Le Cameroun ratifie la Charte africaine sur la décentralisation
Le chef de l’État camerounais a entériné, le 31 octobre 2019 par voie de décret, la Charte africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local.
Ladite charte a pour objectif de promouvoir la décentralisation, la gouvernance locale et le développement local en Afrique. Mais aussi, de soutenir la gouvernance et la démocratie locales, en mobilisant des ressources pour assurer le développement économique. Elle stipule que la décentralisation et la gouvernance locale doivent s’implémenter dans le respect de l’équité, de l’égalité, du respect des droits de l’homme et de la tolérance. Une telle disposition a été d’abord instituée par la Constitution du 18 janvier 1996 avant d’être adoptée en juin 2014 à Malabo, en Guinée Équatoriale.
Cette charte africaine arrive dans un contexte où le sujet de la gouvernance locale a fait l’objet de sérieuses discussions pendant le Grand dialogue national (GDN) tenu du 30 septembre au 4 octobre 2019, sous l’initiative du président Paul Biya. A son terme, il a été recommandé la mise en place d’une décentralisation plus efficace, l’octroi d’un statut spécial aux zones anglophones, la mise en place effective des régions telle que prévue par la Loi fondamentale, mais aussi la suppression du poste de délégué du gouvernement en vigueur dans les grandes agglomérations.
Cependant, au-delà de cette ratification, les observateurs redoutent que celle-ci ne se traduise pas dans les faits, par un véritable transfert de compétences et de ressources aux Collectivités territoriales décentralisées (CTD). Les mairies continuent de reprocher à l’Etat central de leur fournir des ressources insuffisantes et de leur imposer unilatéralement l’exécution de plusieurs projets ne reflétant pas les besoins urgents des populations. Mais aussi, de débloquer tardivement les financements. Quoi qu’il en soit, le volume des ressources d’investissement public transféré aux CTD a augmenté au Cameroun.
Au titre de l’exercice 2019, il a atteint 91,4 milliards de FCFA, soit une augmentation de 53,4% par rapport à l’année dernière. Selon des sources gouvernementales, 36 milliards de FCFA ont été répartis en parts égales à 360 communes, soit 100 millions de FCFA alloués à chacune, dans le cadre de la dotation générale à la décentralisation. Sur le volet des investissements, 55,4 milliards de FCFA ont été transférés sous forme de dotations aux communes et aux communautés urbaines.
