Le Cameroun tient son Fonds de développement du secteur de l’électricité

Le fond du développement du secteur de l’électricité est une disposition de la Loi n° 2011/022 du 14 décembre 2011  Lequel indique dans son article 94 qu’il revient à l’Etat d’en déterminer les missions, l’organisation et le fonctionnement par décret. Le décret pris le 19 août dernier par le chef de l’Etat explique que FDSE est un compte d’affectation spéciale hors trésor ouvert à la banque centrale. Celui-ci a pour mission le financement des activités relatives à l’élaboration et la mise en œuvre des politiques et stratégies dans le secteur de l’électricité ; des études de faisabilité et investissements nécessaires à la réalisation des infrastructures ; des opérations de recherche et de développement dans le secteur de l’électricité ; de la contrepartie de l’Etat en dépenses réelles dans le cadre des projets à financement conjoint. Le FDSE assurera par ailleurs le suivi, la régulation et le contrôle des activités inhérentes au secteur. Ce, au travers des opérations de suivi et du contrôle des activités de stockage de l’eau pour la production de l’électricité ; des audits, administratifs, techniques, financiers et comptables ; des standards techniques de sécurité et de la conformité des équipements électriques.  Le chef de l’Etat met ainsi

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Ce fonds vient optimiser la présence de l’Etat dans ce secteur stratégique du plan de croissance du Cameroun à l’horizon 2035. Il constitue le 5^e opérateur public exerçant dans le secteur  de l’électricité après le régulateur Arsel (1998), le producteur EDC (2006), le transporteur Sonatrel (2015), et le responsable de l’électrification rurale (1999). Dans le pays, des pans du secteur de l’électricité sont contrôlés par des entreprises comme Eneo Kpdc et Dpdc, Gaz du Cameroun.

Tous ces exploitants et les opérateurs indépendants devront fournir chaque année 1% de leurs chiffres d’affaires hors taxes pour la constitution du capital financier du fonds suivant les orientations de la Loi des finances. Ce qui pourrait à titre indicatif représenter 900 milles Francs CFA pour Arsel qui a bénéficié d’un montant de 9,2 milliards de Francs CFA en 2019 ; près de 10,9 millions de Francs CFA pour la Sonatrel qui a fonctionné avec un budget de 109 milliards de Francs CFA en 2019. EDC pourrait fournir des sommes de 5,7 millions de Francs CFA si son budget venait à se stabiliser à 57 milliards de Francs comme ce fut le cas en 2018. Avec un chiffre d’affaires de 298 milliards de Francs CFA en 2018, la contribution d’Eneo pourrait atteindre 29,8 millions de Francs CFA.  Le décret présidentiel stipule aussi qu’une partie des financements du FDSE proviendra de la redevance de l’eau ou droits d’eau. Les autres sources de financement du Fonds proviendront du le budget de l’Etat; d’une quote-part des prises de participation de l’Etat dans les entreprises du secteur de l’électricité ; des subventions de l’Etat ; d’une quote-part du droit d’entrée ou de renouvellement des titres des opérateurs ; d’une quote-part des amendes et pénalités.

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S’agissant de ses dépenses, les opérations du Fonds vont s’opérer à travers cinq guichets distincts et autonomes « le guichet des politiques et stratégies ; le guichet de développement des projets du secteur de l’électricité ; le guichet du suivi, de la régulation et du contrôle des activités du secteur de l’électricité ; le guichet de gestion du risque hydrologique ; le guichet de développement des compétences .des ressources humaines locales dans le secteur de l’électricité. » Le ministre de l’Eau et de l’Energie en est l’ordonnateur. Au Cameroun, le secteur de l’électricité a contribué à hauteur de 158,2 milliards de Francs CFA dans le PIB en 2018.