L’ART maintient la pression sur Orange, MTN et Nexttel pour le payement des 3,5 milliards F
Philémon Zoo Zame, directeur général de l’ART, espère forcer ces trois opérateurs de téléphonie mobile à s’acquitter des sanctions qui leur ont été infligées au mois de juillet 2019 dans un contexte où Jean-Louis Beh Mengue, ex DG de la société éponyme, actuellement incarcéré pour n’avoir pas fait appliquer ce type de pénalités.
Le bras de fer reprend. Lundi 19 août 2019 dans une note rendue publique, le directeur général de l’ART,Philémon Zoo Zame a attisé les braises dans le différend qui l’oppose à Orange, MTN et Nexttel suite aux imperfections observées dans l’identification des abonnés. De même que la commercialisation anarchique des cartes SIM pré-activés et dans la rue. Le DG de l’ART a réitéré ainsi la décision prise au mois de juillet 2019 d’infliger une pénalité globale de 3,5 milliards FCFA à ces trois opérateurs de téléphonie mobile émettant sur le territoire camerounais. L’amende la plus lourde reste sur les épaules de la filiale camerounaise de l’opérateur français avec 1,5 milliard FCFA. La filiale locale du groupe sud-africain MTN et Viettel, opérateur vietnamien opérant au Cameroun sous la marque Nexttel, écopent respectivement une peine d’un 1 milliard FCFAchacun.
La réglementation bafouée
Philémon Zoo Zame a précisé que ces sanctions sont donc « exécutoires de plein droit et d’exécution immédiate, nonobstant toute voie de recours ». Orange, MTN et Nexttel ont été sanctionnés à la suite d’un contrôle effectuée en septembre 2018 par les agents de l’ART dans certaines localités des régions du Centre, Sud, Est, Adamaoua, Nord, Extreme-Nord, Littoral et Ouest. Cette descente sur le terrain leur a permis de constater la confirmation du défaut d’identification d’abonnés et des équipements terminaux des réseaux de communication électroniques (commercialisation des cartes SIMs pré-activités et commercialisation des cartes SIMs dans les rues). Pourtant, une obligation d’identification des abonnés des services de communication électronique émettant au Cameroun est exigée par la règlementation en vigueur. Une mise en demeure a aussi été notifiée à ces trois opérateurs le 07 mai 2019 de se conformer à ladite réglementation, apprend-on. Mais celle-ci n’a jamais été suivie.
Réussir où son prédécesseur a échoué
Le coup de pression de Philémon Zoo Zame arrive dans un contexte où Jean Louis Beh Mengue, ancien DG de l’ART est actuellement derrière les barreaux pour plusieurs fautes de gestions qui ont fait perdre plusieurs milliards de FCFA au trésor public. Par exemple, avait relevé le Consupe, l’ancien DG était censé appliquer des sanctions pécuniaires respectives de 4,1 milliards de FCFA et 523,22 millions de FCFA infligées à Orange Cameroun SA et MTN Cameroon pour des manquements constatés. Mais, l’ex-patron n’avait plus finalement appliqué ces pénalités.
Pour l’heure, aucune de ces trois sociétés n’a toujours réagi officiellement à la sanction de l’ART. Pour le moment, elles se sont juste contentées de créer une association pour défendre leurs intérêts. Elles se sont regroupées, le 08 juillet 2019, au sein de l’Association des opérateurs concessionnaires de téléphonie mobile au Cameroun (Aoctm). Ce qui laisse penser que leur empressement à faire bloc cache bien de desseins.
