Impôts : le contentieux fiscal se fait exclusivement en ligne

Modeste Mopa Fatoing, le directeur général des Impôts dans un communiqué signé le 6 avril 2020, a porté à la connaissance des contribuables relevant de la Division des grandes entreprises (DGE) que toutes les réclamations contentieuses et les demandes de sursis de paiement se feront désormais « exclusivement en ligne », via le site internet de cette direction du ministère des Finances.

Ledit communiqué annonce clairement que « le directeur général des Impôts demande aux contribuables concernés de faire pleinement usage de ce nouvel outil, qui marque une avancée supplémentaire dans le processus de simplification des procédures fiscales ».

C’est depuis une dizaine d’années que le fisc camerounais est engagé dans un processus de digitalisation des procédures. Les publications de la direction générale des impôts témoignent que le contrôle fiscal, en tant que l’une des quatre fonctions essentielles de la DGI, a bénéficié de cette dynamique des réformes mises en œuvre d’abord au travers de la rationalisation des interventions des services opérationnels auprès des contribuables dans le but non seulement d’alléger le coût de la discipline fiscale, mais aussi de renforcer l’efficacité et la cohérence de leur action.

Contrôle fiscal

Dès le début de l’exercice 2019, Modeste Mopa Fatoing, est allé plus loin dans les réformes en matière de contrôle fiscal. Il a veillé à la dématérialisation des procédures en vue de garantir un suivi resserré et une meilleure lisibilité tout en agissant pour une amélioration de la qualité du service rendu aux contribuables.

Entrée en vigueur depuis le 1er juin de l’année dernière, la digitalisation est donc en train de toucher toutes les étapes du processus de contrôle fiscal partant de la programmation au suivi-évaluation, en passant par l’exécution pour finir par le suivi-évaluation, en connexion étroite avec les autres fonctions fiscales.

Cette réforme est porteuse d’un ensemble d’avantages. Parmi ceux-ci, il y a non seulement le fait de faciliter la tâche aux contribuables, mais aussi une meilleure sécurisation des recettes fiscales en réduisant au maximum le contact physique entre les agents du fisc et les contribuables. Ces contacts sont souvent générateurs d’actes de corruption.

Le dernier rapport de la Commission nationale anticorruption (Conac) sur la corruption au Cameroun notifiait que le ministère des Finances occupe la deuxième position dans le top 5 des ministères des services publics les plus corrompus du Cameroun. Les agents publics (fonctionnaires et cadres contractuels) sont régulièrement reconnus coupables d’implication dans des manœuvres de corruption fiscale. Les pertes se compteraient en termes de dizaines de milliards de FCFA.

Entreprises corruptrices

Les entreprises ne se gênent d’ailleurs pas pour graisser la patte aux agents publics véreux. Dans un de ses rapports, la Conac épinglait par exemple le plus gros importateur de poissons congelés au Cameroun, l’accusant d’avoir usé de transferts illicites de fonds, de pratiques de corruption et de détournements de fonds, pour un montant de 32 milliards de FCFA. Le directeur général de Congelcam, Sylvestre Ngouchinghe, avait évidemment contesté ce rapport.

Toujours est-il que même au sein du Groupement Inter-patronal du Cameroun (Gicam), l’organisation patronale la plus importante du pays, l’on s’accommode mal de ces pratiques. On se rappelle par exemple que dans son bulletin interne de décembre 2019, le Gicam révélait avoir déjà procédé à la radiation d’une cinquantaine de ses membres en 2018, accusés d’avoir posé des actes de corruption notoire. Il s’agissait, entre autres de Pilcam du défunt milliardaire Fotso Victor, du fournisseur d’accès internet Ringo SA, ou encore du fabricant d’allumettes Unalor qui appartient au milliardaire Samuel Foyou.