Basket fund: comment le Minfi veut rapatrier 44,5 milliards oisifs dans les banques commerciales. Les explications de Dr Kelly Mua, sous directeur des opérations financières de l’Etat.

La logique de l’unicité de caisse pour loger les fonds publics n’est donc toujours pas de mise. En effet, selon une étude menée en 2017 par le ministère en charge de l’Economie et la Caisse Autonome d’Amortissement (CAA), plus de 400 comptes ont été ouverts dans les banques commerciales pour les fonds de contrepartie, avec un solde oisif d’environ 44,5 milliards de FCFA. Ces fonds, selon le ministre des Finances, résultent entre autres des projets clôturés, des projets non matures, de la faible capacité d’absorption ou de coordination de certains projets. En effet, la modalité de mobilisation des ressources internes pour le financement des projets conjoints, explique-t-on, a jusqu’ici consisté à ouvrir un compte pour chaque projet dans une banque commerciale, pour y loger la quote-part de l’Etat. Ce qui a toutefois permit l’exécution de nombreux projets en garantissant la disponibilité des fonds.

Cette dissémination  des fonds de contrepartie dans les banques commerciales, explique Louis Paul Motaze, a non seulement un coût pour la gestion de la trésorerie, mais constitue aussi un frein à l’exécution des projets dont les délais de réalisation sont généralement longs.

Mais en même temps qu’il existe des ressources oisives dans les banques commerciales, certains projets à maturité avérée peinent à s’exécuter du fait de la non-disponibilité de la contrepartie de l’Etat. Cette dissémination  des fonds de contrepartie dans les banques commerciales, explique Louis Paul Motaze, a non seulement un coût pour la gestion de la trésorerie, mais constitue aussi un frein à l’exécution des projets dont les délais de réalisation sont généralement longs. C’est donc face à ce paradoxe et suite à la recommandation du Fonds Monétaire  International (FMI), dans le cadre du programme économique et financier, relative au rapatriement des fonds de l’Etat logés auprès des banques commerciales et assimilées, dans le but d’optimiser une meilleure gestion des ressources de l’Etat à partir du Compte unique du Trésor, que l’Etat du Cameroun a signé avec la Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC), une convention fixant les règles générales relatives à la centralisation des fonds de contrepartie de l’Etat du Cameroun dans un compte spécial dénommé « Basket Fund » et géré par la CAA.

La concertation sur l’opérationnalisation de ce compte Basket Fund des fonds de contrepartie qui a réuni, le 30 juillet dernier à Yaoundé, la BEAC, les administrations publiques et les bailleurs de fonds, avait pour objectif principal de parvenir à une meilleure sensibilisation et appropriation par les acteurs suscités des modalités de fonctionnement de ce Basket Fund des fonds de contrepartie à la BEAC. Pour Louis Paul Motaze, ce Basket Fund va garantir une meilleure mobilisation des fonds de contrepartie de l’Etat dans la mesure où les ressources seront désormais fongibles. La première source d’approvisionnement de ce compte sera le rapatriement des ressources oisives déjà identifiées dans les banques commerciales. Pendant que la seconde source  sera les autres contreparties de nombreux projets encore en cours d’exécution.

Pour le Dr Kelly Mua Kingsley : “Le compte Basket fund des fonds de contrepartie va garantir une meilleure mobilisation de la contrepartie de l’État ».

Le Sous-directeur des opérations financières de l’Etat au ministère des Finances revient le bien-fondé du compte basket Fund des fonds de contrepartie ouvert à la BEAC.

EcoMatin : Le ministre des Finances, Louis Paul Motaze a annoncé la mise en place d’un nouveau dispositif dénommé « Basket Fund ». Qu’est-ce-que le « Basket Fund » ?

Dr Kelly: C’est un véritable sous-compte unique du Trésor destiné à abriter les ressources des fonds de contrepartie des projets financés par les partenaires techniques et financiers. Ces soldes représentent en réalité la contrepartie de l’État exigible par les bailleurs de fonds et les partenaires techniques financiers, pour la réalisation des projets structurants.

EcoMatin : Sur quelle base juridique ce compte a-t-il été fondé ?

Dr Kelly:  Le souci de centraliser toutes les ressources de l’État dans un compte unique a été renforcé par la loi portant régime financier de l’État, qui transpose dans l’ordre juridique interne la directive CEMAC relative aux lois de finances. A ceci, il faut ajouter la Déclaration de Paris, la loi portant Régime financier 2007 et 2018, le Programme Économique et Financier avec le FMI portant sur l’élargissement du périmètre du Compte Unique et la centralisation de tous les dépôts des administrations logés dans les banques commerciales dans un compte unique du Trésor. La gestion des comptes pourrait être attribuée à chaque gestionnaire en tant que sous participant.

EcoMatin : Pouvez-vous nous expliquer son mécanisme de fonctionnement ?

Dr Kelly :Le compte « Basket fund des fonds de contrepartie », ouvert dans les livres de la BEAC va garantir une meilleure mobilisation de la contrepartie de l’État dans la mesure où les ressources seront désormais fongibles. La première source d’approvisionnement de ce compte sera le rapatriement des ressources oisives déjà identifiées dans les banques commerciales. Et pour garantir la liquidité dudit compte, nous avons défini dans la convention un plancher et un plafond pour ne pas constituer des ressources oisives hors du compte unique. La seconde source d’approvisionnement sera les autres contreparties de nombreux projets encore en cours d’exécution.

A date, nous n’avons formellement enregistré aucune objection, ni réticence de la part des banques en ce qui concerne cette approche économique

 EcoMatin : De manière spécifique, quel avantage apporte le « Basket Fund » par rapport à l’ancienne procédure ?

Dr Kelly: La modalité de mobilisation des ressources internes pour le financement des projets conjoints a jusqu’ici consisté à ouvrir un compte pour chaque projet dans une banque commerciale, pour y loger la quote-part de l’État. Si l’on peut se réjouir que cette approche a permis l’exécution de nombreux projets en garantissant la disponibilité des fonds, il convient de relever qu’une étude récente, menée par le ministère des Finances (MINFI), le ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire (MINEPAT) et la Caisse Autonome d’Amortissement (CAA), a permis de recenser plus de 400 comptes ouverts dans les banques commerciales pour les fonds de contrepartie, avec  un solde oisif d’environ 44,5 milliards de FCFA. La dissémination des fonds de contrepartie dans les banques commerciales a non seulement un coût pour la gestion de la trésorerie, mais aussi constitue un frein à l’exécution des projets dont les délais de réalisation sont généralement longs.

 EcoMatin : Au vu de l’importance des fonds qui y seront versés et des conséquences éventuelles sur les intérêts des banques commerciales qui assuraient cette tâche jusqu’ici, est-ce que ces dernières ne seront pas réfractaires à cette approche ? Si non, quelles dispositions ont été prises en ce qui les concerne ?

Dr Kelly : A date, nous n’avons formellement enregistré aucune objection, ni réticence de la part des banques en ce qui concerne cette approche économique. Toutefois, nous sommes conscients du fait que lesdites ressources ont servi aux banques commerciales pendant tout ce temps, mais la loi en matière de finances publiques prévoit que les ressources de l’Etat soient diligentées par le Trésor public.

 EcoMatin :  Quelle autorité assurera la gestion de ce compte et quelle garantie sur l’amélioration de la qualité de la dépense et de la gestion de la trésorerie ?

Dr Kelly:  Le compte « Basket Fund » est logé par la Banque des États de l’Afrique Centrale (BEAC), mais sa gestion dépend de la Caisse Autonome d’Amortissement (CAA) qui en a la charge.