Assurance : le rétropédalage de la Sonara

Jean Paul Njonou, le directeur général de la Société nationale de raffinage (Sonara), a lancé, le 10 octobre dernier, un appel d’Offres national ouvert pour le renouvellement du programme triennal d’assurances de la raffinerie (2020 – 2021 – 2022). Les prestations à exécuter sont réparties en trois lots distincts, lesquels couvrent trois catégories d’expositions, notamment: les risques du patrimoine de la Sonara et les risques de transport des produits ; les risques de responsabilité civile ; et le parc automobile.

Dans le cadre du lot 1, les risques du patrimoine et les risques de transports des produits sont des événements pouvant affecter les installations techniques, les unités, les bureaux, les résidences de fonction des cités, le parc informatique, les logiciels, les données en machine et les conséquences financières de l’arrêt de production consécutif à un sinistre majeur.

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Ces expositions seront couvertes dans le cadre des neuf polices ci-après : tous risques sauf installations portuaires; tous risques sauf unités de stockage et utilités ; tous risques sauf zone de chargement ; tous risques sauf informatique Process ; global dommages; tous risques informatiques bureaux; multirisques bureaux, cités; transport des produits bruts et finis; facultés maritimes et aériennes.

Dans le cadre du lot 2, les assurances de responsabilité civile sont destinées à couvrir la Sonara contre les  effets financiers des recours initiés par les tiers, lorsque ceux-ci connaissent des dommages consécutifs à l’activité de la raffinerie. Dans ce cas, si au terme de l’examen desdits recours, la responsabilité est retenue, l’assureur prendra en charge les réparations dommages.  Ce risque sera couvert par les sept polices ci-dessous: responsabilité civile première ligne; responsabilité civile deuxième ligne; responsabilité civile troisième ligne; responsabilité civile marine; responsabilité civile Infirmerie ; responsabilité civile sports; responsabilité civile.

Pour ce qui est du lot 3, bien que faisant partie des actifs du patrimoine, le parc automobile de la Sonara est exposé à une grande variété de dommages, notamment la responsabilité civile (RC), le vol, l’explosion, l’incendie. Cette panoplie de risques non exhaustive est couverte par quatre polices, selon l’usage et l’âge des véhicules. Il s’agit de : parc automobile (hors TPV) ; parc automobile TPV ; RC engins de chantier; RC Agent en mission.

Le coût prévisionnel des opérations sur les trente-six mois, telle que consigné dans le support d’études préalables internes, se décline comme ci-après par lot : 10,694 milliards. Dans le détail, le lot n°1 (Assurances du patrimoine de la Sonara et des risques de transport des produits) 10,7 milliards de FCFA. Le lot n°2 (Assurances responsabilité civile) est de 894,37 millions de FCFA. Le lot n°3 (Assurances du parc automobile): 232,537 millions de FCFA.

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La participation aux lots n°1 et 2 du présent appel d’offres est ouverte aux compagnies d’assurances de droit camerounais, qui ne sont pas sous sanction de la CIMA et qui ne sont pas en litige avec la Sonara. Afin d’éviter toute concentration des risques, les soumissionnaires devront se constituer en groupements de deux compagnies minimum pour la soumission. Les capacités d’absorption, cumulées des réassureurs du groupement doivent absolument être supérieures à 250 milliards de FCFA. Le présent lot n°3 de l’appel d’offres est ouvert aux compagnies d’assurances de droit camerounais titulaires d’un agrément en vigueur et qui ne sont pas sous sanction de la CIMA, ou n’ayant pas déjà fait l’objet d’une mesure disciplinaire des organismes en charge des marchés publics et n’étant pas en litige avec la Sonara.

L’ouverture des offres se fera en deux temps ; l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivi dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise. L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 14 novembre 2019 à 10h30 au restaurant d’entreprise de la Sonara à Limbé, par la Commission Interne de passation des marchés. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée. Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 70 points sur 100.

Le programme triennal 2019-2021 réajusté 

Jean Paul Njonou, le directeur général (DG) de la Société nationale de raffinage (Sonara), vient de publier une décision portant « annulation de l’appel d’offres n° 011.19/Aono/Sonara/Cipm/2019 du 1er avril 2019 relatif au programme triennal (2019-2021) d’assurances » de la raffinerie.

Selon le DG, l’annulation de cet appel d’offres d’assurances couvrant trois exercices s’impose de facto « en raison de la modification de la configuration des risques suite à l’incendie du 31 mai 2019 ». Jean Paul Njonou évoque aussi, comme justification, le conflit qui oppose la Sonara à la compagnie d’assurances Activa, membre d’un groupement d’assureurs soumissionnaires à cet appel d’offres, relativement au règlement du sinistre consécutif à l’incendie du 31 mai dernier.

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Si l’on tient à l’esprit et la lettre de cette décision, la Sonara annule dans le fond et la forme son programme d’assurances jusqu’en 2021. La décision du top management ne surprend pas. En effet, dans la nuit du 31 mai 2019, un incendie a consumé quatre des treize unités de production du processus de raffinage conduisant à l’arrêt de la chaine de production à la Sonara. Sauf qu’avant le sinistre, la société avait déjà lancé le recrutement d’un ou plusieurs assureurs.

« Il faut maintenant revoir le type ou les types d’assurances qui cadrent avec la situation de la raffinerie depuis le 31 mai dernier. Il faudra revoir les termes de l’appel d’offres qui avait été lancé le 1er avril. La donne a changé avec l’incendie », explique une cadre de la Sonara. Relativement à l’incendie dont elle a été victime, la Sonara a engagé des discussions au sujet de son indemnisation avec le réassureur suisse Swiss-RE. Les conclusions de ces discussions restent attendues.

En juillet dernier, la Sonara a engagé des discussions au sujet de son indemnisation. « Le directeur général de la Sonara [Jean Paul Njonou] et l’un de ses collaborateurs en séance de travail le mercredi 24 juillet 2019 avec le département sinistre de Swiss-RE et les experts Sonara dans le cadre de l’indemnisation de la Sonara suite au sinistre du 31 mai 2019 », révèle une source crédible. Sans plus. Mais, l’on sait déjà au moins que c’est Swiss Reinsurance Company, une société d’assurance et de réassurance fondée à Zurich (Suisse) en 1863, qui s’occupe dudit sinistre.

Pour l’heure, il demeure encore un flou autour de l’indemnisation du sinistre de la Sonara. Surtout que des informations relayées par la presse locale font état de ce qu’au moment de l’incendie, la Sonara n’avait pas encore payé sa prime d’assurances. Pis, certains ont soutenu que cette assurance avait été réglée après l’incendie ayant endommagé totalement 4 des 13 unités de production de la raffinerie. Trois unités ont été partiellement soufflées. 10 millions de litres de pétrole brut sont partis en fumée.

La Sonara n’a jamais voulu s’exprimer sur la question. Encore moins, un autre officiel. Mais le sujet a été au centre d’un échange, le 2 juillet dernier, entre le Premier ministre, Joseph Dion Ngute, et l’Association des sociétés d’assurances du Cameroun, conduite par son président, Théophile Gérard Moulong. Au sortir de cette audience, M. Moulong, avait fait une déclaration selon laquelle, l’incendie de la Sonara est beaucoup amplifiée « par le fait de l’absence des devises, car, les assureurs n’arrivent pas à payer les réassureurs. Ce qui veut dire qu’un sinistre comme celui-là peut être difficile à réparer ».