Electricité : L’Arsel veut alléger les procédures pour la délivrance des titres de distribution

L’Agence de régulation du secteur de l’électricité (Arsel) a rendu public, début avril ; son rapport d’activités au terme du premier trimestre.  A cet effet, elle indique qu’elle a enregistré 71 dossiers de demandes de titres d’exploitation et de distribution de l’énergie électrique depuis 2002. Calculette en main, cela fait à peine un titre délivré par an depuis 18 ans. Reconnaissant ces contreperformances, le top management envisage au cours de l’année 2020 élaborer un guide de procédures claires, lequel renseignera sur les dossiers d’appels d’offres, etc.

En outre, l’Arsel entrevoit un cadre de concertation permanente avec les administrations et institutions compétentes (ministère de l’Eau et de l’Energie, le ministère du Cadastre et des affaires foncières, les Mines, l’Agence de promotion des investissements, Eneo) afin d’accompagner et de faciliter les promoteurs dans toutes les démarches administratives nécessaires pour l’octroi/obtention des régimes, afin de réduire les délais et accroître le nombre d’opérateurs.

Toutefois, indique l’Arsel, les défaillances observées actuellement dans la délivrance des titres de distribution de l’énergie électrique se justifient d’une part par l’immaturité des projets, la non-maîtrise du processus par les promoteurs et la complexité et/ou lourdeur des procédures d’obtention des autorisations administratives (décret de classement des sites, décret d’expropriation ou d’indemnisation des populations, certificat des établissements classés…).

Conformément aux dispositions légales, l’exercice des activités dans le secteur de l’électricité au Cameroun demande l’octroi de régime de concessions, des licences, des autorisations de déclaration et de liberté pour la production, le transport, la distribution, la vente, l’importation et l’exportation d’électricité.