Affaire Sitrafer/Camrail : le procès renvoyé à cause des inondations
Il s'agit d'un énième renvoi dans cette affaire qui oppose deux anciens partenaires de services.
Très attendu ce 1er septembre 2020, le procès intenté par la Société internationale des travaux ferroviaires (Sitrafer) contre Cameroon Railways (Camrail) pour non-respect des clauses contractuelles, a été ajourné au 6 octobre 2020 par le Tribunal de grande instance(Tgi) du Wouri.Pour cause, les inondations dans la ville de Douala causées par les fortes pluies diluviennes et qui ont perturbé le fonctionnement de ce service public. Ce mardi 1er septembre 2020, les parties ont été empêchées d’accès à la salle d’audience du fait des inondations! Il s’agit d’un énième renvoi dans cette affaire tentaculaire qui oppose deux anciens partenaires de services. Trois contentieux divisent ces derniers.
Une action en responsabilité contre Camrail pour faute dans l’exécution du contrat le liant à Sitrafer (audience prévue ce 25 septembre 2020), le procès relatif à l’assistance judiciaire obtenu par Sitrafer auprès du Tribunal de grande instance du Wouri, et un litige sur le pénal pour faux et usage de faux, faux en écriture contre Camrail.
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Le contentieux contractuel entre les deux parties débute en 2008, après la signature de la convention de concession entre l’Etat du Cameroun et Camrail, suivie de l’entrée en vigueur de l’Avenant N°2 de ladite convention qui prévoyait au profit de Camrail, un financement de la Banque mondiale obtenu par l’Etat du Cameroun, pour la réhabilitation des infrastructures ferroviaires du Cameroun, période 2009-2020 (renouvellement des axes Batchenga-Ka’a, Douala-Yaoundé, réhabilitation des ouvrages d’art, sécurisation des passages à niveau, signalisations, énergie et télécommunications etc….). Une aubaine pour plusieurs Pme et sociétés camerounaises, dont Sitrafer. Malheureusement, la Sitrafer, société dirigée par Jacques Bimai, sera déclarée inéligible sur les marchés à exécuter. Motif, d’après Camrail, maître d’ouvrage délégué desdits projets, Sitrafer est une société publique dépourvue d’autonomie juridique et financière. Dans le même argumentaire, la Sitrafer dont la gestion ne relevait pas des principes du Droit commercial, bénéficiait d’un soutien régulier de l’Etat du Cameroun. Des accusations graves contre la Jacques Bimai et ses associés.
L’administrateur directeur général de Sitrafer rejettera d’ailleurs en bloc les prétentions de Camrail, soutenant que son entreprise n’a jamais bénéficié d’un statut d’entreprise publique ou parapublique. Dans la foulée de ce bras de fer, Jacques Bimai soupçonnait des manœuvres de Camrail visant à attribuer des marchés à China Railways, une entreprise chinoise spécialisée dans l’ingénierie ferroviaire, ainsi qu’à des sous-traitants locaux dont l’expertise est méconnue du secteur. La brouille entre la Sitrafer et la Camrail atteindra son paroxysme lors de la rupture en 2019 par Camrail, d’un contrat de services signé avec la Sitrafer pour les travaux de voie entre Bonabéri et Souza. Une rupture de contrat jugée «unilatérale et abusive» par la Sitrafer.
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Concernant le procès relatif à l’assistance judiciaire obtenue par la Sitrafer, par saisine de la commission d’assistance judiciaire du Tgi du Wouri, Camrail sollicite l’annulation de la décision attribuant ladite assistance judiciaire totale à Jacques Bimai et à la Sitrafer. Pour corroborer ses allégations, Camrail a produit lors de la première audience y relative un certificat de propriété N° 144//2020/CP/MINDCAF/DDDCAF/CF/NK obtenu auprès du conservateur foncier de Yabassi dans le Nkam. Ce certificat de propriété sur le titre foncier N°732/NK est présumé appartenir à Monsieur Jacques Bimai et Manibem Samuel Rochlias, en copropriété: «l’immeuble rural non bâti situé à Yabassi au lieu-dit Nkolmbong, d’une superficie de 01ha 09a 79ca, appartenant en toute propriété à Monsieur Manibem Samuel Rochlias, étudiant né le 04 Septembre 1978 à Monadja, fils de Matoun Pierre et de Ngo Ilouga Hermine, demeurant à Douala et en indivision avec Ilouga Charles Noël – Bimai Jacques, tous de nationalité camerounaise », mentionne le titre de propriété. En réalité, Camrail envisageait faire tomber l’assistance judiciaire en prouvant la capacité de Jacques Bimai à mobiliser les frais de justice qui s’élevaient à environ 1.500.000.000 de FCFA.
Découlant de la seconde affaire, le troisième contentieux porte au pénal sur les supposés faux documents ayant été signés par le conservateur foncier de Yabassi nonobstant les bordereaux analytiques qui retracent la filiation complète des individus ayant sollicité une immatriculation foncière.
Rappelons que la Sitrafer et Jacques Bimai bénéficient de la défense d’un groupe d’avocats présidé par Me. Charles Tchoungang. L’ex-bâtonnier de l’Ordre des avocats du Cameroun est assisté de Me. Georges Engono, Me. Emmanuel Tang, Me. Clément Nakong, et Serges Bakoa inscrit aux barreaux de Paris et du Cameroun. A suivre ce 6 octobre 2020.
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