Licenciement du personnel : Hevecam et ses employés s’accordent

896. C’est le nombre d’employés à licencier à Hevecam (Hévéa Cameroun) en attendant l’aboutissement de l’enquête sociale engagée par la Direction générale de cette entreprise. C’est ce qui ressort de la réunion tripartite déroulée ce 10 juillet 2020 entre le management d’Hevecam et les délégués du personnel de la société, sous la conduite du Ministère du travail et de la sécurité sociale, Délégation départementale de l’Océan. L’ordre  du jour portait principalement sur l’approbation par les différentes parties des accords convenus suite aux négociations préalables au processus de licenciement pour motif économique d’une partie du personnel d’hevecam. 

Les discussions entre la Direction générale et les délégués du personnel achoppaient en effet sur plusieurs points depuis le 12 juin 2020, date de la tenue d’une réunion extraordinaire entre les deux parties. Au total, 6 séances  de négociations précéderont le procès-verbal de ce 10 juillet 2020, conformément à l’article 40 du Code du travail et l’Arrêté du 26 mai 1993 fixant les modalités de licenciement pour motif économique. Au final, les partenaires sociaux se sont accordés après plus d’un mois d’âpres négociations.

Hormis le nombre d’employés à licencier limité à 896, les parties ont convenus du paiement de divers droits de cette vague des licenciés d’hevecam. Ces derniers percevront par conséquent le salaire du dernier mois au prorata des jours travaillés, l’indemnité compensatrice de préavis, l’indemnité de licenciement, l’indemnité de fin  de carrière aux personnels âgés de 55 ans et plus, l’indemnité compensatrice des congés annuels, l’octroi d’une tonne de ciment et de 40 feuilles de tôle de 3 m pour le personnel de 55 ans et plus licencié en l’espèce en application de l’article 31 nouveau de l’avenant n°1 à l’Accord d’établissement, l’annulation des notes de débit soins médicaux aux personnels concernés, et une prime de bonne séparation (2 mois de salaire brut en plus de ce qui est normalement prévu à l’article 30 nouveau de l’avenant n°1 de l’Accord d’établissement en vigueur).

Les 896 recevront par ailleurs leur frais de transport départ définitif à payer après libération du logement d’astreinte, auront droit avant leur départ à leurs insignes et diplômes des médailles d’honneur du travail, bénéficieront  du remboursement des assurances au prorata des mois restants, et percevront leurs pensions (travailleurs n’ayant pas encore atteints 60 ans et ayant dépassé 55 ans).

Sur les délais et modalités de paiement, le chronogramme conventionnel prévoit 10 jours pour le calcul des droits à payer, et 3 jours pour la vérification de la conformité légale. A partir du 31 juillet 2020, les licenciés recevront leurs droits après signature d’un Protocole d’accord transactionnel individuel sanctionné par un procès-verbal  de conciliation totale.

D’après Grandcolas Patrick, le Directeur général d’Hevecam, l’entreprise est plongée depuis 2015 dans des difficultés qui ont finalement abouti à un programme de restructuration dont la réduction du personnel constitue la première phase. Avec un capital social de près de 16 milliards de fcfa, l’entreprise exploite 52.000 hectares et 19.000 de superficie d’hévéa dans la localité  de Kribi.  Hévéa Cameroun a été créée en 1975. Suivra sa privatisation en 1996. La filiale du britannique Corrie MacColl limited employait 5945 employés avant le lancement du processus de licenciement. Sa production de caoutchouc connaît une chute vertigineuse depuis 2015. Avec une capacité annuelle de production estimée à 30.000 tonnes, Hevecam a enregistré en 2018, une production de 17.000 tonnes  de caoutchouc naturel. 

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