Circulation financière : le Cameroun épinglé sur les transferts d’argent

A travers une étude sur le « Panorama des transferts de fonds dans les pays de la Ceeac », le secrétariat en charge du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) vient de publier un ensemble de recommandations pour faciliter la circulation des fonds au Cameroun. Dans ce domaine, indique le rapport, il existe une série d’outils auxquels les autorités camerounaises pourront penser. En effet, le ministère des Finances, à travers la direction générale de la Coopération financière et monétaire a commencé à s’occuper des questions relatives aux transferts de fonds du point de vue des revenus de l’Etat et du correct fonctionnement des marchés.

Le ministère des Finances considère que les prix de transferts de fonds des migrants (200 milliards de FCFA en 2018) au Cameroun ont sensiblement baissé surtout grâce aux paiements mobiles

A ce sujet, une étude vient d’être lancée portant sur : les couts des transferts et les mesures pour leur réduction, les éventuelles clauses d’exclusivité, la transparence des contrats, la sécurité des transferts. La façon dont l’étude sera accomplie n‘est pas encore claire, reste à savoir si ce sera par la voie de questionnaires à envoyer aux Sociétés de transfert d’argent (STA), et aux établissements financiers ou autrement. L’assistance technique s’est rendue disponible pour des éventuels échanges de points de vue et éventuels partages d’outils déjà développés dans les assistances techniques de l’action, avec son accord préalable.

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De façon générale, la direction générale de la Coopération financière et monétaire veut veiller sur le rapatriement des recettes d’exportation, un problème très senti, par exemple, aussi au Gabon. Et, dans le cas spécifique des transferts de fonds, les développements de la technologie mobile, qui sont très appréciés mais nécessitent une observation attentive quant aux questions relatives à la comptabilisation des flux des transferts sur les canaux mobiles, et un suivi avec référence aux règlements/engagements de la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac).

Le ministère des Finances considère que les prix de transferts de fonds des migrants (200 milliards de FCFA en 2018) au Cameroun ont sensiblement baissé surtout grâce aux paiements mobiles. Ils considèrent que ces prix n’ont pas été affectés par la taxe sur les transferts d’argent introduite récemment, à un taux de 2.5 % du chiffre d’affaires des STAs. Le ministère ne voit pas les possibles conséquences négatives des taxes sur les transferts comme par exemple la déviation des transferts de fonds vers l’informel, l’impact sur les populations les plus vulnérables, sur certains secteurs économiques (commerce, bâtiment, etc.,) qui seront traités dans la partie de ce rapport se référant au Gabon.

Il semble approprié, selon l’étude des ACP que, de dire que la voie pour la réduction ultérieure des coûts de transferts, si elle a bien eu lieu ce qui n’est pas démontré, passe d’abord par l’envoi de questionnaires détaillés au STAs, banques, les institutions de microfinance (des exemples sont fournis dans les annexes relatifs à la méthodologie pour la récolte des données) dans lesquelles au moins les informations suivantes doivent être demandées : couverture régionale ; nombre d’agents et sous-agents ; historique des transferts aux cours des dernières années ; prix des transferts par couloir et par palier ; coûts directs (frais minimum, frais par l’expéditeur et le bénéficiaire) ; commission ; frais de change (double imposition) ; compensation avec les banques/agents, les sous-agents.

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Cet ensemble d’informations pourra donner un premier cadre du marché des transferts de fonds au Cameroun. Ensuite, si l’on constate un niveau des prix encore élevé, les autorités nationales pourront saisir la BEAC quant à l’opportunité de l’émission d’une loi ou lettre circulaire par la banque centrale elle-même ou par le ministère des Finances du Cameroun qui invite les établissements financiers du pays à considérer la clause d’exclusivité qui lie une banque à une seule STA comme non conforme aux principes de bon fonctionnement des marchés dans la CEMAC. Ceci a été fait dans d’autres pays, par exemple la circulaire N 01661 du 22 Mai 2012 au Mali et, auparavant, au Sénégal.

Les recommandations de politiques publiques

La Direction est concernée par la migration contrôlée des Camerounais dans le sens d’assurer des couloirs légaux et d’assistance au retour des irréguliers en collaboration avec l’OIM. Dans ce cadre, la Délégation générale de sûreté nationale possède les données statistiques concernant les flux relatifs, tandis que les données concernant le profil socio-démographique de la migration camerounaise est de la pertinence du Bureau des recensements et des études de la population – Bucrep.

Le secrétariat des ACP indique que, le Minrex souhaite et essaye de promouvoir la préparation d’un document de stratégie nationale sur la politique migratoire, mais à ce jour, un tel document n’a pas encore été préparé. En ce qui concerne la coordination entre les différentes institutions, bien que la création d’un comité de pilotage soit mentionnée dans les documents officiaux (Recensement ECCAM, étude sur les transferts des fonds issus des migrants au Cameroun) pour le moment on peut citer l’existence de groupes de travail interministériels, cas par cas. Un rôle de porte d’entrée est joué, sans une véritable formalisation, quand la diaspora ou les émigrés individuels demandent une assistance, soit pour le retour, soit pour implanter des activités économiques dans le pays. Ce rôle est joué en adressant les migrants aux autorités concernées.

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L’indicateur le plus important d’une véritable politique migratoire d’un pays, surtout dans le domaine économique est constitué par la qualité et le dynamisme des services d’appui aux investissements de la part des migrants, les produits offerts au-delà d’un générique accompagnement administratif dans la création d’une entreprise.

Agence de Promotion des Investissements (API)

En ce qui concerne les agences qui pourraient fournir une assistance à l’utilisation des transferts pour des activités économiques autre que la consommation, construction des maisons, l’Agence de Promotion des Investissements  – API – avait commencé à penser, par exemple, à des couloirs réservés aux migrants et aux diasporas. Ces tentatives n’ont pas été poursuivies dans l’attente de la définition d’une politique nationale en matière de migration, de transferts de fonds et leur utilisation à des fins de développement économique.

Entretemps, l’API fournit un avis initial aux investisseurs en général et non pas spécifiquement aux migrants/diasporas sur les incitations fiscales, administratives et douanières. L’API ne suit pas l’investisseur ou le migrant investisseur pendant les différentes phases de l’investissement et il n’est pas censé conduire des études de filières, ou d’accompagnement à l’investisseur. Ces services sont essentiels si l’on veut promouvoir l’investissement des migrants dans le pays d’origine. Autrement dit, il faut adresser le problème de la « solitude » du migrant quand il veut se lancer dans une activité économique. La création au sein de l’API d’une cellule chargée de suivre les projets d’investissement des Camerounais de l’extérieur, serait d’utilité comme point d’entrée pour les procédures de création d’entreprises. La question du manque d’accompagnement des investisseurs en général, et des migrants en particulier, pendant toute la vie de leurs projets reste le problème principal à résoudre au Cameroun.

Agence de Promotion des PME (APME)

L’Agence ne fournit pas de services spécifiques aux migrants et en ce qui concerne les investisseurs étrangers potentiels. L’objectif est de « tropicaliser les propositions d’investissements » en les adaptant aux conditions du Cameroun. Bien qu’il soit prévu, l’Agence ne semble pas faire des études de secteurs ou de filières, et dans tous les cas, elle n’offre pas des services d’accompagnement à l’investisseur migrant ou non.

Seulement dans les propositions d’investissements dans la transformation des produits agricoles, les études de faisabilité sont financées par deux tiers par l’Agence. Comme il l’est le cas pour l’API, le migrant ou la diaspora est considérée comme un client risqué à cause de la distance de l’investisseur et de l’uni-personnalité de l’entreprise, c’est-à-dire en d’autres mots, que l’agence ne considère pas la famille du migrant comme un partenaire fiable, bien au contraire, comme une raison probable d’échec de l’investissement.