Un plan triennal pour améliorer la transparence dans les processus Redd+ et APV Fleg
Pour relever le faible niveau de connaissance du secteur, un programme élaboré par différents acteurs recommande des mesures correctives sur les trois prochaines années.
Améliorer la transparence dans le secteur forestier et environnemental au Cameroun. C’est la quintessence de l’objectif visé par le plan d’action triennal (2018-2020) pour l’amélioration de la transparence dans les processus PV Flegt (Accord de partenariat volontaire sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de bois et produits dérivés) et Redd+ (Réduction des émissions issues de la déforestation et de la dégradation de forêts). Ledit plan triennal a été élaboré suite de plusieurs constats qui ont été faits sur la question de transparence dans le processus APV FLEGT et REDD+ au Cameroun. Pour la transparence dans le processus APV FLEGT, l’évaluation portait sur la mise en œuvre de l’Annexe VII de l’Accord à travers la publication des informations en ligne.
Le plan d’actions prévoit parmi les mesures, la collecte, le traitement des informations, et la publication des informations. Il sera question pour les acteurs impliqués d’identifier les besoins en informations des différentes catégories d’acteurs et de poursuivre l’archivage systématique de toutes les informations forestières, et définir des objectifs annuels (taux/augmentation) de publication et de mise à jour des informations forestières sur le site de l’APV Flegt. Il est également recommandé d’indiquer les références/liens des documents pour trouver les informations lorsque celles-ci ne font pas l’objet d’un document spécifique. Et aussi d’évaluer et actualiser le plan de communication de l’APV-FLEGT en capitalisant les initiatives des autres acteurs sur l’information et la sensibilisation.
D’autres mesures de ce plan visent la clarification des procédures et des responsabilités, ainsi que le suivi-évaluation. Ici il est demandé aux acteurs concernés, en l’occurrence les organisations de la société civile d’évaluer le niveau de mise en œuvre du manuel procédure de collecte, traitement et publication des informations forestières liées à l’annexe 7 de l’APV FLEGT dans les services déconcentrés du MINFOF des 5 régions forestières du Cameroun. Ensuite, organiser des réunions/ateliers d’information et de sensibilisation sur le manuel de procédure de collecte, traitement et publication des informations forestières liées à l’annexe 7 de l’APV FLEGT dans les 5 régions forestières, poursuivre la dissémination du guide d’accès aux informations (Guide de l’usager), élaborer et valider le code éthique de la profession forestière avec les professionnels agissant dans tous les secteurs.
Evaluation de la transparence
En ce qui concerne le suivi-évaluation, le plan triennal recommande aux organisations telles que Comifac et « interprofession Bois » de mettre en place un groupe de travail informel sur la transparence dans le secteur forestier. Les autres acteurs à l’instar du ministère des Forêts et les représentants des communautés devront définir et développer des critères/indicateurs d’évaluation de la transparence à différents niveaux (local et national) incluant un glossaire des termes utilisés, capitaliser et vulgariser les expériences sur la transparence dans le secteur forestier et définir les indicateurs de performance du présent plan d’action.
Quant au processus REDD+, l’évaluation portait sur la transparence au cours de la phase de préparation (R-PP) et sur la prise en compte de la transparence dans la version 3 de la stratégie nationale REDD+. Le plan recommande notamment d’accélérer le processus de développement du Système d’informations sur les sauvegardes et d’un système de gestion et de partage des connaissances sur les plaintes et les conflits, d’élaborer un manuel de procédures pour l’accès à l’information sur REDD+, et de rendre opérationnel le site internet du secrétariat technique REDD+ et mettre à jour les informations sur le site.
La société civile déplore le manque de transparence dans le processusUn collectif d’organisations de la société civile pointe la non-publication des informations sur les quantités de bois et produits dérivés exportés vers l’Union européenne. Plus de six ans après la mise en œuvre de cet accord commercial entre le Cameroun et l’Union européenne avec pour but d’améliorer la gouvernance forestière, la société civile – qui constitue un acteur important du processus depuis sa phase de négociation jusqu’à sa mise en œuvre – constate un relâchement dans sa mise en œuvre. Les organisations de la société civile réunies au sein de la plateforme Forêts et communautés (PFC), pointaient dans une note rendue publique il y a quelques mois des reculs importants tant sur le fond que sur la forme du processus de mise en œuvre de l’APV au Cameroun. PFC déplore la non-implication de la société civile dans le développement du système informatisé de gestion des informations forestières de deuxième génération (SIGIF 2) et l’absence d’information sur le niveau d’avancement du développement du Sigif 2 depuis avril 2017.
Le calendrier de l’APV recommande la publication effective des 10 catégories d’informations prévues par l’annexe 7 de l’accord, la mise à jour des informations sur la page APV FLEG, et l’accessibilité des informations au niveau local qui peuvent améliorer la contribution de la société civile et des communautés à la mise en œuvre de l’APV. L’annexe 7 en question stipule en effet qu’un rapport annuel doit comporter notamment des informations sur les quantités de bois et produits dérivés exportés vers l’Union européenne sous le régime Flegt, le nombre d’autorisation Flegt délivrées par le Cameroun, les actions visant à empêcher toute éventualité d’exportation de bois et produits dérivés d’origine illégale vers les marchés de l’UE. Autre élément du calendrier de mise en œuvre de l’APV jusqu’ici lésé lors des discussions bipartites, la conduite des reformes juridiques. La Plateforme Forêts et communautés dresse le constat selon lequel la société civile manque d’informations sur le niveau d’avancement du processus de réforme de la loi forestière. « Près de dix années après le lancement du processus de réforme de cette loi, force est de relever que certaines contributions de la société civile peuvent être obsolètes », critique la société civile, qui souligne la nécessité de prendre en compte certaines dispositions pertinentes des textes juridiques internationaux ratifiés par le Cameroun en matière de protection des droits des communautés. |
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