Droit d’auteur : entre 40 et 100 milliards de FCFA à recouvrer

L’introduction du numérique dans le commerce artistique, la création de nouveaux organismes de gestion collective (OGC), notamment la société civile camerounaise des droits voisins et d’autres mutations intervenues dans la gestion des arts depuis 2004 imposaient de revoir la manière de penser la perception et la répartition du droit d’auteur et droits voisins au Cameroun. C’est pour toutes ces raisons que le ministre des Arts et de la Culture (Minac), Pierre Ismaël Bidoung Mkpatt, a prescrit en janvier 2020, la relecture de l’ensemble des textes y relatifs. Objectif : « réexaminer certaines dispositions des décisions dont l’application a fait l’objet de diverses interprétations ». Aujourd’hui, c’est chose faite. Après cinq mois d’évaluation, le comité dédié a rendu sa copie, début juin 2020.

En présence des responsables des OGC, le Minac a procédé le 12 juin dernier à la signature de dix des douze textes encadrant la perception et les redevances au titre du droit d’auteur et des droits voisins. Il s’agit  entre autres, de la décision portant homologation d’un barème de partage inter-social des redevances perçues au titre du droit d’auteur ou droits voisins auprès de certains usagers, celle fixant les modalités de partage de la redevance due au titre du droit d’auteur ou droits voisins à la Crtv, de la décision portant homologation d’un barème de partage interne de redevances perçues au titre des droits voisins, du droit d’auteur auprès des usagers autres que les radios et télévisions, de la décision fixant les collectés au titre du droit d’auteur ou droits voisins.

C’est donc à juste titre que le président du conseil d’administration de la société camerounaise de l’art musical (Sonacam), Sam Fan Thomas, estime que c’est une nouvelle page qui s’ouvre pour les artistes. « Les dix décisions qui viennent d’être signées par le Minac apportent un plus parce qu’ils n’y a qu’une seule société des droits  voisins qui va descendre sur le terrain. Ce que cette société ira récolter va renflouer les caisses pour que les artistes gagnent davantage au niveau des redevances ». Pour l’heure, le droit d’auteur n’atteint guère 500 millions de FCFA par an depuis 2004. Pas vraiment de quoi assurer une vie décente aux 12 758 ayants-droit inscrits au fichier final national des titulaires de droit d’auteur.

Des milliards en jeu

Pourtant, la Décision du 13 janvier 2006 portant modalités de détermination, de perception et de recouvrement de la redevance due au titre du droit d’auteur et des droits voisins a de quoi donner le sourire aux créateurs des œuvres de l’esprit. Selon ce texte, les grandes entreprises [environ 400 selon la direction générale des impôts (DGI)] doivent s’acquitter d’un forfait annuel de 16 à 32 millions de FCFA ; les moyennes entreprises (plus de 11 000 selon la DGI) sont assujetties à un forfait annuel allant de 3,2 à 8 millions de FCFA. Le plus petit forfait soit de 10 000 FCFA étant réservé aux «usagers dont l’exploitation des œuvres  protégées, à des fins non commerciales, demeure en outre accessoire par rapport à leur activité». Un calcul rapide permet d’estimer le montant à reverser par les grandes entreprises entre 6,4 et 12,8 milliards de FCFA par an alors que les moyennes entreprises devraient payer 35,2 et 88 milliards de FCFA.