Cameroun-Union Européenne : Yaoundé suspend l’extension de l’APE

EcoMatin a appris, d’une source généralement bien informée, que le calendrier de mise en œuvre au Cameroun de l’accord d’étape vers l’accord de partenariat Économique (APE), en vigueur depuis le 3 août 2016 et qui régit les échanges commerciaux entre l’Union Européenne et le Cameroun, a été suspendu. Le démantèlement des barrières douanières à l’importation n’est pas passé à la phase 5 qui concerne les produits dits du 3ème groupe, début octobre 2020. Il restera bloqué au niveau acquis en 2019. Selon la source de EcoMatin, cette mesure, dite de «sauvegarde», aurait été notifiée à l’Union Européenne par le gouvernement camerounais avant l’échéance du 1er octobre 2020 et devrait durer 200 jours. «A cause de la crise sanitaire en cours, le gouvernement camerounais a en effet fait recours à l’article 31 de l’APE. Cet article est prévu pour les mesures de sauvegarde, en cas de difficultés», confirme une source proche du dossier, côté Union Européenne.

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Qu’est ce qui a pu décider le gouvernement camerounais à prendre une décision aussi lourde de conséquences, mettant ainsi un coup de canif à cet accord? « L’Etat a besoin de collecter des ressources pour faire face à la crise de la Covid-19 ».

Selon ses évaluations, il s’agit d’éviter une moins-value douanière de l’ordre de 2,5 à 10 milliards FCFA qui serait engendrée par l’extension du démantèlement des barrières tarifaires aux produits du 3ème groupe», assure la source de EcoMatin. «Les choses sont un peu plus complexes que cela», commence un officiel camerounais. Qui poursuit : «La fermeture des frontières décidée par le gouvernement pour limiter l’importation du Coronavirus dans notre pays, a fait perdre plusieurs centaines de milliards de francs CFA à l’Etat, qui a grand besoin de ressources en ce moment. Donc, pour répondre à tous les défis que cette crise pose, il nous faut impérativement maximiser la collecte de toutes les ressources possibles d’être collecter».

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Calendrier initial

Pourtant, selon le calendrier initial, les véhicules de tourisme et de transports de personnes, les motocycles, les carburants, les ciments…en provenance de l’Union européenne (UE), devaient bénéficier à l’importation, depuis le 04 août dernier, d’une exonération de 10% des droits de douanes.

Entré en vigueur le 04 aout 2016, l’APE consacre d’une part, l’accès en franchise de droits de douane et de quotas des produits camerounais sur le marché de l’UE et, d’autre part, la suppression progressive des droits de douane pour 80% des produits originaires de l’UE à leur entrée sur le territoire camerounais.

S’agissant de cette suppression, le taux de démantèlement s’applique de manière progressive et en trois étapes correspondant à trois groupes de produits à libéraliser selon leur nature.

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Classés comme produits du 3e groupe dans le cadre de cet accord, ceux sus cités doivent bénéficier d’une décote progressive de 10% chaque année, jusqu’à l’exonération totale en 2029 tel que prévu dans le calendrier de démantèlement tarifaire par groupes de produits.

S’agissant des marchandises du premier groupe, dont l’objectif est la réduction de la pauvreté et l’amélioration du bien-être des populations, l’exonération avait commencé en 2016 par un démantèlement partiel des droits de douanes de 25% par an.

Depuis 2019, ils en sont totalement exonérés. Dans le détail, il s’agit des produits tels que les machines industrielles, les turbines, les grues, les machines à coudre, à scier, les ordinateurs; mais aussi de produits de première nécessité tels que les médicaments, les appareils médicaux, les produits chimiques de base etc.

S’agissant du second groupe, dont le démantèlement a démarré le 04 août 2017, avec une décote annuelle de 15% sur le droit de douane, ses produits bénéficient depuis le 4 août 2020, d’une exonération de 60% à l’import. L’objectif ici étant d’améliorer la productivité de la production locale, notamment dans le domaine de l’agriculture.

Rentrent dans cette catégorie, les produits tels que les véhicules pour le transport de marchandises, les remorques, les tracteurs, et d’autres machines et appareils industriels et électriques, des produits en fer ou acier et d’autres métaux bruts ou semi-finis, certains papiers et cartons, des produits en caoutchouc semi-fini, etc. Tous seront totalement libéralisés d’ici 2023.

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Dénonciations

Cependant, et selon les termes de l’Accord de partenariat Économique, les produits en provenance de l’Union européenne ne seront pas tous libéralisés par le Cameroun. Il s’agit des produits du groupe 5 composés du coton, les perles et les pierres précieuses, les produits textiles, l’huile d’olive et les olives de table, les viandes, les crustacés, le lait et ses produits, le café, le cacao, les tabacs, les fruits, le ciment, les produits de beauté et de maquillage, le caoutchouc et ses articles et les véhicules automobiles.

L’objectif pour le pays étant ici de protéger ses secteurs sensibles et de préserver ses recettes fiscales.

Depuis l’entrée en vigueur de cet accord en 2016, sa mise en œuvre au Cameroun, le secteur privé n’a pas eu de mots assez durs pour le condamner. Les dirigeants des principaux regroupements patronaux comme le Groupement Inter patronal du Cameroun (Gicam) et Entreprises du Cameroun (Ecam) soutiennent notamment que cet accord est un frein important à l’éclosion d’un tissu industriel national performant.

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