Covid-19 : l’Etat fait perdre 10 milliards aux communes
L’effort de solidarité pour faire face au coronavirus va peser sur la trésorerie des collectivités territoriales décentralisées. Le manque à gagner représente une enveloppe conséquente.
Dans la lutte contre le coronavirus au Cameroun, la fermeture des débits de boissons, des restaurants et des lieux de loisirs à 18 heures à partir du 17 mars n’a pas pénalisé que les acteurs de cette branche d’activités. Elle a été aussi pénalisé les collectivités territoriales décentralisées (CTD) qui en tirent une partie de leurs recettes. La levée de cette mesure, le 30 avril dernier, aurait donc dû être perçue comme bonne nouvelle. Mais les CTD ne risquent pas de retrouver le sourire pour autant. C’est même tout le contraire… Certaines mesures d’accompagnement décidées par le gouvernement pour soutenir les secteurs d’activités mis à mal par cette crise sanitaire auront un impact négatif sur les recettes liées à sur la fiscalité locale.
En effet, l’exonération de la Taxe de séjour, de l’impôt libératoire, de la taxe de stationnement, de la taxe à l’essieu et des taxes communales (droit de place sur les marchés, etc.) affecte la trésorerie déjà fragile des CTD. En attendant que chaque magistrat municipal fasse ses comptes, les chiffres consolidés de l’exercice 2018 disponibles à la direction générale des Impôts (DGI) et au Fonds spécial d’équipement et d’intervention intercommunale (Feicom) donnent une idée des montants en jeu : entre 2,5 milliards et 10 milliards de FCFA.
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Ainsi, 2,710 milliards ont été collectés en 2018 au titre de la taxe à l’essieu ; 1,005 milliard pour la taxe de séjour ; 153,43 millions pour la taxe de stationnement. Sur la base du recensement général des entreprises de 2016 dans lequel l’Institut national de la statistique dénombre 160 800 très petites entreprises (TPE) soit un chiffre d’affaires inférieur à 15 millions de FCFA, l’on peut estimer l’impôt libératoire reversé par les TPE entre 1,5 et 8 milliards de FCFA par trimestre. Ce calcul rapide ne prend pas en compte les taxes communales. Yaoundé par exemple, le droit de place sur les marchés revient à 200 FCFA/jour ; 100 FCFA/heure pour le droit d’occupation des parkings. Si l’on y ajoute les droits de fourrière et autres, il apparait que le produit des taxes communales peut représenter une enveloppe conséquente pour certaines CTD.
Par ailleurs, le report au 30 septembre 2020 du délai de paiement de la taxe foncière prive les CTD de la perception pendant cinq mois du produit de cette taxe. Selon les chiffres de la DGI et du Feicom, cette taxe a rapporté près de 3 milliards de FCFA aux CTD en 2018. Les CTD en espèrent plus cette année. Soit 10 milliards de FCFA et jusqu’à 50 milliards une fois pleinement déployée, selon les simulations de la DGI.
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