Commande publique : 142 marchés publics résiliés par le Minmap

Le ministre des Marchés publics, Ibrahim Talba Malla, a décidé de la résiliation de 80 marchés publics ayant fait l’objet d’abandon durant les exercices 2018 et 2019. Parmi les domaines orphelins : la construction, la fourniture des matériels, l’équipement, les infrastructures sociales…

La décision prise le 25 septembre dernier indique que cette abrogation se fait « aux torts, frais et risques exclusifs » des entreprises adjudicataires des contrats y relatifs. Celles-ci sont par ailleurs frappées de suspension pour une période de deux ans. Le privilège leur est ainsi retiré de faire acte de soumissionner à des marchés publics, ou de mener quelques prestations relevant de la commande publique.

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Sont entre autres visées : le Groupe PJM Service Sarl pour abandon sans justificatifs après avoir reçu un acompte de 50% de la construction d’un bloc opératoire (R+1) à l’hôpital militaire de Douala. La même structure est mise en cause pour abandon dans les mêmes conditions d’un projet de reconfiguration du foyer en salle d’hospitalisation dans cet hôpital militaire. L’Etablissement Jouvence aurait pour sa part été défaillant sur deux projets (menés à 40 et 50%) relatifs à la réhabilitation de la sous-préfecture de Mbouda et l’achèvement des travaux du centre de santé intégré de Bamendou. Douze entreprises – Mayou et fils, Solar energy systems, Ste construction Sarl, Ets Kadec multi services, etc – ont été saisies d’une mise en demeure. L’action réglementaire prise par le ministre des Marchés publics rentre dans le cadre de la lutte contre le phénomène d’abandon des chantiers.

Au mois de mai 2019, le ministre des Marchés publics suspendait 334 entreprises pour avoir délaisser des travaux à elles confiés entre 2014 et 2017. Un mal dont les conséquences sont mesurables à leur impact sur la vie des populations (sur les 80 chantiers concernés près d’une soixantaine devait améliorer l’accès aux services sociaux de base).

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Depuis 2010, le gouvernement s’attèle à mettre en œuvre son agenda de développement dont les axes prioritaires sont définis dans le Document de stratégie pour la croissance et l’emploi (Dsce) qui couvre la période 2010-2020. Lequel est en partie basé sur le développement des infrastructures. D’où l’importance accordée ces dernières années au Budget d’investissement public (BIP). 1256 milliards de Francs CFA pour l’exercice 2020 contre une dotation de 1501 milliards de Francs en 2019; soit 726,03 milliards de Francs CFA pour les ressources internes et 775 milliards de Francs CFA pour les ressources externes et un taux d’exécution cumulé de 42,7%.

Malgré cela, l’efficacité des dépenses d’investissement public reste faible, notamment dans le développement des infrastructures routières et d’énergie électrique. Le pays continue à souffrir d’un déficit en infrastructures. Toutes choses qui ont conduit le gouvernement à entreprendre la lutte contre le phénomène d’abandon des chantiers et son corollaire la sous-consommation des crédits.

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Cela procède par la réforme du système de passation de marchés à travers la promulgation d’un nouveau code et tout récemment du nouveau guide de préparation du BIP. Ce dernier fournit de nouvelles normes sur les critères de priorisation et de sélection des projets d’investissement public.