs clientèles des services qui sont rémunérés en crédits de communications. C’est le cas par exemple des abonnements aux services d’accès aux conseils et astuces quotidiens de santé, des services d’information sportive, des citations ou même sonneries d’attentes pour ne citer que ceux-ci. Les paiements se font quotidiennement semestriellement ou mensuellement. Avec l’interpellation de Beac l’on devrait aboutir à un nouveau libellé du Crédit téléphonique dans la zone Cemac car d’après la banque Centrale, la présentation, l’usage ou l’exploitation des unités de crédits téléphonique en FCFA sont de nature à « semer une confusion avec la monnaie légale en cours dans les Etats membres ».

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