Crise des devises : la Beac fixe ses conditions pour sauver les transferts Western Union, RIA, Money Gram

« Je porte à votre connaissance que le niveau des avoirs extérieurs n’est plus un critère d’analyse conduisant au sort à réserver à une demande d’autorisation de transferts d’une banque commerciale ». Dixit Ivan Bacale Ebe Molina, directeur général des études, finances et relations internationales à la Banque centrale (Beac) dans une récente correspondance adressée aux établissements bancaires. Toujours selon M. Ebe Molina, toutes les demandes de transfert remplissant les conditions pour leur approbation doivent être autorisées, même si la banque demanderesse présente des avoirs extérieurs positifs ou suffisants pour couvrir ce transfert.

La banque centrale lâche ainsi du lest après plusieurs mois de rigidité appliquée aux banques commerciales dans le cadre des transferts d’argent par Western Union, RIA, Money Gram. Cette décision de la Beac intervient après la directive donnée par Abbas Mahamat Tolli, le gouverneur de la Beac. Il a écrit, le 8 juillet, aux directeurs généraux des établissements de crédit de la sous-région. La lettre porte sur la « couverture des soldes débiteurs des comptes nostri hors zone Cemac ». En termes simples, le gouverneur de la Beac s’adresse aux banques dont les comptes auprès de leurs correspondants hors de la Cemac  sont débiteurs. Ceci du fait des opérations monétiques, l’exécution de lettre de crédit et des ordres de transferts des clients de ces établissements de crédit débiteurs à l’étranger.

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Pour leur venir en aide, Abbas Mahamat Tolli autorise les établissements de crédit dans cette situation à soumettre à la Beac, les soldes débiteurs des comptes auprès des correspondants hors zone Cemac. « Pour ce faire, je vous invite à joindre ces demandes [de couverture], l’ensemble des justificatifs afférents à ces transactions, notamment ceux prévus par la règlementation des changes et ses textes d’application pour chaque type de transaction ayant créé ces positions débitrices », précise le gouverneur.

Cette mesure du gouverneur de la Beac est la matérialisation d’une promesse faite le 4 juillet dernier à Douala, lors d’une réunion avec le secteur bancaire, entre autres. Ce jour-là, Abbas Mahamat Tolli a révélé que, dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle règlementation des changes, il y avait des difficultés d’envoi de fonds dans la zone Cemac à travers Western Union et Moneygram. Une situation qui alimente la rumeur sur une pénurie de devises à cause du rationnement de la Beac.

Pourtant, a expliqué Abbas Mahamat Tolli, la Beac a été obligée de procéder au rationnement des devises parce que certaines banques fonctionnant sur les lignes de découvert à l’étranger avaient atteint leur quota. Ces établissements bancaires étaient donc obligés de plafonner désormais les envois aux montants prévisionnels des réceptions (3 banques dans 3 pays de la Cemac).

Dans un autre cas de figure, a révélé le gouverneur, les banques en négociation sur les délais de couverture de leur transaction ont vu leurs envois bloqués pendant la période de négociation (2 banques dans 2 pays de la Cemac). Par ailleurs, la non-couverture successive des soldes de compensations par certaines banques qui ne les présentaient pas à la Beac a entraîné un blocage de leurs transactions (12 banques dans les 6 pays de la Cemac).

Cependant, indique la Beac, tout montant considéré comme avoir extérieur injustifié devra être rétrocédé à l’institut de mission sous peine d’application des sanctions prévues en la matière.

Desserrer l’étau autour des banques

En contrepartie de cette mesure de flexibilité décidée par la Beac, les banques commerciales, elles, se sont engagées à rétrocéder sur leurs avoirs extérieurs, et dans des délais raisonnables, les volumes de devises ainsi mis à leur disposition par la Beac. Au cas contraire, apprend-on, il leur sera infligé une sanction pécuniaire d’une valeur de 5% du montant des avoirs qu’elles détiennent illégalement à l’extérieur de la zone Cemac.

Selon le Fonds monétaire international, ces volumes des avoirs illégalement détenus par les entreprises et autres entités hors de la zone Cemac s’élèvent à près de 3000 milliards de FCFA. Cette somme équivaut pratiquement au volume des réserves de change contenues dans le compte d’opérations des six États de la Cemac au 30 juin 2019. À en croire le gouverneur de la Beac, les banques rechigneraient à rapatrier leurs avoirs extérieurs, malgré les injonctions de la Beac et les dispositions de la réglementation des changes interdisant cette pratique. Celles-ci ont développé un marché interbancaire des devises et même un marché parallèle au circuit formel. Le produit de ce commerce des devises et autres services financiers, révèle Abbas Mahamat Tolli, pèse entre 50 et 80 % dans la structure du Produit net bancaire (PNB) des établissements de crédit (résultat d’exploitation annuel des banques) en activité dans la zone Cemac.

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Selon la Beac, ces demandes de devises formulées par les banques commerciales détenant illégalement des avoirs à l’extérieur représentent 32,4 % des demandes soumises à la banque centrale. 77 % des demandes restantes, souligne la Beac, sont traitées en 24 heures et sont généralement autorisées, permettant ainsi aux opérateurs économiques d’effectuer les transactions avec l’extérieur. Ces statistiques, révélées par le gouverneur de la Beac au cours d’une conférence de presse le 4 juillet 2019 à Douala, battent en brèche l’idée très répandue selon laquelle, la Beac bloquerait la mise à disposition des devises au bénéfice des banques commerciales.

La 2e mesure de flexibilité sur laquelle la Beac, les banques et les opérateurs économiques se sont accordés le 4 juillet 2019 à Douala, consiste à mettre à la disposition de la Beac, les coordonnées des importateurs et autres entreprises sollicitant des transferts à l’international. De cette manière, la Beac pourra directement informer l’opérateur économique du traitement de sa demande, afin que ce dernier se rapproche de sa banque pour s’enquérir du sort réservé à sa demande de transfert.

À en croire le gouverneur de la Beac, cette mesure vise à mettre un terme à une pratique qui s’est installée dans les banques commerciales. Elle consiste, selon Abbas Mahamat Tolli, à retenir et ne pas transférer à la Beac, les demandes de transferts des opérateurs économiques, pour faire croire à ces derniers que les délais de traitement des demandes de transferts sont de plus en plus longs à la Beac. Pourtant depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation des changes, en mars 2018, ces délais sont passés de 20 jours à seulement 24 heures, selon le gouverneur. La Beac révèle d’ailleurs qu’au cours des derniers contrôles effectués auprès des banques, il a été constaté que 60 à 80 % des demandes de transfert effectuées par les opérateurs économiques ont été retenues par les banques, qui ne les ont pas transmises à la Beac pour traitement.

Les banques ont déjà rétrocédé 1 376 milliards à la Beac

« Où sont passées les devises ? » À cette question posée au gouverneur de la Beac le 4 juillet 2019 à Douala, au cours d’une conférence de presse sur la pénurie des devises dans la zone Cemac, Abbas Mahamat Tolli a eu cette réponse : « les devises se trouvent à la banque centrale. Ces devises peuvent à tout moment être mises à la disposition de ceux qui les sollicitent, dans le strict respect de la nouvelle règlementation des changes ».

En plus de cette assurance sur la disponibilité des devises, la Beac des six États révèle que les volumes de devises rétrocédées par les banques commerciales ont explosé, grâce à l’application de la nouvelle réglementation des opérations de changes, entrée en vigueur en mars 2019. « À fin mai 2019, les rétrocessions de devises ont atteint 1 376,1 milliards de FCFA pour les cinq premiers mois de l’année, contre 605,2 milliards de FCFA sur la même période l’année précédente, en hausse de 127 % », indique la Beac dans un document officiel.

Ces volumes de devises rétrocédées à la Beac ne représentent que 70 % des devises encaissées par les banques commerciales à l’occasion des opérations d’exportations effectuées par les opérateurs économiques. Car, selon la nouvelle règlementation des changes, les banques sont obligées de rétrocéder non plus 100 % des devises encaissées (comme prescrit par l’ancien règlement des changes qui date de l’an 2000), mais seulement 70 %. Les 30 % restants, apprend-on, sont conservés par les banques commerciales pour leur permettre « de disposer d’un volant de liquidités pour l’exécution des opérations courantes ».

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La Beac révèle qu’entre avril et mai 2019, les banques en activité dans la zone Cemac ont importé pour plus de 80 milliards de FCFA des devises sans son autorisation préalable. « Grâce aux nouveaux outils informatiques, la Beac a pu détecter plusieurs cas de violation qui ont entraîné des sanctions à l’endroit des banques en infraction », indique la banque centrale. Dans cette activité d’importations illégales de devises, indique la Beac, ces banques, exécutant les ordres de la clientèle, sans les justificatifs nécessaires pour les couvertures à la Beac, se sont retrouvées débitrices chez leurs correspondants, notamment pour les opérations de monétique et de transferts rapides.

Les 80 milliards de devises importées illégalement par les banques sont presque l’équivalent des 92,3 milliards de FCFA découverts par la Beac dans 2 188 comptes en devises ouverts frauduleusement au profit des résidents de l’espace communautaire (État, personnes physiques, personnes morales) entre 2000 et février 2019. « Un contrôle permanent des services de la Beac permettra désormais d’éviter ce type de comportement et de sanctionner tous les contrevenants », prévient la banque centrale.